Alternative Espaces Citoyens Niger
Contribution au débat politique national

CSRD : quel bilan ?

jeudi 16 septembre 2010

Voilà un peu plus de six mois que le Niger est sous la direction d’un régime d’exception porté au pouvoir par le coup d’Etat du dix-huit février 2010. Dans son tout premier message à la nation, le Chef d’Escadron Salou Djibo, chef de la junte organisée en Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie (CSRD), justifiait leur prise du pouvoir par la volonté de mettre fin à “la tension politique et sociale croissante dans laquelle notre pays a été plongé en raison des manipulations constitutionnelles qui ont conduit au démantèlement des institutions démocratiques de la 5ème République.” Ces manipulations et leurs atteintes aux institutions démocratiques “constituent en droit nigérien un crime de haute trahison”, déclarait-il.

En outre le nouveau Chef de l’Etat rassurait le peuple nigérien que les Forces Armées Nigériennes (FAN), comme elles l’ont fait par le passé (se référant certainement au Conseil de Réconciliation National (CRN) de Daouda Malam Wanké), n’entendent nullement confisquer le pouvoir. Le CSRD s’engage dans un délai d’un an à restaurer l’ordre constitutionnel, d’assainir la situation politique et économique, en particulier de lutter contre “l’impunité, la corruption et les trafics d’influence qui ont miné la crédibilité de notre pays et des ses gouvernants ces derniers temps”. Un assainissement qu’il promettait conduire “sur la base des principes simples de vérité, de justice et d’équité”. Si ces idéaux qui animent le CSRD sont sincères, ils pourraient “faire du Niger un exemple de démocratie et de bonne gouvernance, à l’instar des autres États épris de paix et de stabilité”, à en croire le Colonel Abdoulkarim Goukoye, porte-parole de la junte dans sa déclaration du dix-neuf février 2010.

Où en sommes-nous exactement quant à la concrétisation de ces “idéaux”, six mois après l’accession au pouvoir de ce conseil militaire qui dirige le Niger ? Les évènements du dix-huit février dernier ont-ils été initiés dans l’intérêt du peuple Nigérien comme annoncé par ses auteurs, ou sont-ils plutôt une manœuvre machiavélique visant à préserver les intérêts d’une catégorie de nigériens ? Pouvons-nous finalement dire que le Niger est enfin sur la bonne direction, à savoir celle d’en découdre définitivement avec le cercle vicieux de crises institutionnelles suivies de coup d’État militaire ?

A en croire certains médias nigériens, le Président Djibo Salou est en passe de réussir son œuvre de restauration de la démocratie. Leurs arguments : le Niger est en train de se doter d’une nouvelle constitution, dont l’avant-projet est déjà ficelé ; bientôt les Nigériens retrouveront le chemin des urnes pour choisir leur futur Président et leurs représentants à l’Assemblée nationale et au niveau des collectivités locales ; pour une question de neutralité et de transparence, le nouveau homme fort de Niamey a même donné la garantie qu’aucun membre du CSRD ni de l’équipe de technocrates qui l’aide à gérer le pouvoir ne sera candidat aux élections à venir. Voilà en quelques mots les raisons le plus souvent avancées pour nous faire croire que le Niger est en passe de devenir une démocratie paisible et un pays de bonne gouvernance à l’image “des États épris de paix et de stabilité”.

Un autre argument distillé par ces supporteurs fanatiques du CSRD est bien sûre celui des investigations en cours pour assainir les finances publiques et promouvoir la bonne gouvernance. Comme la plupart de mes compatriotes, nous avons accueilli avec beaucoup d’enthousiasme la création de la “ commission nationale de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, et pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics”. Cela a fait naitre en nous l’espoir que le Niger va finalement devenir une démocratie réelle où le pouvoir sera exercé dans l’intérêt unique du peuple. Mais aussi que les résultats de cette commission auront peut-être un effet pédagogique sur tous ces politiciens ripoux qui viennent dans l’arène politique pour se servir et asservir les Nigériens au lieu de les servir.

A ces flatteurs de la Villa Verte, nous aimerons rappeler que tous ces actes jusqu’ici posés par le CSRD constituent du déjà vu et du déjà vécu au Niger. Le CRN, dont plusieurs éléments de la junte actuelle se targuent fièrement d’avoir été membres, n’avait-il pas procédé de la même manière ? En guise de rappel, si nécessaire, à la fin de la transition de neuf mois présidée par feu Daouda Malam Wanké, le Niger fut doté d’une nouvelle constitution, celle de la 5ème République ; aucun membre du CRN ne s’était présenté à aucune des élections et le pouvoir fut remis à un Président civil élu, Tanja Mamadou. Notre deuxième appréciation de la situation c’est bien sûre celle qui voit dans les évènements du dix-huit février 2010 un complot orchestré afin d’assurer la pérennité des privilèges de certains hommes de main du dictateur déchu. Nous étayons cette hypothèse avec les faits et actes suivants :

