Alternative Espaces Citoyens Niger
Projet de réforme des hôpitaux

Au Niger, les pauvres n’ont plus droit à la santé !

lundi 16 mai 2005 par Hassane Boukar

Au moment où les Nigériens se plaignent des coûts trop élevés d’accès aux services de santé, le gouvernement a soumis au parlement un projet de loi de réforme hospitalière dont la conséquence est de renchérir davantage ces coûts. Les syndicats du secteur de la santé ainsi que la société civile crient au scandale.

Privatisation des services de santé ?

Officiellement, le "Projet de loi portant régime général des éta-blissements publics autonomes de santé" soumis à l’Assemblée a pour objectif "de rendre plus autonome les établissements hospitaliers publics". Selon le projet de loi, les établissements publics autonomes de santé (EPAS) sont des "personnes morales de droit public dotées d’un patrimoine propre et jouissant de l’autonomie financière". Les établissements hospitaliers (hôpitaux nationaux, maternités de référence, centre hospitaliers régionaux, hôpitaux de district...) "peuvent être érigés en établissements publics à caractère admi-nistratif ou en toute autre forme d’Etablissements publics compatibles avec les activités de santé". S’il arrive au ministère de la santé de vouloir exécuter un pro-gramme, il conclut des "contrats programmes" avec les hôpitaux publics et ceux privés participant au service public hospitalier. Le projet de loi précise que "le service public hospitalier garantit l’accès de tous à des soins d’urgence ou à des soins de référence qualité". Ici "sont considérés comme cas d’urgences, les malades ou les victimes d’accident dont la vie ou l’intégrité physique peuvent être remises en causes à bref délai".

Sur le plan administratif, chaque EPAS sera dirigé par un Directeur Général, nommé en conseil de ministre. Celui-ci est investi des "pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction de l’Etablis-sement". Les ressources des Epas viendront des produits de prestations de service, des revenus de placements et de portefeuille, des revenus d’autres activités para hospitalières génératrices de revenus. Les EPAS iront aussi s’endetter directement chez les Institutions financières. Ils bénéficieront aussi des "dotations et subventions du budget de l’Etat ou des collectivités territoriales".

Le projet de loi institue aussi une carte d’assurance maladie pour les personnes titulaires d’emploi déclaré et une carte d’assurance sociale pour les "autres per-sonnes".

Projet d’EPAS à Niamey

Il est également demandé aux parlementaires de se prononcer sur un projet de loi créant un EPAS dénommé "Agence de développement des Etablisse-ments hospitaliers publics de Niamey" ; cette agence regroupera l’Hôpital National de Niamey, l’Hôpital National de Lamordé et la maternité Issaka Gazobi. Elle aura pour missions de "servir de centre de référence aux formations sanitaires, d’as-surer l’organisation et la gestion administrative et financière des établissements regroupés, de proposer des outils de gestion et un processus de mise en place des organes de reforme et de développement des établissements concernés" entre autres. Ici le Directeur Général qui va présider aux destinées de l’EPAS de Niamey nommera lui-même son Secrétaire Général.

Comme tout EPAS, celui de Niamey peut aller chercher ses ressources financières chez les institutions financières.

Ce projet de réforme hospitalière succède à plusieurs reformes, entamées depuis plus d’une décennie et qui ont toutes le même dénominateur commun : elles consacrent toutes le retrait progressif de l’Etat. Ce dernier opte pour une politique libérale qui l’amène à opérer des cou-pures sur les fonds alloués aux secteurs sociaux dont la santé. Même si le gouvernement ne rate aucune occasion pour dire que la santé est sa seule vraie priorité, il n’a jamais mené une politique sanitaire à la hauteur de cette profession de foi. Jusqu’à un passé récent, la part du budget consacrée à la santé tournait autour de 6%. Les citoyens prenaient en charge presque entièrement leurs frais de santé. Lorsque le minimum nécessaire au travail manque, les établissements hospitaliers ran-çonnent les citoyens en procédant à une hausse des frais de prestations. C’était le cas à l’hôpital de Niamey où, en 2002, l’actuel Directeur Sabou Ibrahim a rehaussé de 100% certaines prestations rendues par cet établissement. EPA (établissement public à caractère administratif) ou EPAS, l’appellation peut changer mais l’objectif reste toujours le même. L’Etat demande aux citoyens de prendre en charge leurs soins de santé. L’institution des cartes d’assurances maladie et d’assurance sociale relève directement de cette politique.

Ce projet de loi n’est donc qu’une invitation à légiférer, à donner une base légale à des pratiques qui existent déjà dans les hôpitaux.

Les syndicats se mobilisent

"C’est une privatisation pure et simple des hôpitaux de ce pays ; rien de plus ni de moins ; déjà les coûts d’hospitalisation ne sont pas accessibles aux Nigériens pauvres dans leur grande majorité", déclare Hassoumi Djibo, Secrétaire Général du syndicat unique de la santé et de l’action sociale (SUSAS), réagissant à ce projet de loi de réforme hospitalière. Même son de cloche au syndicat national des infirmiers du Niger (SNIN). Le Secrétaire général du SNIN rappelle que le ministère de la santé avait déjà mis en place un comité de réforme hospitalière ; ce comité avait avorté parce que certains membres n’étaient pas d’accord avec le gouvernement qui voulait transformer les hôpitaux en Etablissement Public à caractère industriel et commercial (EPIC). Aujourd’hui "c’est juste le nom qui a changé" mais au fond le fameux "Etablissement Public Autonome de Santé" n’est rien d’autre qu’un EPIC, laisse entendre Issa Amadou. "C’est grave parce que le gouvernement veut faire des bénéfices sur la santé des citoyens ; c’est du jamais vu !", renchérit t-il.

Ces structures syndicales et la société civile de façon générale se mobilisent face à ce qu’elles appellent une "privatisation des services de santé". Déjà ces services sont très difficiles d’accès aux malades dans ce pays où officiellement 63% de la population vit avec moins d’1$ par jour, disent-elles. Pour ces structures, il n’y a pas de doute : la prétendue autonomie que l’Etat veut donner aux hôpitaux veut dire simplement : "Débrouillez-vous pour trouver les ressources dont vous avez besoin". Et le projet de loi soumis au Parlement est clair à cet effet puisque les services de santé peuvent même aller s’endetter auprès des institutions financières. On y voit déjà la Banque mondiale intervenir dans le secteur et achever de le liquider comme ce qu’elle en a fait du secteur éducatif nigérien.

Pour l’instant la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale semble mesurer le contenu anti-social de cette loi. Le degré de mobilisation de la société civile peut ainsi être déterminant dans la suite qui sera réservée à ce projet de loi.


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