Alternative Espaces Citoyens Niger
Loi des Finances 2005

La lutte contre les ...pauvres s’intensifie !

vendredi 20 mai 2005 par Mamane Sani Adamou

La batterie de mesures fiscales nouvelles contenues dans la loi des finances rectificative, récemment adoptée par le parlement issu des élections législatives du 4 décembre 2004, continuent de susciter un mécontentement général et soulèvent l’indignation et l’hostilité grandissantes de bon nombre de structures de la société civile. Le fait est que les conséquences sur la vie quotidienne des nigériens ont été très immédiates rendant ainsi le débat sur la qualité de la vie, initié par la coalition " Qualité/équité contre la vie chère ", beaucoup moins abstrait.
A l’image de la loi n° 2004- 55 du 25 Octobre 2004 qu’elle modifie, cette loi rectificative est en cohérence avec les différentes lois de finances adoptées sous la première législature de la cinquième République dans la mesure où elle s’inscrit résolument dans une même optique visant à imposer au peuple nigérien un type de solution de sortie de la crise du capitalisme néocolonial. Il convient ici d’examiner la portée et les enjeux d’un combat livré contre les plus démunis et qui dure plus d’une décennie, mais aussi la signification profonde d’une stratégie politique, inspirée par les forces dominantes à l’échelle mondiale, qui n’a rien de conjoncturel ou d’accidentel.

Caractéristiques générales

Une des singularités de la loi des finances 2005 est s’inscrit dans un contexte de diminution significative des ressources extérieures mobilisables et en particulier celles attendues au titre de l’initiative PPTE. L’allégement de dettes devant accompagner la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel (Facilité de Réduction de la Pauvreté et la Croissance FRPC) pour l’année 2005 s’avère donc moins important.
A la lecture de l’exposé des motifs du texte soumis par le gouvernement à l’examen de la représentation nationale, il apparaît que cette baisse des emprunts et aides extérieurs traduit un souci et une prudence dans la politique d’endettement extérieur. On ne peut cependant s’empêcher de douter au vu des nombreux scandales politico-financiers ayant émaillé la gestion des finances publiques sous le mandat du Président Tandja.
Il serait plus judicieux d’attribuer cette " prudence " à la difficulté accrue à délier le cordon de la bourse des " bailleurs de fonds " au regard de lourds passifs évoqués plus haut. Certes, ces derniers n’ont jamais dénoncé publiquement des pratiques de malgouvernance des autorités nigériennes. Probablement pour des raisons diplomatiques ! Mais les rapports dressés régulièrement par chacune des missions d’évaluation du FMI et de la Banque mondiale, relativement à l’exécution des programmes conclu avec eux, sont très édifiants. Ainsi, la mission de pré-évaluation du crédit d’ajustement des dépenses publiques (CADP) et la revue des dépenses publiques conduite par la banque mondiale du 19 au 30 Mai 2003 a mis en lumière de nombreuses faiblesses de la gestion de nos finances publiques. Il y est mis en exergue des insuffisances tant dans la préparation et la formation du budget que dans son exécution. Toutes choses en contradiction avec " la gestion saine, transparente et responsable des ressources publiques " dont aiment se prévaloir les autorités.
Mais le plus important, c’est que les constats dressés par la Banque mondiale et le FMI (puisque l’évaluation a été conjointement menée avec une équipe du FMI) recoupent très largement les observations formulées en octobre 2001 par l’union européenne à l’occasion d’un audit portant sur l’utilisation des fonds du Projet d’appui au programme d’ajustement structurel (PAPAS). Des pratiques comme le non respect des procédures de dépenses publiques, les surfacturations, le népotisme et le favoritisme dans l’attribution des marchés publics furent épinglées. Le rapport d’audit révélait par la même occasion les caractéristiques principales de la gestion des finances de l’Etat nigérien depuis au moins 1996. Une suspension de la coopération avec l’union européenne devait s’en suivre.
La volonté claironnée d’assainir les finances publiques et de renforcer les capacités de l’administration sont loin d’être le résultat de la conversion du régime aux principes d’une gestion transparente et démocratique de l’Etat. Il semble plutôt se manifester une exigence minimale des institutions financières internationales qui ne paraissent plus se satisfaire du remboursement à terme échu du service de la dette extérieure.
La détermination à satisfaire aux exigences de l’intégration sous-régionale est une autre caractéristique majeure de la stratégie du régime en place. Les critères de convergence de l’union monétaire ouest- africaine (UEMOA) deviennent un leitmotiv et un alibi pour raboter progressivement tous les acquis sociaux. L’objectif central de cette institution, faut-il le rappeler, demeure la création des conditions d’une insertion plus poussée de la sous -région dans la mondialisation néolibérale en général et la consolidation de la domination néocoloniale française en particulier.
Or, comme sous d’autres latitudes, ces conditions résident essentiellement dans la mise en œuvre de préceptes néolibéraux. Elles riment, entre autres, avec flexibilité, dérégulation et privatisation. Il s’agit de " faire sauter certains verrous institutionnels " de façon à lever les obstacles à la circulation des capitaux et à la maximisation du profit.
Ces fondamentaux n’ont pas été perdus de vue lors des travaux du 20ème colloque organisé à Niamey par le Centre de Rencontres et d’études des Dirigeants des Administrations Fiscales des pays francophones (CREDAF) sur le thème de la fiscalité. Il a en effet été question d’optimiser le rendement de la TVA, d’en faire l’instrument d’une " transition fiscale " des économies des états membres. Au cours du point de presse tenu à la fin des travaux, le président en exercice du CREDAF a rappelé les données de base qui militent en faveur d’un élargissement de l’assiette fiscale dans les Etats de la zone. En premier lieu, il relève une sous-fiscalisation des économies (à hauteur de 40% seulement) et d’importantes moins-values en termes de recettes fiscales du fait du désarmement tarifaire au sein de la zone et des incidences sur les recettes douanières des Accords avec l ’union européenne. Il conclut à l’impérieuse nécessité d’accroître les performances des régies financières. Et en particulier d’améliorer les recettes tirées de la TVA qui représente pour l’instant 30% des recettes fiscales dans les états de la communauté.
Dans un pays confronté à un manque de compétitivité de son économie et qui ne dispose d’aucun avantage comparatif digne de ce nom au sein de l’UEMOA, du moins à en croire l’économiste sénégalais Pr Moustapha Kassey (cf : conférence dans le cadre du 3è cycle inter-universitaire en économie, Niamey 2002), on imagine très bien ce qu’une obsession à réaliser les fameux critères de convergence peut avoir comme impact social.
Le troisième aspect, corollaire des deux autres, est la poursuite de la maîtrise de la masse salariale et la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration.

