Quand la politique garnit les comptes...

Le Président de la République, ceux des institutions de la République et les membres du gouvernement viennent de faire publier « la déclaration sur l’honneur de leurs biens », conformément aux exigences constitutionnelles. On y découvre ainsi les plus riches, comme le ministre du Plan Amadou Boubacar Cissé et les moins riches comme le chef du gouvernement Brigi Raffini ou Marou Amadou. Au-delà de ce saute aux yeux, on remarque que pendant que le citoyen lambda se démènait pour se prémunir contre les affres de la faim en 2009-2010, les hommes politiques se tapaient secrètement des sous et des biens divers dont les plus prisés sont des villas spacieuses et des voitures de luxe payés rubis sur ongle. 4,8 milliards F cfa ! c’est la valeur estimée des biens déclarés par l’homme le plus riche de nos gouvernants, Amadou Boubacar Cissé, Ministre d’Etat, ministre du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire. Cette fortune comprend une bonne vingtaine de propriétés immobilières bâties, acquis pour des centaines de millions FCFA. Cissé est propriétaire de plusieurs villas à Washington DC, au Canada ou en France.

Ensuite vient le Président de l’Assemblée Nationale. Selon sa propre déclaration écrite sur l’honneur, le patrimoine de Hama Amadou se chiffrerait à environ 666,9 millions F cfa. 16 ans plutôt, l’enfant de Youri, alors Premier ministre de Mahamane Ousmane, déclarait sur l’honneur quelques 50 millions F cfa au total. A l’époque, il s’agissait, pour l’essentiel, de deux villas, d’une concession de famille sise à Harobanda (rive droite), d’un jardin évalué à quelque 6 millions de nos francs et une parcelle de 1464m2 sise zone des ambassades dans la commune I de Niamey. Il avait en outre deux véhicules. En ce qui concerne les animaux un cheval et six (6) moutons. En termes de liquidité financière, le solde créditeur affichait un peu plus de 3 millions de francs CFA. Ainsi, pour avoir été Premier ministre pendant quelques 8 bonnes années, Hama Amadou a vu son patrimoine multiplié par 13 au moins.

Le premier Président de la VIIème République, lui, malgré une vingtaine d’années d’opposition est curieusement le troisième homme le plus riche. En effet, selon l’arrêt du conseil constitutionnel du 14 Avril dernier, les biens de l’ancien opposant se chiffrent à 531,5 millions Fcfa. Sa fortune comprend entre autres une bonne quinzaine de maisons et parcelles à travers le pays, quelques champs et cinq véhicules dont le plus banal coûte 8 millions F cfa. Zaki dispose en terme d’argent liquide, d’un peu moins de 3 millions F cfa placés au Niger et de 21 000 euros (environ 13 millions F cfa) en France. Allez y comprendre pourquoi, il a plus d’argent à Paris qu’à Niamey. Rapporté à ses biens tel que déclarés en date du 20 Avril 1993, au moment où il occupait le poste de Premier ministre sous l’AFC, le patrimoine de Issoufou Mahamadou a lui aussi cru de façon exponentielle. En avril 1993, Zaki déclarait détenir, en terme de biens immobiliers une maison bâtie à Niamey et une autre à Illéla, deux (2) parcelles non bâties, deux champs à Dan Dadji et un (1) verger à Guidan Karo (Illéla). Traitant des biens mobiliers, l’arrêt faisait cas de deux véhicules, deux magnétoscopes, deux téléviseurs et deux salons. Il avait aussi 13 millions Fcfa dans son compte bancaire.

La Bonne moisson de 2009-2010

Si on devait classer nos dirigeants en fonction de leurs biens acquis dans un passé récent, l’ordre de classement établi plus haut change. Mahamadou Issoufou, chef de file de l’opposition, repasse en tête.

A l’examen de sa déclaration des biens, on se rend curieusement compte que l’ancien patron du parti rose à réussi l’incroyable “exploit“ d’obtenir près de 76,5% de ses avoirs entre 2009 et 2011 ; une période normalement de traversée du désert, soit près de 406 millions sur 531,5 millions. A titre indicatif, le quasi chômeur qu’il était, a quand même acheté, à Niamey, deux maisons d’habitation évaluée l’une à 110 millions acquise en 2009 et l’autre estimée à hauteur de 120 millions de nos francs acquise en 2010. Comme pour apporter la preuve de son succès matériel, Mahamadou Issoufou se transporte à Dan Dadji, son village natal, pour construire, toujours en 2010, une « maison d’habitation en matériaux définitifs sise sur un terrain d’une superficie de 1000 m2 » d’une valeur de quarante millions (40.000.000) de francs CFA …etc. Comme pour dire qu’il a rencontré, cette année-là, son étoile de destin, l’ancien président du parti socialiste soutient avoir déboursé une coquette somme de 115 millions pour s’octroyer trois (3) luxueuses voitures dont l’une à 50 millions, l’autre à 45 millions et la plus modeste à 20 millions de nos francs…etc.

