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Le visa, outil de la politique migratoire française

dimanche 7 novembre 2010 par Elodie Apard

Procédures compliquées, listes de documents à rallonge, multiplication des frais… tout est fait pour décourager les demandeurs de visa. Au laborieux parcours administratif s’ajoute le mépris de tout un système qui considère tout Africain comme un potentiel émigré clandestin. Or la politique française des visas, si contraignante soit-elle, ne modifie en rien le flux des migrations vers l’Europe. Elle renforce en revanche, la voie illégale.

À quoi pourrait-on comparer la longue et difficile procédure qui accompagne une demande de visa pour la France lorsque l’on est Africain ?

À un parcours du combattant, tant les épreuves sont nombreuses et l’issue plus qu’incertaine ? À un examen d’entrée dans une grande école, au cours duquel il faut prouver sa légitimité ? Ou bien à un entretien d’embauche, pendant lequel il faut faire bonne figure et où l’attente de la réponse est invariablement synonyme de stress et d’angoisse ?

Cette procédure, qui n’a jamais été simple, a été volontairement compliquée ces dernières années, devenant une des méthodes utilisées par le gouvernement français pour contrôler et limiter les flux migratoires.

Aujourd’hui, au Niger comme dans l’ensemble des Etats africains, une demande de visa pour la France est une démarche pénible. Il faut affronter des situations véritablement humiliantes et la délivrance du fameux sésame n’est jamais garantie, même lorsque le dossier est solide.

Du début à la fin de ce parcours administratif, tout est fait pour entraver, compliquer et, finalement, décourager le demandeur. La première étape illustre d’ailleurs parfaitement le dédale kafkaïen qui s’en suit : elle consiste à prendre un rendez-vous pour le dépôt du dossier. Une chose simple à priori ; sauf que depuis quelques années, les prises de rendez-vous au consulat ont été privatisées. Il faut se rendre à la Bank Of Africa - l’intermédiaire désigné par le consulat de France au Niger (comme Ecobank au Sénégal) - et demander au guichet un numéro d’appel. Le ticket est délivré contre 3000 fcfa (environ 5 euros). Le numéro attribué doit ensuite être transmis par téléphone à un opérateur qui fixe le rendez-vous. L’appel est lui aussi payant et le numéro ne peut être utilisé qu’une seule fois. S’il vous manque un document, vous devez retourner à la Bank Of Africa et acheter un nouveau numéro.

Une fois le rendez-vous pris, il faut constituer le dossier, vérifier qu’il est complet puis le soumettre aux services consulaires afin qu’ils l’étudient. Les frais de dossier s’élèvent à 40 000 fcfa (60 euros). Si un seul document manque, le dossier n’est même pas étudié. Les 40 000 fcfa ne sont pas remboursables, même en cas de refus de visa. La constitution du dossier en lui-même nécessite un nombre de pièces justificatives impressionnant et l’obtention de certaines de ces pièces demande elle-même des démarches longues et complexes. Il faut en effet présenter :

- le formulaire de demande rempli (renseignements sur la personne, le motif du voyage, les moyens dont elle dispose…etc.) en 2 exemplaires,
- un passeport émis il y a moins de 10 ans ayant encore au minimum 3 mois de validité après la fin du séjour prévu en France et la photocopie des 5 premières pages,
- 2 photos d’identité récentes en couleur sur fond blanc, prises par un appareil numérique,
- un certificat de travail et un ordre de mission ou une carte professionnelle,
- les 3 derniers bulletins de salaire,
- le relevé bancaire des 3 derniers mois,
- une lettre d’invitation (dans le cas d’un stage ou d’une formation),
- une justification d’hébergement : attestation d’accueil délivrée par la Mairie (en original, les télécopies ne sont pas admises),
- un justificatif de moyens d’existence suffisants pour la durée du séjour qui doit équivaloir à 29 euros par jour hors hébergement sous forme de chèques de voyage (apporter le reçu) ou présentation d’une carte bancaire internationale avec relevé de compte à l’appui,
- une assurance maladie-rapatriement sanitaire couvrant la période de validité du visa,
- un titre de transport avec l’itinéraire détaillé.

Seuls les documents originaux sont acceptés, chacun accompagné de deux photocopies.

Aux yeux du néophyte, cette liste pourrait simplement passer pour une requête tatillonne ou une expression du zèle administratif. Pourtant elle représente à elle seule des heures et des heures d’attente, d’allers et venues entre les différents services, d’angoisse lorsqu’un courrier n’arrive pas, des portes fermées, des refus plus ou moins polis, des appels téléphoniques ruineux et tout un tas d’autres dépenses imprévues. De plus, le temps nécessaire pour réunir toutes ces pièces est parfois très long et la durée n’est pas toujours prévisible.

