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Plainte pour « esclavagisme » devant la cour de la CEDEAO

Vendue à 12 ans pour 250.000 francs cfa !

lundi 21 avril 2008 par Albert Chaïbou

La Cour de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui a siégé du 7 au 11 avril dernier à Niamey, en vue de statuer sur la plainte de Madame Hadijatou Mani Koraou, une citoyenne nigérienne pour « esclavagisme », a remis son délibéré pour le 27octobre prochain. L’affaire a été plaidée au motif que le Niger qui dispose depuis 2003 d’une loi criminalisant l’esclavage n’a pas d’une part protégé Hadijatou de la mise en esclavage et d’autre part de continuer à légitimer cette pratique d’un autre âge à travers le droit coutumier, discriminatoire à l’égard des femmes...

Agée de 24 ans, Hadijatou est originaire de Doguéraoua dans la région de Tahoua. Elle a été vendue à l’âge de 12 ans pour 250000francs cfa. Son maître qui possédait quatre épouses et sept esclaves sexuelles, l’utilisait comme domestique et travailleuse agricole mais aussi comme esclave sexuelle. Brimée quotidiennement, sans salaire et victime des violences sexuelles, elle a trimé dix ans durant pour son bourreau avant d’être libérée en 2005. Mais le calvaire de la jeune femme ne s’est pas estompé pour autant. Son maître qui lui délivra un « certificat de libération » voulait légaliser ses liens avec elle, considérant désormais qu’elle est son épouse. Hadijatou qui jouit désormais de sa liberté décida de partir et de porter l’affaire devant la justice. Le tribunal jugea qu’il n’y avait pas eu mariage, qu’elle était donc libre. Hadijatou qui épousa entre temps un homme de son choix, s’est vue de nouveau traînée devant les tribunaux par son ancien maître. Cette fois -ci pour bigamie. Lors du procès, le juge se prononça en faveur du maître et elle fut condamnée à six mois de prison.

Après plusieurs recours infructueux devant les tribunaux nigériens, Hadijatou décide de porter l’affaire devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Pour sa défense, ses avocats étaient assistés par le Centre International pour la protection juridique des droits de l’homme (Interights) et soutenus par Anti Slavery International et Timidria, l’association nigérienne de lutte contre les pratiques esclavagistes. Pour Hadijaou qui réclame 100000 dollars comme réparation, son pays le Niger a violé ses obligations liées à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, au Pacte international des droits civils et politiques, à la Convention pour l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes, à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, à la Convention sur l’esclavage, la traite et toutes les institutions et pratiques analogues ainsi que les lois propres du Niger et les textes internationaux qu’il a ratifiés.

Selon Anti Slavery « un jugement favorable établirait un précédent juridique quant à la protection contre l’esclavage ». En outre, souligne cette Ong, comme les décisions de la CEDEAO s’appliquent à tous les Etats membres, ce résultat pourrait avoir un effet important sur les questions d’esclavage et des droits humains au-delà du Niger. Le sens du message serait que la prohibition juridique de l’esclavage, déjà ancienne, doit être mise en pratique et il permettra de clarifier les obligations des Etats vis-à-vis de l’éradication de l’esclavage » L’esclavage dans les tribus nomades du Niger remonte dans la nuit des temps. Les Arabes les Touareg, les Toubous, les Peuls, les Songhaïs y ont recours. Chez les populations sédentaires comme les Hausa, l’esclave cultive les champs et garde le troupeau. Appelé captif de case, il est considéré comme un serf attaché à la terre et fait partie souvent de la famille du chef. Tandis que chez les nomades, l’esclave est considéré comme du bétail, corvéable il se vend ou s’offre. La colonisation avait tenté de mettre fin à cette oppression. Mais elle n’y parviendra pas dans la mesure où jusqu’à nos jours, des survivances de cette pratique persistent dans certaines zones du pays. Selon une enquête réalisée en 2003 par Timidria avec l’appui de Anti Slavery, au moins 43000 personnes vivent en situation d’esclavage. Ces personnes naissent dans la plupart des cas dans une famille établie d’esclaves et sont tenus de travailler selon la volonté de leur maître, sans salaire, ni droits.

Les autorités nigériennes ont toujours minimisé la survivance de cette pratique. En mars 2005, elles avaient même annulé une cérémonie publique d’affranchissement de 7000 esclaves à Inates, dans l’ouest du pays, et fait un procès à deux dirigeants de Timidria accusés d’avoir frauduleusement soutiré 3millions et demi d’euros à Anti Slavery. Et « pour savoir si réellement les Nigériens vivent cette situation ou si ce ne sont que des allégations sans fondements » (sic le président de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés fondamentales), le gouvernement du Niger a lancé en novembre 2007 une enquête nationale « pour faire l’état des lieux des pratiques esclavagistes ainsi que le travail des enfants ». Mais pour l’association Timidria tout cela n’est que pure perte de temps. La situation est bien connue, il faut vite passer à la libération des personnes en état d’esclavage et à leur réinsertion socioéconomique. La criminalisation seule ne suffit pas.

Albert Chaibou


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