Le Conseil constitutionnel veut des clarifications

La constitution du 11juillet 2011 en son article 51 oblige le président de la république après son investiture à transmettre à la cour constitutionnelle « la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens dans un délai n’excédant pas 48 heures. Cette déclaration fait l’objet d’une mise à jour annuelle et à la cessation des fonctions. La déclaration initiale et les mises à jour sont publiées au Journal Officiel et par voie de presse ». L’article précise qu’une copie de la déclaration est communiquée à la cour des comptes et aux services fiscaux. En application de cette disposition constitutionnelle, le président Issoufou Mahamadou a transmis le 6 avril dernier, soit un jour avant la date anniversaire de son intronisation, au Conseil Constitutionnel de Transition (CCT) la mise à jour de ses biens. Rendons à César ce qui lui appartient en saluant la célérité avec laquelle le premier magistrat s’est plié à cette disposition de la loi fondamentale. Même si, disons le, ce n’est pas de gaieté de cœur, car ne pas le faire reviendrait à violer la constitution. Rappelons qu’il s’était déjà soumis à cet exercice d’éthique en avril 2011, deux jours après son accession à la magistrature suprême.

Dans un pays où habituellement, les textes sont foulés au pied par les dirigeants, cela est tout à son honneur. Toutefois, il faut dire qu’au Niger, la déclaration du patrimoine du PR et des membres du gouvernement a toujours été respectée par les différentes autorités des régimes de l’ère démocratique, ce qui n’est pas le cas dans certains pays voisins.

Seulement, ce bel exercice de transparence est quelque peu assombrit par la demande de clarification faite par le CCT au président Issoufou. En effet, la haute juridiction ne s’est pas contentée de recevoir la déclaration de patrimoine. Elle est allée au delà en invitant le chef de l’Etat à fournir des détails sur la valeur et l’origine de certains actifs. Il s’agit précisément d’indiquer la valeur d’un jardin d’une superficie de 2 ha sis à Guidan Karo (Illéla) ; de justifier les écarts constatés sur les biens immobiliers et le compte BIA. Lors de sa déclaration des biens en avril 2011, le compte n° 025110066742/53 domicilié à la BIA - Niamey était débiteur de deux millions sept cent quatre vingt mille trente deux (2.780.032) francs CFA. Un an plus tard, il est créditeur de trente trois millions sept cent six mille six cent cinquante neuf (33.706.659) francs CFA à la date du 6 avril 2012, soit une hausse de trente six millions quatre cent quatre vingt six mille six cent quatre vingt onze (36.486.691) francs CFA.

A priori banale, cette demande pourrait troubler le sommeil du locataire du palais. Ne dit-on pas que le diable est dans les détails ? La requête du CCT a été formulée au nom de l’article 51 de la constitution du 11 juillet 2011 qui stipule que « les écarts entre la déclaration initiale et les mises à jour annuelles doivent être dûment justifiés ».

Qu’adviendrait t-il, si le président n’arrive pas à justifier les écarts constatés entre la déclaration antérieure et actuelle ? La cour constitutionnelle a tous pouvoirs d’appréciation en ce domaine. Mais, la réponse à cette question nous est donnée à l’article 79 qui stipule que « toute déclaration des biens inexacte ou mensongère expose son auteur à des poursuites du chef de faux conformément aux dispositions du Code pénal ». Elle pourrait également se trouver entre les mains des membres de la cour des comptes qui a compétences pour contrôler la sincérité de la déclaration des biens des plus hautes autorités.

En attendant de connaitre la suite que le président Issoufou va réserver à la demande de précisions du CCT, revenons à la déclaration de biens pour dire que celle-ci nous révèle que le président nigérien possède un patrimoine immobilier important.

Dans une précédente livraison de votre journal, nous avions déjà exprimé notre étonnement de l’acquisition de villas de grand standing par l’intéressé, alors qu’il vivait ce qu’on appelle communément la traversée du désert. Dés lors, la question qui brûle les lèvres est de savoir où, quand, en contre partie de quoi a-t-il palpé tout ce pactole qui lui aurait permis de battre sans problème de trésorerie apparent la campagne électorale pour la présidentielle de 2011 dont il est sorti vainqueur ? A partir de quand le ministère public peut-il déclencher une action pour connaitre l’origine des biens de nos hommes politiques ? Quand on se rappelle de la grave révélation faite par le chef de file de l’opposition, M. Seyni Oumarou, à propos du financement des élections passées, alors disons que ce n’est pas demain la veille.