Il n’est certainement pas seul. Amadou Boubacar Cissé, ancien chef de file de la délégation de la CFDR au dialogue inter nigérien, lui déclare avoir investi près 221 millions ces trois dernières années. Il s’agit, plus spécifiquement d’une ferme agropastorale en cours d’aménagement acquise en 2009, d’une valeur actualisée estimée à 40 millions de FCFA ; Un champ sis dans la commune urbaine de Say, à Dokimana, acquis en 2010, estimé à 4 millions de FCFA ; Une ferme agropastorale en cours d’aménagement de 39 ha sise dans la commune urbaine de Say, acquise en 2009, évaluée à 40 millions de FCFA ; un champ de 03 ha sis dans la commune urbaine de Say, acquis en 2010, objet des titres fonciers n° 23493 et n° 23491, valeur actualisée estimée à 4 millions de FCFA ; Un terrain de 4 ha 16 ca sis à Kosseye au bord du fleuve, commune I Niamey, acquis en 2010, valeur estimée à 40 millions de FCFA….etc.

En ce qui concerne Hama Amadou, lui aussi déclare une (01) maison sise à Niamey qu’il évalue à cent quatre vingt seize millions cent soixante treize mille cent (196 173 100) FCFA, année d’acquisition 2010. Parlant de son capital d’animaux domestiques, lui, qui en 1995 n’avait qu’un seul cheval et six (6)moutons, avoue avoir acheté, en 2009, 150 Vaches à hauteur de 33 millions, deux(2) chevaux en 2011 pour ne citer que cela.

Traitant du patrimoine du numéro deux (2) du parti socialiste, alors qu’au même moment plus de sept (7) millions de nigériens subissaient les affres de la faim, Bazoum Mohamed s’est taillé, en 2010, une rutilante voiture d’une valeur de 48 millions de nos francs. Au total, sa moisson s’élève à un peu plus de 54 millions sur les 151 millions qu’il détient à la date du 28 Avril 2011.

Soumana Sanda vient lui aussi s’aligner avec autant d’investissement dans la même période ; car celui-ci indique lui aussi avoir injecté près de 55 millions entre 2009-2010, pour obtenir deux maisons, quelques parcelles, un jardin et 3 véhicules de course. Enfin, fermeront la marche Marou Amadou et Abdou Labo avec respectivement un investissement d’environ 11 millions et 7 millions pour la même période.

Un autre fait marquant de ce concert de déclarations des biens, c’est que personne parmi les déclarants ne s’est senti en devoir de justifier l’origine de ses avoirs ; en dehors d’une légère exception observable chez Marou Amadou, la nouvelle recrue qui se contente de déclarer que le véhicule acquis en 2009 est le produit d’une libéralité (don).

Au vu de ce qui précède, on peut dire sans risque de se tromper, que sous nos cieux, la politique garnit les comptes !

La loi : une vaste toile d’araignée qui laisse passer les guêpes pour arrêter les mouches ?

Si dans l’ensemble, la fameuse déclaration des biens sur honneur est loin d’estomper le doute irrésistible quant à sa sincérité, tant est si bien que le Conseil Constitutionnel pour le cas du Président de la République ou la Cour des Comptes, pour les cas du Premier ministre, les membres du gouvernement ainsi que les présidents d’institutions de la République ne semble pas partir au-delà « de prendre acte ». En dépit de l’article 78 de la constitution qui dispose très clairement que « la cour des comptes est chargée de contrôler les déclarations des biens » encore qu’il faut des moyens adéquats à cet effet. La loi fondamentale avertit que « toute déclaration des biens inexacte ou mensongère expose son auteur à des poursuites du chef de faux conformément aux dispositions du code pénal. ».

Qu’à cela ne tienne ! Au sens de l’article premier l’ordonnance N°92-024 du 18 juillet 1992 portant répression de l’enrichissement illicite « le délit de l’enrichissement illicite est constitué dès lors qu’il est établi qu’une personne possède un patrimoine et/ou mène un train de vie que ses revenus licites ne lui permettent pas de justifier. » quant au dernier alinéa de l’article 5 du même texte, lui, précise que « … la preuve d’une libéralité n’est prise en compte qu’autant que celle ci ne revêt pas, eu égard aux rapports entre le donateur et le donataire, le caractère d’un acte fait en raison des faveurs que le second a pu accorder à l’auteur de la libéralité…etc. »

En ce qui concerne la poursuite, en l’espèce point de mystère, car nombre de procédés peuvent enclencher l’action publique : la rumeur publique, les journaux, les procès verbaux que dressent les officiers de police judiciaire, la dénonciation d’un tiers ou du ministre de la Justice ou par la plainte d’une partie lésée. Mieux en matière de poursuite contre l’enrichissement illicite, le ministère public, représentant de la société, communément appelé procureur peut « agir d’office »pour amener la justice, gardienne du Contrat Social, à appliquer la correction nécessaire à ceux qui auront défié la volonté générale consignée dans les lois de la Cité. Quant la sanction encourue en cette matière, la loi précise que toute « personne reconnue coupable de l’enrichissement illicite sera punie d’une peine d’emprisonnement comprise entre trois (3) et moins de 10 ans ainsi que d’une amende d’un montant au moins égal à celui dont le coupable s’est illicitement enrichi et, au plus, égal au double de cette somme, ou de l’une de ces deux peines seulement. »