Des conséquences sociales désastreuses

Si le gouvernement veut poursuivre la réalisation des objectifs énumérés plus haut, il doit privilégier les impôts indirects, c’est-à-dire ceux qui affectent négativement les conditions d’existence des plus démunis. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre l’extension de la TVA à des produits de consommation courante comme la farine de blé, le sucre ou le lait, ainsi que le réaménagement des seuils de consommation de l’eau et de l’électricité soumis à la même taxe. C’est également de ce souci procède l’imposition de droits d’accises aux boissons et autres jus sucrés. Et quand on sait que le taux est de 19%, il est facile de se faire une idée de l’ampleur des " sacrifices " à consentir par les classes populaires.
De plus, le filet social devant accompagner ces mesures impopulaires s’avère encore plus faible cette année. En effet les prévisions de ressources attendues au titre de l’initiative PPTE, baptisée " Programme spécial du Président de la République ", enregistrent une baisse de plus de 15% par rapport à l’année précédente. En d’autres termes, il y aura moins de réalisations en " faveur " du monde rural. L’accroissement des investissements de l’Etat doit reposer sur la charité des " bailleurs de fonds " c’est-à-dire les dons et autres aides non remboursables. Aucun souci de répartir la charge de sacrifices ne transparaît dans le texte gouvernemental. L’impôt sur la fortune, très souvent mal acquise, est perçu comme sacrilège alors que les grosses fortunes se soustraient allègrement aux impôts directs existants. De même, l’augmentation des salaires est sans cesse repoussée au nom d’un impératif que dément quotidiennement le train de vie des dirigeants.
Sous le quinquennat écoulé déjà, la situation n’était guère des plus reluisantes car le même type de mesures caractérisaient les lois de finances. La libéralisation des prix des hydrocarbures avait, on le sait , provoqué une flambée des prix de certains produits de première nécessité ainsi que celui des transports. De même l’accélération des privatisations des entreprises publiques a occasionné la ruine de nombreuses familles de travailleurs et aggravé le problème du chômage. La volonté de maîtriser la masse salariale a conduit le gouvernement à recruter systématiquement des volontaires au statut précaire dans l’éducation et à mettre à la retraite anticipée des centaines de cadres chevronnés précipitant l’effondrement du système scolaire dont on commence seulement aujourd’hui à percevoir la gravité.
Pendant ce temps les classes dirigeantes ne négligent aucune occasion pour étendre leurs privilèges et consolider leur base économique. On se souvient que l’une des toutes premières mesures prises par les autorités démocratiquement élues a été d’augmenter considérablement les fonds politiques des trois principales personnalités à la tête de l’Etat ainsi que les traitements des membres du gouvernement et des parlementaires. Ces derniers, par exemple, voient leur traitement mensuel passer de 800 000 Fcfa en 1999 à plus de 1400 000 Fcfa depuis l’an 2000. Ils pousseront le culot jusqu’à envisager la construction d’une cité pour garantir une retraite dorée aux " représentants du peuple ".

