Les réformes qui s’imposent

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’adoption des textes consacrant la liberté de la presse et d’expression au Niger s’est faite exclusivement durant des périodes de transition politique. Aucune réforme positive n’a eu lieu sous des gouvernements élus et pire, les partis politiques, toutes tendances confondues, ont tenté à plusieurs reprises de durcir les conditions d’exercice de la liberté de la presse, pendant que des organes de régulation aux ordres s’activaient à museler les médias indépendants.

Au moment où se dessine une transition politique suite au coup d’état du 18 février 2010, il y a lieu d’explorer les opportunités qui peuvent s’offrir aux citoyens en général et à la presse en particulier dans le domaine de la gouvernance démocratique.

La première urgence est la dépénalisation des délits commis par voie de presse. Le gouvernement qui vient d’être renversé a choisi cette option en mettant en place un comité qui a rédigé un projet de texte consacrant la dépénalisation des délits commis par voie de presse. Ce projet, rédigé avec la contribution des organisations socioprofessionnelles du secteur des médias, devrait être entériné durant les états généraux de la communication, prévus du 25 au 27 février 2010. Ces derniers sont reportés à une date ultérieure.

La junte au pouvoir gagnerait à capitaliser cette initiative en permettant la tenue de ces états généraux pour permettre aux professionnels des médias de discuter des problèmes qui assaillent leur secteur.

Il ne s’agit pas de réinventer la roue

La meilleure approche pourrait consister à dépoussiérer l’ordonnance N° 93-029 du 30 mars 1993 portant régime de la liberté de la presse adoptée par le Haut Conseil de la République. Bien entendu, elle devrait être adaptée au contexte actuel, en prenant en compte notamment l’avènement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dont la presse en ligne.

Ce besoin d’adaptation est également valable pour l’ordonnance 93-31 du 30 mars 1993 portant sur la communication audiovisuelle au Niger. Ce texte dont plusieurs pays de l’Afrique francophone se sont inspirés pour réglementer leur secteur audiovisuel, n’a heureusement pas subi les assauts des ennemis de la libre expression.

En revanche, les textes régissant les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) ont été à plusieurs reprises modifiés, particulièrement au niveau de la composition de cet organe et la procédure de désignation de son président. Institué par Acte N° XL/CN du 3 novembre 1991 de la Conférence Nationale Souveraine, cet organe a été consacré par l’ordonnance N° 93-21 du 30 mars 1993 portant sur sa composition, son organisation, ses attributions et son fonctionnement. Le coup de grâce donné à l’indépendance du CSC provient sans conteste de la Constitution de la 6e République qui a d’une part exclu les représentants des organisations de la société civile (barreau, magistrature, associations féminines), ceux de la presse indépendante et d’autre part attribué automatiquement le poste de Président au représentant du Président de la République. Il y a donc une nécessité absolue de restaurer le CSC dans l’esprit des textes fondateurs de 1993 afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle de régulateur de l’espace médiatique.

Mais on ne saurait parler de réforme du secteur médiatique sans parler de la réforme des médias d’Etat, particulièrement de l’audiovisuel. La radio et la télévision d’Etat ont jusqu’ici été des outils de propagande et d’exclusion de certaines catégories de Nigériens. Le statut de fonctionnaire des animateurs de ces médias, ajouté au zèle et à l’opportunisme de certains journalistes, expliquent en grande partie cette “sakombisation” de l’audiovisuel étatique au Niger. Il suffit de se référer à certains éléments de la télévision nationale diffusés dans un passé récent pour voir l’ex-président Tandja Mamadou tomber du ciel, comme un cadeau de Dieu au peuple Nigérien. Ce qui rappelle, à maints égards, cette image du Président Mobutu Sese Seko qui servait de générique de début et de fin des émissions de la télévision zaïroise. Le concepteur de cette divinisation n’était autre qu’un certain Dominique Sakombi Inongo, ministre de l’information et de la Mobilisation de Mobutu. Au Niger aussi, des “sakombi” se sont succédés au ministère de la communication et ont rivalisé de superlatifs et autres épithètes, pour mettre en exergue le destin exceptionnel d’un homme : le messie Tandja.

Malheur aux vaincus !

Parlant justement du zèle et de l’opportunisme de certains animateurs des médias d’Etat, il suffit de suivre la couverture des événements liés au coup d’Etat du 18 février 2010 pour s’en faire une idée : la Coordination des Forces pour la Démocratie et la République (CFDR) naguère diabolisée est revenue en force sur les écrans de Télé Sahel tandis que la déclaration du Mouvement National pour la Société de Développement (MNSD-Nassara) sur le coup d’Etat a bénéficié d’un simulacre de couverture. Comme quoi, « malheur aux vaincus ! ». Il y a donc lieu de mettre fin à cet état de fait en réformant les médias d’Etat pour en faire des médias de service public, respectueux de la diversité et du droit du public à une information saine et équilibrée, d’autant plus que l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) est financé par le contribuable à travers la subvention de l’Etat d’une part et la redevance sur la consommation d’électricité prélevée par la NIGELEC d’autre part.

Pour parachever la réforme du secteur des médias, le prochain gouvernement devrait aussi initier un texte qui consacre le droit d’accès à l’information notamment détenue par les services publics. Aujourd’hui, il est universellement admis que le droit à l’information conditionne et favorise la jouissance des autres droits. Certains pays africains ont adopté des législations dans ce sens tandis que d’autres ont déclenché le processus d’adoption. L’existence d’une loi qui consacre le droit d’accès à l’information est devenue un critère de taille dans l’appréciation de la bonne gouvernance aussi bien au niveau des organisations de la société civile que des institutions financières internationales.