La vie coûte toujours plus chère

Rappel du contenu de l’accord

Selon le relevé des conclusions signé entre les parties prenantes aux négociations, le Gouvernement a accepté d’exonérer de la TVA quatre produits essentiels que sont le lait, la farine de blé, l’eau dont le relèvement de la tranche sociale non imposable de TVA passe de 15 à 50 m3, et l’électricité qui, quant à elle, monte de 50 à 150 KWh. En revanche, le Gouvernement a maintenu la taxe sur le sucre.

En guise de mesures d’accompagnement, le comité a convenu du relèvement du taux de l’acompte IC/BIC de 5 à 7% pour les opérateurs ne disposant pas de numéro d’identification fiscale (NIF), de 3 à 4% pour les opérateurs titulaires de NIF, mais non soumis au régime réel d’imposition ou ne disposant pas d’attestation de dispense de précompte IC/BIC, au contrôle douanier ; du rehaussement des prévisions de recettes de la taxe foncière.

Comme pour envoyer un signal fort à l’opinion publique, le comité des négociations a formulé un catalogue de recommandations à l’intention du Gouvernement. Il s’agit de l’élaboration d’une loi spécifique de lutte contre la vie chère, du renforcement des capacités des services d’assiette et de recouvrement des impôts et taxes, notamment en ce qui concerne les impôts fonciers, de l’établissement d’une liste exhaustive de produits de première nécessité, de la lutte contre la corruption et la fraude dans toutes ses formes, de l’amélioration de la qualité de la dépense à travers les règles de passation des commandes et marchés publics, de la réduction du train de vie de l’Etat, de l’intensification des efforts en vue de l’apurement des arriérés de la dette intérieure. Dans la foulée, un appel a été lancé aux opérateurs économiques pour qu’ils procèdent à la baisse des prix des produits sur les marchés.

Pour sa part, le Gouvernement par la voix de Seyni Omar, ministre d’Etat et de l’Equipement d’alors, et président du comité des négociations, s’est engagé au respect scrupuleux des conclusions de l’accord, sans pour autant donner un calendrier précis.
Les membres du comité de réflexion ont été chargés de veiller à la bonne exécution des modalités de la mise en œuvre des conclusions dudit accord.

Par ailleurs, un autre comité spécifique, dans lequel siègeront les membres de la coalition contre la vie chère et ceux des centrales syndicales, est mis en place pour aider les services de la direction générale des impôts à recouvrer les arriérés d’impôts, conformément à l’esprit des discussions au sein du comité de réflexion.

Voilà globalement le contenu de l’accord signé entre le Gouvernement et la coalition contre la vie chère. Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous le pont. Il est à présent grand temps de s’arrêter pour faire le point de la mise en œuvre de ce protocole qui a suscité tant de passions et, disons-le aussi, tant de haines entre les acteurs de la société civile.

Quel bilan en faire ?

Dès le lendemain de la signature, de nombreuses voix se sont élevées pour crier au scandale et à la trahison. En ce qui nous concerne, nous avions critiqué la signature de cet accord, estimant que même relativement aux points sur lesquels le gouvernement a reculé, sa mise en oeuvre dépendra du bon vouloir des autorités politiques.

Nous avions aussi écrit que cet accord laisse entières de nombreuses préoccupations, notamment celles de la réduction du train de vie de l’Etat, de l’utilisation de l’argent public et de la justice sociale, dont est porteur le formidable mouvement citoyen des mois de mars et avril 2005.

Enfin, nous avons exprimé notre indignation suite aux déclarations tonitruantes des leaders de la coalition qui mettaient plus de zèle que les représentants du pouvoir à défendre coûte que coûte l’accord, à pourfendre et torpiller les actions de leurs amis de la Coordination démocratique de la société civile qui ont eu le toupet de marquer leur désaccord.

Aujourd’hui, l’histoire nous donne raison. Malgré les innombrables insuffisances que contient cet accord, le Gouvernement n’a pas jugé utile de l’appliquer, non pas à cause seulement de sa mauvaise foi, mais parce que rien ne l’obligeait à le faire. Et chemin faisant donc, il a réussi le tour de force de faire, du principal garant de la mise en œuvre dudit accord, son allié.

Leaders de la coordination de la société civile

La CDSCN qui a posé des préalables n’a pas pris part aux négociations

En dehors des déclarations de presse -pour se donner bonne conscience-, la coalition n’a quasiment rien entrepris pour contraindre le gouvernement à respecter ses engagements. Une politique de collaboration avec le gouvernement qui fait dire à certains de nos concitoyens que la fraction de la société civile pilotée par Nouhou Arzika a été apprivoisée par le pouvoir.