Signification profonde et enjeux d’un combat

On ne peut comprendre la situation actuelle qu’en l’analysant à la lumière du long combat âpre que se livrent les classes populaires et les tenants de l’ordre ancien depuis des décennies et en particulier depuis le déclenchement du processus démocratique en 1990. La conférence nationale a été un des rares moments où les forces rétrogrades étaient en déroute ou du moins sur la défensive. La critique du néocolonialisme français, la dénonciation de la gestion prédatrice et autoritaire des régimes antérieurs ainsi que le rejet des programmes d’ajustement structurel ont fait penser que les forces prodémocratiques s’inscrivaient dans la perspective de construction d’un ordre social alternatif.
Hélas ! Il n’en a rien été. Les limites et la nature objectives de ces forces ont transformé un forum qui avait vocation à jeter les bases d’une démocratisation véritable de la société en un cadre de réforme de l’ordre existant. Sous la pression extérieure et des difficultés multiples ayant émaillé le déroulement de la conférence, les " partisans du changement " ont dû progressivement battre en retraite, non sans conserver des acquis certains.
Toute l’instabilité qui a caractérisé le cheminement démocratique du Niger gagnerait à être replacé dans le contexte de cette résistance populaire au retour de l’ancien ordre, du refus d’une démocratisation de façade, circonscrite dans les limites acceptables par l’exigence de rétablissement des " équilibres macro-économiques " et du remboursement du service de la dette extérieure. Ce rapport de forces instable connaîtra une évolution notoirement défavorable pour les mouvements sociaux et les classes populaires à partir de 1995 avec le retour de l’ancien parti-état, le MNSD, aux affaires.
Pour vaincre la résistance de ceux-ci, il fallait recourir à la force, instaurer un régime autoritaire à même d’imposer les mesures impopulaires exigées par les institutions financières internationales et d’arbitrer les conflits entre fractions des classes dirigeantes. C’est ce qui se produira avec l’avènement de la quatrième République et du pouvoir du général Baré Mainassara, chef de la junte qui renversa la 3ème République installée après la Conférence nationale.
La tenue d’élections libres et transparentes à la fin de 1999 apparaît comme un tournant décisif dans ce combat avec la victoire d’une coalition dirigée par le MNSD. Les tenants du néolibéralisme ayant réussi à consolider leur base économique et réalisé leur unité - contre le chef de la junte militaire- peuvent s’atteler à l’approfondissement des réformes économiques et financières. Bénéficiant du rapport de forces, ils peuvent enfin jouer le jeu démocratique et chercher à recueillir l’adhésion des mouvements sociaux à leur politique néolibérale. Ce fameux dialogue social et politique est d’autant plus facile à mener que des pans entiers des " forces de progrès " sont convaincus que l’Ajustement est incontournable.
Comme on peut le constater les mesures antisociales contenues dans la loi des finances 2005 sont loin d’être un événement fortuit. Elles s’inscrivent dans l’optique de l’imposition d’une solution néolibérale à la crise qui tenaille notre société depuis plusieurs décennies.


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