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Impunité et secret au royaume de la démocratie

jeudi 9 mars 2006

Le 13 février dernier, la Commission des Droits de l’homme des Nations Unies publiait un rapport dénonçant des actes « équivalents à la torture » commis au centre de détention de Guantanamo. Environ 500 prisonniers soupçonnés d’avoir des liens avec Al-Qaïda ou l’ancien régime taliban en Afghanistan sont détenus sur cette base militaire depuis 2001.

Le centre de détention de Guantanamo se trouve sur la base militaire des États-Unis de Guantanamo à Cuba. C’est une prison militaire temporaire destinée à détenir les combattants illégaux capturés essentiellement en Afghanistan et en Irak. Environ 7 000 soldats y sont en poste.

Le rapport des Nations unies, qui recommande la fermeture de la prison américaine, demande aux États-Unis de juger les détenus sur la base d’une inculpation criminelle valide, ou de les libérer sans délai. Washington refuse.

Quelques mois avant la publication du rapport, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) avait déjà qualifié les interrogatoires pratiqués à Guantanamo de « violations flagrantes du droit humanitaire international ». De même, l’Union Européenne s’est insurgée contre les pratiques de l’administration Bush.

Les mauvais traitements décriés par les experts des Nations Unies couvrent toute la gamme : privation de soins médicaux, d’accès à de l’eau potable ou à de la nourriture en quantité suffisante. Les prisonniers sont interdits de contact avec leurs familles. Des mauvais traitements tels que l’isolement et la privation sensorielle ont aussi été rapportés.

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Derrière ces grilles sont détenues dans le plus grand secret plusieurs centaines de personnes

Les critiques énoncées dans le rapport ne s’arrêtent pas aux sévices physiques infligés aux prisonniers. On dénonce également des violations de droits fondamentaux comme celui de religion et le droit de subir un procès en bonne et due forme.

De nombreux prisonniers ont entrepris des grèves de la faim, seule arme que possèdent des hommes dénués de tous leurs droits. En alimentant certains d’entre eux de force, l’armée américaine a achevé de leur ôter le peu de dignité humaine qu’il leur restait.

Quelques jours à peine après la publication du rapport des Nations Unies étaient diffusées de nouvelles photos sur les sévices infligés par des soldats américains à des prisonniers de la prison d’Abou Ghraïb, à Baghdad. Ces actes, qualifiés de rien de moins que « criminels » par les Nations Unies, sont l’œuvre de militaires américains occupant l’Irak depuis sont invasion en mars 2002.

Impunité

Après les attaques du 11 septembre 2001 sur les tours jumelles du World Trade Center de New York, des lois d’exception ont été votées aux États-Unis. Le « Patriot Act » comporte une série de nouvelles mesures admises dans le code pénal américain, dont nombre d’entre elles limitent les libertés civiles et permettent au gouvernement de violer les droits les plus fondamentaux de ses citoyens, tel celui de la présomption d’innocence.

Ces nouvelles lois ont ouvert le bal de la « guerre contre le terrorisme ». Cette lutte contre un ennemi diffus est cependant devenu un prétexte pour le gouvernement américain de se conduire comme il l’entend, sans rendre de comptes à quiconque.

Les États-Unis n’ont pas tardé à exporter leur nouvelle doctrine de l’impunité en envahissant l’Irak sans le consentement de la communauté internationale. En l’absence de preuves valides contre le régime de Saddam Hussein, le gouvernement américain a fomenté un argumentaire qui a laissé les Nations Unies sur sa faim. Peu importe, l’armé américaine a mené une « attaque préventive » contre l’Irak, une nation indépendante, violant par le fait-même une résolution des Nation Unies l’y interdisant.

Bien qu’il n’y ait aucune base légale qui justifie la détention des prisonniers d’Abou Ghraïb, Washington refuse d’admettre l’illégalité de la situation. De nombreuses organisations non-gouvernementales (ONG) américaines se battent pour faire reconnaître l’application du droit américain et international sur la base de Guantanamo et à la prison d’Abou Ghraïb. Une décision de la Cour suprême des États-Unis a même reconnu en juin 2004 la compétence des tribunaux fédéraux américains dans l’examen des appels de prisonniers détenus sur la base. Cette décision reste à ce jour ignorée par les autorités militaires. Seuls neuf des 500 prisonniers sont à l’heure actuelle formellement accusés devant des tribunaux militaires américains.