Tout ce qu’on pourra donc dire de l’ampleur du mouvement ne pourra faire oublier ce fait simple et brutal : un mouvement, potentiellement victorieux au départ, dont l’objectif était de mettre en échec le gouvernement a abouti dans l’impasse.
Cela montre qu’il n’y a pas eu un travail de renforcement politique du mouvement. Et c’est à juste titre donc si certains concitoyens poussent le bouchon jusqu’à parler de trahison.
Avec le recul, on arrive à la conclusion que le mouvement social n’a pas servi à grand-chose. Sauf peut-être à montrer qu’un peuple affamé peut contraindre le pouvoir à reculer, même si ce dernier reprend de la main gauche ce qu’il a donné de la main droite.

Rien n’a changé

En examinant, point par point, les termes de l’accord, on peut faire les constats suivants : L’exonération de la TVA sur le lait et la farine du blé a certes ramené le prix du pain et des produits laitiers à leurs tarifs antérieurs, mais elle n’a pas empêché à certaines sociétés d’agir sur la qualité, le poids et le volume des produits concernés.

En ce qui concerne l’eau et l’électricité, ce sont les plus pauvres qui continuent de les payer plus cher. En effet, le relèvement des tranches de consommation d’eau et d’électricité assujetties à la TVA n’est que de la poudre aux yeux ; car déjà, avec les tarifs en vigueur, de nombreux ménages éprouvent d’énormes difficultés à avoir accès à cette denrée vitale. De plus, le prix de l’eau potable n’a fait qu’augmenter depuis trois (3) ans, soit assujettie à une taxe.

Quant à la recommandation relative à la réduction du train de vie de l’Etat, chacun d’entre nous a certainement encore en mémoire les propos du Premier ministre Hama Amadou qui a écarté, d’un revers de la main, sans gêne aucune, toute proposition alternative relative à la réduction des fonds politiques des trois responsables de l’Exécutif qui empochent hebdomadairement 31 millions de F. CFA.

La redistribution de la richesse, elle, se fait à contresens : le Gouvernement redistribue, mais en prenant chez les plus pauvres pour donner aux riches, en bradant la richesse collective en laissant continuellement grimper les tarifs des prestations des services publics (électricité, transports en commun, garderies), pour finalement en confier la gestion au secteur privé. Toutes choses qui excluent finalement les plus démunis. Au nom de l’idéologie de la « modernisation » de l’État...

Autre couac de cet accord : les propositions alternatives tendant à prélever un impôt sur les grosses fortunes, le foncier, les transactions financières, ou à supprimer certaines exonérations telles que celles accordées aux grosses compagnies, n’ont pas été retenues malgré leur évidente pertinence.

Sur les autres points de l’accord, le Gouvernement ne semble pas du tout pressé de s’exécuter. Au contraire, il traîne les pieds pour rédiger les textes et les soumettre à l’appréciation des autres parties. Ainsi, concernant l’élaboration d’une loi spécifique contre la vie chère, c’est seulement maintenant que le Gouvernement songe à faire quelque chose dans ce sens.
La même lenteur est observée sur l’établissement de la liste des produits de première nécessité au sujet de laquelle, à la mi-février passée, le ministre du commerce Sala Habi Salissou a daigné envoyer une correspondance à la coalition contre la vie chère pour requérir ses observations sur le projet de loi relative à la lutte contre la spéculation sur les prix des produits et services et ses textes d’application. Du reste, le contenu de ces projets de textes fait frémir. Les commerçants sont libres de fixer les prix de vente des produits et services. Aujourd’hui, seuls les prix des hydrocarbures intéresse l’Etat.

Depuis le 19 avril, la seule chose positive qu’on peut noter est relative à l’augmentation de 10% des salaires des agents de l’Etat et 50% pour le SMIG ; augmentation insignifiante, sans commune mesure avec le coût de la vie et n’ayant rien à voir avec le mouvement social de mars.
A l’évidence, le trio dirigeant de la coalition contre la vie chère est pris au piège... Les pseudo-négociations au sein du comité ont été une véritable mise en scène qui a juste permis aux représentants de la société civile de déverser leur bile.

Dans la réalité, avant même l’ouverture des pourparlers, les points de revendication les plus importants ont été écartés par le PM, ne concédant à Nouhou Arzika et ses collègues que le plaisir d’une retransmission en direct des discussions sur les médias publics.

Aujourd’hui donc, avec le recul, tout laisse croire que d’autres motivations ont joué dans la signature de l’accord du 19 avril ; car l’on comprend toujours mal que ces représentants de la société civile, faisant fi des préalables autour de l’abrogation pure et simple de la loi de Finances rectificative et la libération des personnes arrêtées suite à la marche, aient pris part à ces négociations.

Conséquence ? Cet accord a eu un effet démobilisateur. Premiers à enclencher le mouvement de protestation, les vendeurs de thé et pain se sentent trahis. D’innombrables autres citoyens estiment que rien n’a changé dans leur quotidien. Ils continuent à trimer pour joindre les deux bouts, à payer le loyer plus cher, sans accès aux centres de soins de santé.

H.B.Tcherno