Alternative Espaces Citoyens Niger
Projet de constitution pour une 6ème République

La monarchisation du pouvoir

mercredi 19 août 2009 par Albert Chaïbou

Rédigé en l’absence de toute légitimation démocratique, le projet de Constitution en vue d’instaurer une sixième République au Niger est fortement marqué par une concentration des pouvoirs dans les mains du seul président de la République. Ce dernier est pour ainsi dire omnipotent : chef de l’Etat , chef du Gouvernement, chef de l’administration, chef suprême des armées, détenteur exclusif du pouvoir exécutif et des pouvoirs exceptionnels. En outre, il nomme et révoque le Premier ministre et les membres du Gouvernement, détient l’initiative du référendum et celle des lois concurremment avec les membres du Parlement, proclame l’état d’urgence, signe les ordonnances et les décrets, a le pouvoir règlementaire etc.

Ce type de régime dit « présidentiel » qui prend, selon le porte parole du Gouvernement, « mieux en compte notre conception africaine du chef » a été conçu visiblement non pas pour permettre simplement au président Tandja « d’achever ses grands chantiers » ou de « garantir une stabilité politique au pays » mais bien plus pour conduire le Niger vers la restauration autoritaire. C’est à une remise en question des acquis démocratiques arrachés de haute lutte par le peuple nigérien que nous assistons aujourd’hui. En effet, la nouvelle Constitution que Tandja et ses partisans veulent imposer fait du Parlement une simple chambre d’enregistrement ou une caisse de résonance de la politique prônée par le « tout puissant » président de la République. Ce qui est loin de refléter le régime présidentiel, qui est un régime de séparation et d’équilibre des pouvoirs, dans lesquels les organes exécutif et législatif n’ont pas des moyens institutionnels d’interaction mais collaborent dans leur fonctionnement grâce au système de « poids et contrepoids ».

La nouvelle loi fondamentale met aussi sous coupe réglée la Cour constitutionnelle et le Conseil Supérieur de la Communication. En effet, contrairement à la Constitution du 09 août 1999, les membres de la Cour constitutionnelle seront désignés par des personnalités politiques : le Président de la République, les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. Sur les neuf membres qui composeront cette Cour, cinq sont désignés par le président de la République, deux par le président de l’Assemblée nationale et deux par le président du Sénat. En outre, le président et le vice-président sont nommés directement par décret du président de la République.

Ce recrutement qui obéit nécessairement à des mobiles politiques n’offre pas des garanties d’indépendance et d’impartialité à cette haute juridiction, censée contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Pire encore, la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République pourrait menacer l’indépendance du premier vis-à-vis du second. Un tel soupçon est beaucoup plus évident dans le cas où un membre de la Cour constitutionnelle exerce des activités dans la sphère politique avant ou après son mandat.

Quant au Conseil Supérieur de la Communication, il devient tout sauf une autorité administrative indépendante dont la mission est de garantir la liberté et l’indépendance des médias. Cette institution est composée, selon le projet de Constitution, de 7 membres dont 4 sont désignés par le président de la République, et les trois autres par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre chargé de la communication. D’autre part le président du CSC est nommé par décret du président de la République, parmi les membres du Conseil.

La subordination de ces institutions constitutionnelles à la seule volonté d’un homme fait courir le risque de voir s’instaurer le règne de la pensée unique et de l’arbitraire.

La dérive est là. La nouvelle constitution n’offre aucune nouvelle perspective pour des avancées démocratiques mais inaugure plutôt une période autoritaire dans le pays. Un projet qui n’est pas sans lien avec les perspectives économiques prometteuses qu’offrent les industries extractives au Niger !


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