(i) Si ce n’est un complot, comment comprendre que six mois après la chute de Tanja qu’aucune action judiciaire ne soit encore intentée contre lui ? N’est-il pas accusé de crime de haute trahison par la junte ? Une accusation que nous trouvons bien fondée eu égard aux torts que Tanja a causés au Niger, notamment “le démantèlement des institutions de la 5ème République”, la détérioration de nos relations diplomatiques, l’organisation d’un référendum égoïste dont le coût est estimé à plus de six milliards de nos Francs, l’emprisonnement des opposants politiques et des militants de la société civile, etc. Malgré la gravité de ces crimes qu’il a commis, il est surprenant de constater qu’aujourd’hui Tanja continue de partager les locaux de la Villa verte avec le Géneral Salou Djibo. Cela constitue une grande première au Niger. D’aucuns disent que Tanja doit être traité avec cette attention particulière parce que c’est un ancien Président de la République, et d’autres soutiennent qu’il “n’a pas fait que du mal au Niger”. Quoi qu’il en soit un vrai prisonnier, accusé de haute trahison, a sa place en prison et ne doit pas être traité comme un invité de marque de la Présidence de la République. Le Président Diori fut détenu à Zinder, Kimba Kolo et Bagnou Beidou furent détenus à la prison de Kollo, et Tanja lui-même incarcérait ses opposants à Koutoukalé, Say, et autres localités à l’intérieur du pays.

(ii) Comment peut on aussi admettre qu’à part deux anciens ministres (les sieurs Albadé Abouba, et Lamine Zeine), que tous les autres dignitaires du régime déchu qui ont concocté le Tazarché soient en liberté et que certains se préparent même à participer aux futures échéances électorales ? En “droit Nigérien” la complicité n’est-elle pas aussi considérée comme un crime ? En effet le code pénal stipule en son article 48 que “Les complices d’un crime ou d’un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement.” Et l’article 49 précise que “seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machination ou artifices coupables auront provoqué à cette action ou donné des instructions pour la commettre.”

Aussi qu’en est-il des officiers de l’armée qui, d’après Christophe Boisbouvier (“Tandja face à l’armée” ; Jeune Afrique du 30 Novembre 2009), ont été chouchoutés par Tanja ? A défaut d’être écarté certains d’entre eux se sont même vus récompensés. Ainsi, il y en a qui figurent parmi les cinq officiers supérieurs “technocrates”, ministres du gouvernement de transition. Quant au Chef d’état major des armées de Tanja, le Général Moumouni Boureima dit Tchanga, il est nommé ambassadeur du Niger au Caire, dans la plus grande capitale du monde arabe. En guise de rappel, c’est ce même Tchanga qui en janvier dernier, présentait les vœux du nouvel an au Président du Tazarché au nom des forces de sécurité et de défense en réaffirmant “l’inconditionnelle loyauté et l’entière fidélité de toutes les Forces de Défense et de Sécurité envers les institutions de la République”. Il se referait bien sûre à la 6ème République.

(iii) Aussi comment justifier que jusqu’à présent aucun officier de l’armée ne soit encore dans le collimateur de cette fameuse commission d’assainissement ? Et cela malgré la promesse du Président Salou de conduire un assainissement basé sur des principes de vérité, de justice et d’équité. Vu l’opulence, la gabegie et le luxe insultant dans lequel vivaient les officiers “amis” de Tanja, il est difficile de nous convaincre qu’ils sont des “saintes-nitouches”. Pour-quoi donc ce traitement de faveur aux militaires malgré les promesses de mener un assainissement basé sur la vérité, la justice et l’équité ? Il nous plait de rappeler à qui de droit qu’en droit nigérien tous les citoyens sont égaux devant la loi. Aussi Allah, notre Créateur et ultime Guide, nous commande dans le Noble Coran S.4, V.135 “Ô les croyants ! Observez strictement la justice et soyez des témoins (véridiques) comme Allah l’ordonne, fut-ce contre vous-mêmes, contre vos père et mère ou proches parents. Qu’il s’agisse d’un riche ou d’un besogneux, Allah a priorité sur eux deux (et il est plus connaisseur de leur intérêt que vous). Ne suivez donc pas vos passions, afin de ne pas dévier de la justice. Si vous portez un faux témoignage ou si vous le refusez, [sachez qu’] Allah est parfaitement Connaisseur de ce que vous faites.”

