Le RJDH initie un atelier de formation de journalistes locaux

Le droit international humanitaire (DIH) est au cœur de l’actualité. Génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité sont désormais poursuivis par les juges en vertu du DIH. On se souvient des procès de Maurice Papon, de Pinochet, de la création des tribunaux pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda afin de juger les criminels de guerre, les auteurs et complices de génocide. Aujourd’hui encore, c’est au nom de ce même droit que les dictateurs Charles Taylor du Libéria et Hissein Habré du Tchad sont poursuivis ; le premier devant la Cour Pénale Internationale (CPI) pour les abominables crimes (extermination, viols, esclavage, conscription d’enfants, enlèvements et pillages) commis entre 1997 et 2000, et le second par les tribunaux belges et sénégalais pour« complicité de crimes contre l’humanité, actes de torture et de barbarie ».

Les médias locaux ont abondamment traité de ces affaires de poursuites devant des juridictions spéciales, sans pour autant avoir la certitude de la maîtrise des droits des victimes et des personnes inculpées.

Au Niger, l’éclatement du conflit armé dans le Nord a donné l’occasion de constater la méconnaissance par les journalistes des normes relatives à la conduite des hostilités, et à la protection des populations civiles. C’est dire toute l’importance qu’a revêtue la formation initiée par le RJDH au profit des journalistes de la presse publique et privée.

En prononçant le discours d’ouverture, M. Abdourahamane Ousmane, président dudit réseau, a justifié l’initiative de la tenue de la session de formation par le besoin urgent « de renforcer les capacités des journalistes en matière de droit international humanitaire, afin qu’ils informent et sensibilisent les belligérants sur leur droit de respecter les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels ».

Étalé sur deux jours, cet atelier a permis de passer en revue tous les contours du DIH. La totalité des thèmes abordés ont été présentés par M. Oumarou Narey, Docteur en droit public et Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques de l’Université Abdou Moumouni de Niamey. Les exposés théoriques ont été entrecoupés d’exercices pratiques visant à tester l’assimilation des contenus des modules par les participants.

Point d’histoire

Abordant le thème général de l’atelier, le formateur a introduit la séance de formation par un point d’histoire sur le droit international humanitaire, son évolution à travers le temps, ses rapports avec les droits de l’Homme, ainsi que le cadre de son application par les Etats.

Selon lui, l’idée de protéger les être humains et leurs propriétés contre les feux de la guerre n’est pas nouvelle. Sans remonter à l’Antiquité ou à la Chevalerie, on peut relever qu’à partir du 15e S, des accords sont conclus entre les chefs de guerre, avant le déclenchement des hostilités, afin de fixer les modalités relatives au sort des prisonniers, des blessés, à l’enterrement des morts, etc.

Ces pactes constitueront les fondements d’un droit coutumier. La répétition des clauses humanitaires a fait apparaître un corpus de règles perçues par d’aucuns comme une sorte d’anticipation du droit humanitaire contemporain.

De nos jours, le DIH applicable dans les conflits armés a pour but« la sauvegarde des militaires hors des combats, des personnes qui ne participent pas aux hostilités, ainsi que des biens de caractère civil qui ne sont pas des objectifs militaires ». Il tire sa source principalement de quatre Conventions de Genève de 1949, complétées par deux Protocoles additionnels de 1977. Le DIH serait en quelque sorte un droit spécial destiné à répondre à une situation exceptionnelle, le conflit armé.

Clarification des concepts

La multiplication des plaidoyers pour le respect strict des droits de l’Homme, et l’application du droit humanitaire ont fait ressortir une confusion entre le DIH et la Charte des DH. Cette situation a amené les experts internationaux à clarifier le sens de ces deux notions qui renferment bien de similitudes.

Dr Narey a expliqué aux participants, la distinction à établir entre le DIH et les droits de l’homme en disant qu’« en dépit de leur fondement commun qu’est la protection de l’Homme, les deux législations représentent, toutefois, deux branches juridiques indépendantes ».

Autrement dit, ces droits sont deux tiges distinctes, mais complémentaires, car en cas de conflit armé, ils s’appliquent concomitamment. Ils visent tous deux à protéger les personnes contre les mesures arbitraires et les mauvais traitements.

Cependant, précise le conférencier, le droit humanitaire vise à protéger la personne pendant les conflits armés, alors que la charte des droits de l’Homme sert en période de paix comme en temps de guerre. Le premier texte organise les moyens auxquels recourent les Etats pour mener la belligérance, mais surtout assurer la protection de la population civile et des prisonniers de guerre. Il permet aux Etats de restreindre certains droits, sans pour autant toucher au noyau dur de ces derniers, comme par exemple, le droit à la vie, à la dignité, à l’intégrité physique, etc. Les dérogations doivent être proportionnelles à la crise, et ne doivent en aucun cas, entraîner une discrimination ou entrer en contradiction avec certaines règles du droit international.