Afin de faire établir le certificat d’hébergement par exemple, l’accueillant doit donner ses derniers bulletins de salaires, ses avis d’imposition, un titre de propriété ou un contrat de bail, des factures d’électricité récentes ainsi qu’une attestation de la durée de son contrat de travail. Uniquement les originaux des documents bien évidemment. Il faut donc réunir tous ces documents avant de soumettre le dossier à la Mairie, qui doit le valider pour ensuite établir le certificat. Celui-ci doit enfin être envoyé par la poste et peut mettre plusieurs semaines avant d’arriver à destination.

Cette liste peut rapidement se transformer en cauchemar quand, par exemple, on ne trouve pas le moyen d’attester d’une somme de 29 euros par jour sur son compte en banque (900 euros pour un séjour d’un mois, alors que le salaire mensuel moyen au Niger atteint à peine 50 euros). Mais en plus de cette liste, viennent s’ajouter les méthodes des services consulaires dans la réception et l’examen du dossier. Un consulat aussi accueillant qu’un pénitencier, avec murs d’enceinte et barbelés, des sas d’entrée gardés comme des coffres-forts, des passages au compte-goutte, des files d’attente en plein soleil sans moyen de s’asseoir et des rendez-vous aux heures où tout est encore fermé…

Mais l’humiliation va plus loin lorsqu’on vous convoque le jour du départ, voire quelques heures seulement avant l’heure prévue de votre vol. Vous êtes dans l’impossibilité d’annuler votre billet et vous ne savez pas si pourrez partir. Vous faites vos valises en sachant que vous devrez peut être rentrer chez vous pour les défaire.

Tout ça pourquoi ? Si ce n’est pour faire comprendre aux demandeurs de visa africains que la France décide, qu’elle fait ce qu’elle veut, qu’elle a le pouvoir de les laisser partir… ou pas. C’est selon. Les refus comme les acceptations ne répondent à aucune logique. On voit des visas refusés à des enfants de 10 ans invités à passer les vacances en France, à des chercheurs invités à intervenir dans des conférences, à des artistes programmés dans des festivals, à des professionnels invités pour des formations, à des mères qui souhaitent rendre visite à leurs enfants…

La violence du refus en lui-même s’accompagne aussi, parfois, de petites phrases assassines (« la France n’a pas besoin de vous ! »1), qui éviteront peut être que la demande soit réitérée. Car là est l’enjeu : décourager les demandeurs, leur faire passer l’envie de venir en France. L’enjeu suprême étant, in fine, de réduire drastiquement les flux migratoires en provenance d’Afrique.

Pour les services consulaires, un Africain est un suspect. Avant même d’avoir pu fouler le sol français, il est vu comme un potentiel clandestin, un futur travailleur illégal, un nouveau sans-papier. L’idée d’un Africain qui voyage, qui prend des vacances, qui va voir des amis, de la famille, qui se forme, se spécialise professionnellement avant de rentrer chez lui et dont l’objectif n’est pas de rester en France mais bien de continuer à vivre dans son pays, n’effleure pas l’esprit des agents consulaires. Ce qu’ignorent, ou feignent d’ignorer, les autorités françaises, c’est que pour la plupart des Africains, et pour les Nigériens en particulier, la France n’est pas une destination de rêve. D’abord, beaucoup vivent dans leur pays sans avoir envie de le quitter. Ensuite, parmi ceux qui vont à l’étranger, l’immense majorité se rend dans les pays voisins, d’Afrique subsaharienne ou du Maghreb. Ceux qui voyagent plus loin choisissent généralement des pays plus accueillants, qui offrent des opportunités plus intéressantes, de travail ou d’études notamment, comme des Etats-Unis ou la Chine. Enfin, pour le petit nombre qui veut rejoindre l’Europe à tout prix, le trajet se fera quoi qu’il arrive, avec ou sans passeport, avec ou sans visa. Ceux-là abandonneront rapidement la voie légale, ses démarches contraignantes et les attitudes condescendantes des services consulaires, pour se tourner vers les passeurs.

La politique des visas marche sur la tête. Non seulement elle va à l’encontre du principe d’équité, du droit à se déplacer et du respect de la vie privée mais elle favorise les réseaux de trafic contre lesquels elle devrait, normalement, constituer un rempart. Belle réussite…

NB : Voir le rapport de la Cimade « Visa refusé. Enquête sur les pratiques consulaires en matière de délivrance de visas », paru en juillet 2010. Téléchargeable sur le site www.cimade.org.

1 Authentique. Entendu au consulat de France à Ouagadougou.


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