(iv) Un autre acte posé par la junte qui nous éclaire davantage sur les motivations réelles des événements du dix-huit février 2010, c’est l’auto promotion de leur leader du grade de Chef d’escadron à celui de Général de Corps d’armée. Cette promotion ridicule constitue un saut de 5 grades d’officiers supérieurs et équivaut à plus de 25 ans de service dûment remplis dans la discipline. Pour certains, cette fraude de grades est justifiée parce que le Chef d’escadron aurait sauvé le Niger de l’emprise de Tanja. Cette augmentation exponentielle de grades mérite d’être dénoncée à cause de l’incidence financière qu’elle a sur le trésor national mais aussi pour la simple raison qu’elle n’honore pas les FAN qui se targuent d’être une armée républicaine. Tanja a été évincé du pouvoir parce qu’il a triché. Si ceux qui l’ont chassé du pouvoir s’adonnent à la tricherie, où est donc l’exemple de bonne gouvernance qu’ils veulent initier au Niger ?

(v) Enfin ce qui confirme nos doutes sur la sincérité du CSRD, c’est la volonté de leurs supporters de vouloir souiller la nouvelle constitution avec un article garantissant l’amnistie aux auteurs du Coup d’Etat du dix-huit février. Pourquoi accorder l’amnistie constitutionnelle, c’est-à-dire l’impunité à des gens qui veulent lutter contre l’impunité ? Si les œuvres et les actes posés par la junte sont justes, de quoi et de qui a-t-on peur ? Cette démarche nous parait suspicieuse et nous amène à douter sur les réels motifs du CSRD.

Au vu tout ce qui précède, nous disons tout simplement que l’âge d’or démocratique n’est pas pour demain au Niger. On ne restaure pas une démocratie avec du verbiage pompeux mais plutôt avec des actes concrets édifiés sur des principes de justice et d’égalité entre citoyens civils et militaires. C’est à juste titre que le Président américain Barack Obama, dans son historique discours au Caire, avait rappelé aux dirigeants musulmans du monde entier les principes cardinaux d’une vraie démocratie. Il disait plus ou moins que “quelque soit là où il a lieu, un gouvernement pour le peuple et par le peuple défini une norme unique à tous ceux qui gouvernent : vous devez détenir le pouvoir par consensus, non par la force ; vous devez respecter le droit des minorités, et diriger avec un esprit de tolérance et de compromis ; vous devez placer les intérêts de vos populations au dessus de ceux de vos partisans. Sans ces ingrédients, la seule organisation d’élections ne conduira pas à une vraie démocratie.”

Pour une démocratie réelle au Niger, nous souhaitons que le CSRD se transforme en Conseil Suprême pour la Restauration du “Droit”. La justice constitue le substrat indispensable sur lequel repose la démocratie dans “les pays épris de paix et de stabilité”. Le CSRD a encore un peu plus de 6 mois pour convaincre les démocrates sincères de sa bonne volonté d’initier ce changement politique tant annoncé dans les discours et interviews donnés par ses membres. Cela passera par un certain nombre d’actes de justice qui nous paraissent pressants et nécessaires. Ainsi, les poursuites judicaires pour hautes trahisons doivent être élargies à tous les complices civils et militaires de Tanja. Ce dernier doit être rapidement déféré devant un juge car sa détention extrajudicaire prolongée ne sert pas le Droit. Cela nous évitera aussi le scénario classique d’évacuation sanitaire vers un pays tiers suivi de jugement par contumace dont on a l’habitude en Afrique.

Le nouveau projet de constitution ne doit pas consacrer l’impunité à qui que ça soit. Ceci nous évitera de vivre avec le pressentiment que ce texte fondamental est une fois de plus pris en otage par l’armée à l’instar de la constitution de la 5ème république. Ce sera aussi une preuve de l’engagement du CSRD de lutter contre l’impunité. Pour une véritable lutte contre la corruption, l’enrichissement illicite, le trafic d’influence et autres passes droits, la discipline bien ordonnée commence par soit même. La commission nationale de lutte contre la délinquance économique ne doit par ignorer les crimes économiques des officiers de l’armée dont certains sont aujourd’hui plus riches que certains opérateurs économiques nigériens. Il ne faudrait pas oublier les douaniers, gendarmes, policiers, et les éléments de la garde nationale qui ont amassé des fortunes que leurs émoluments ne permettent pas de justifier. Enfin, au lieu de limiter les investigations en cours à quelques barons sélectionnés du Tazarché, la commission doit élargir ses enquêtes sur l’étendue de la période allant de l’après conférence Nationale souveraine à ce jour. L’argent ainsi collecté peut servir dans l’organisation des futures élections.

Enfin, les futurs scrutins doivent être organisés sur fonds propres de l’Etat. Il est question de souveraineté nationale et par conséquent nous devons cesser de quémander de l’argent pour leur organisation. Le Tazarché étant la cause de la nécessité d’organiser de nouvelles consultations électorales, les biens de tous ceux qui ont contribué à son avènement doivent être saisis et investis dans la réalisation de ces scrutins.

Zakari Saley Bana Géographe, Développeur et Analyste de Système d’Information Géographique - Norman, Oklahoma (USA)


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