Le DIH est donc la base sur laquelle doit reposer la résolution des problèmes engendrés par les conflits armés, internationaux ou non. Encore faut-il qu’il soit respecté pleinement par les parties en belligérance. Le défi est immense en raison de la nature et des enjeux des conflits armés contemporains.

Le second texte traite d’aspects de la vie en temps de paix qui ne sont pas réglementés par le DIH, comme la liberté de la presse, la liberté de réunion, les droits de vote et de grève.

Les principales sources conventionnelles des DH sont les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques (PISDC), et aux droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC). Les principaux instruments régionaux sont la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (1950), la Déclaration américaine des droits et devoirs de l’Homme (1948), la Convention américaine relative aux droits de l’Homme (1969), et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1981).

Si le DIH et la Charte des droits de l’Homme ont évolué séparément, les traités récents contiennent des dispositions qui relèvent de ces deux branches du droit. La Convention relative aux droits de l’enfant et son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ainsi que le Statut de Rome et de la Cour pénale Internationale en sont des exemples illustratifs.

Applicables en temps de conflit international, les Conventions de Genève portent sur le traitement des blessés et des malades en campagne, des naufragés en mer, des prisonniers de guerre et des personnes civiles. Ces dernières englobent les déplacés internes, les femmes, les enfants, les réfugiés, les apatrides, les journalistes, et d’autres catégories d’individus.

Obligations des parties

Lorsque éclate un conflit, c’est la loi du talion qui y règne. S’il est respecté sur le théâtre des affrontements, le DIH contribue à prévenir les souffrances. Toutefois, son application dépend dans une large mesure de la volonté politique des États et des belligérants à assumer pleinement leur responsabilité de respecter, et de faire respecter ce droit en toutes circonstances. En effet, les Etats ont l’obligation de prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin aux violations du droit humanitaire, en intervenant auprès des auteurs, de leurs parrains ou d’autres personnes ayant un pouvoir d’influence. Ce ne sont pas les règles qui manquent, mais très souvent la volonté de les appliquer.

Ainsi, les Etats doivent adopter un arsenal de mesures législatives, administratives, judiciaires, et autres, en vue de donner effets aux droits inscrits dans les traités. En outre, les Etats parties au protocole 1 s’engagent à agir en coopération avec les Nations Unies dans les situations de violations graves du Protocole ou des Conventions de Genève.

En dehors des obligations des Etats et des individus, le DIH prévoit la responsabilité pénale individuelle, en cas de cas « d’infractions graves » aux Conventions de Genève et au Protocole I, et d’autres violations graves des lois et coutumes de guerre. Il établit la compétence juridique universelle sur les auteurs présumés de tels actes. La Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda sont compétents pour juger les violations du DIH et de la Charte des DH.

On ne peut pas parler du DIH, sans souligner le rôle du CICR, composante clé du système, en vertu du mandat que lui confèrent les quatre Conventions, les deux protocoles et les statuts du Mouvement International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. Ce sujet a été abordé lors de la première journée. Selon le formateur, nous devons l’existence de la Croix Rouge à Henry Dunant, citoyen suisse qui, bouleversé par le spectacle du champ de bataille de Solférino, eut la lumineuse idée de la création des organisations de secours aux blessés de guerre. Son appel se concrétisera par la mise en place d’un Comité international de secours qui deviendra le CICR.

Dans le cas d’un conflit armé interne, a-t-il ajouté, le CICR offre ses services à l’Etat confronté au conflit et auquel il revient d’approuver ou de rejeter l’offre.

Se référant au Comité International de la Croix Rouge (CICR), Dr Narey donne la définition suivante « l’ensemble des règles internationales et conventionnelles visant le règlement des problèmes humanitaires des conflits armés. Le conférencier a noté par ailleurs,

L’abondance des thèmes et la richesse des exposés sont tels qu’il est fastidieux de vouloir rendre compte dans les moindres détails du déroulement de la session de formation. Cette précision apportée, il faut dire qu’à la fin de l’atelier, chaque participant a reçu un résumé des modules et un exemplaire du recueil des instruments juridiques internationaux et régionaux ratifiés par le Niger. On comprend pourquoi, lors de la cérémonie de clôture, les apprenants ont exprimé leur gratitude au RJDH pour l’organisation de cet atelier dont l’utilité n’est plus à discuter.

H.B Tcherno