Culte du secret

Le mois dernier, deux journaux européens publiaient des articles affirmant l’existence d’un prétendu projet de construction d’une prison secrète de la CIA au Maroc, accusations vivement démenties par les autorités marocaines. D’autres pays ont également été pointés du doigt par le secrétaire général du Conseil de l’Europe. Dans un rapport sur les éventuelles activités illégales de la CIA en Europe, publié la semaine dernière, il déplore les lacunes du droit européen en la matière, visant en particulier la Bosnie-Herzégovine, l’Italie, la Macédoine et la Pologne, cités comme ayant pu abriter des prisons secrètes de la CIA ou être utilisés pour faire transiter des personnes détenues illégalement. L’ONG de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch a également identifié la Roumanie comme éventuel hôte de centres de détention secrets.

Le transfert secret de détenus à des pays tiers, où les lois sur les méthodes d’interrogation sont « souples », permet également à la CIA d’ignorer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1984, et dont les États-Unis sont signataires. Cette « sous-traitance » de la torture à des pays comme l’Égypte et la Syrie permet au gouvernement américain de mener ses enquêtes comme bon lui semble, sans égard pour le droit international.

Une affaire de mots

La quantité exacte de prisonniers détenus par la CIA à travers le monde n’est connue que d’une poignée de gens. Human Rights Watch évalue leur nombre à plusieurs milliers. Aucune loi ne protège ces hommes, dont Washington brosse un portrait effroyable afin de mieux faire accepter leur détention. Les manipulations sémantiques sont devenues courantes dans la bouche des porte-parole de l’administration américaine. Les détenus de Guantanamo, qui n’ont aucun statut officiel, sont désignés comme « combattants ennemis » par la CIA, alors que nombre d’entre eux n’ont que de présumés liens lointains avec Al-Qaïda. Pour George W. Bush, « la base de Guantanamo est nécessaire à la protection des américains », peu importe les protections juridiques en principe assurées par les Conventions de Genève sur les droits des prisonniers de guerre.

L’opinion publique américaine n’a pour l’instant exprimé que peu de désapprobation face au comportement de son gouvernement. Ébranlés par les événements du 11 septembre, les Américains sont depuis lors inquiets pour leur sécurité. Le climat de peur qui règne aux États-Unis est largement alimenté par les multiples déclarations de « menaces » et d’attentats en préparation, révélations distillées au compte-goutte comme un sédatif par le gouvernement Bush. Convaincus que les autorités luttent contre un ennemi avéré et dangereux, le peuple américain accepte qu’il prenne toutes les mesures nécessaire pour le combattre, peu importe qu’elles constituent ou non une atteinte aux droits humains.

Un concert de dénonciations

Les méthodes des autorités américaines ne sont cependant pas à l’abri de toutes les critiques. Des tentatives par Washington de redéfinir la notion de torture ne sont pas restées lettre morte. John McCain, sénateur républicain, a déposé un amendement à la Constitution visant à interdire la pratique de la torture par les Etats-Unis. D’autres ont suivi. Les arguments de ces détracteurs de l’administration Bush ne se sont pas tant concentrés sur le caractère éthique ou légal de la détention des prisonniers de Guantanamo, mais plutôt sur les torts que cette situation a fait subir à l’image des États-Unis. Ces attaques ouvertes à leur propre parti ont plongé l’administration Bush dans un embarras considérable. C’est à renfort de conférences de presses et de nombreuses interventions médiatiques que les représentants du gouvernement ont tenté de réhabiliter l’image des dirigeants américains. De nombreuses bagarres internes, notamment entre le vice-président Richard Cheney et le secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld, ont semé la zizanie dans le parti.

Cet épisode absurde n’a pas été sans déplaire aux organisations américaines de défense des droits de l’Homme, qui dénoncent depuis longtemps les pratiques inhumaines de la CIA et l’armée américaine. De même, un cortège d’ONG internationales, Amnesty International en tête, travaille avec acharnement pour exposer à la lumière du jour les actes immoraux de la CIA perpétrés dans l’ombre du secret.

Quand une télévision australienne publie les images horrifiantes des sévices infligés aux détenus irakiens d’Abou Ghraïb, on peut s’interroger sur l’intérêt de montrer de telles photos. Mais lorsqu’on constate que c’est précisément la dissimulation qui a jusqu’à maintenant permis à la CIA et l’armée américaine de se tirer d’affaire, on veut crier haut et fort : que le monde entier en témoigne !

Sous le prétexte d’empêcher de nouveaux attentats en sol américain, la « lutte contre le terrorisme » est un leitmotiv assené par l’administration Bush pour justifier des actes inqualifiables. Tout en se faisant le chantre de la démocratie et du respect des droits humains dans le monde, le gouvernement américain se comporte comme en dictateur. Alors qu’il s’acharne sur des milliers d’êtres à l’extérieur de ses frontières, il délaisse sa propre population, parfois au prix, comme l’a démontré l’affaire de l’ouragan Katrina, de plusieurs milliers de vies américaines.

Miriam Fahmy

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