Vers le noyautage de la souveraineté nationale

Apprenant, preuve à l’appui, que les projets de décrets et arrêtés y afférents sont presque achevés, et peuvent être signés d’une semaine à une autre par les autorités compétentes, et que le risque est grand pour les organisations de la société civile nigérienne de se réveiller un peu tard et se retrouver devant un fait accompli difficile à avaler, le consortium des organisations de la société civile nigérienne composé de l’association Alternative Espaces citoyens, de l’ANDDH, Mooriben, Timidria et Aren s’est réuni, dimanche 12 août 2012 en session extraordinaire à l’effet d’analyser les projets de textes portant réforme du dispositif national de prévention et de gestion de la crise alimentaire en cours. Objectif : informer les membres sur les véritables enjeux et sonner l’alerte afin qu’une réforme d’une importance aussi capitale ne soit engagée sans un débat public et une concertation larges permettant de prendre en compte les propositions des acteurs de la société civile.

A l’issue de la réunion, le Consortium envisage de mener une campagne de communication et d’information pour alerter l’opinion sur les graves implications de certaines dispositions contenues dans les projets de textes échafaudés pour ériger le Dispositif national de prévention et de gestion de crise alimentaires en Dispositif National de Prévention et de Gestion des Catastrophes et des Crises Alimentaires (DNPGCCA).

Primo, « si le projet de décret portant création du DNPGCCA est signé en l’état, la première conséquence sera la remise en cause du caractère national dudit dispositif » prévient Moussa Tchangari, Coordonnateur du Consortium ; car, explique-t-il « l’équilibre des pouvoirs au sein du dispositif sera nettement en faveur des partenaires extérieurs. Le projet de décret fait de la Commission Mixte de Concertation, qui regroupe exclusivement l’État et ses partenaires, l’unique centre de décision au sein du dispositif. La prévention et la gestion des catastrophes et crises alimentaires deviendraient, du coup, une responsabilité partagée entre l’État du Niger et ses partenaires extérieurs ; et dans ce cas, il faut craindre que le principe de la responsabilité partagée, qui implique naturellement la co-gestion, débouche, dans la pratique, sur une concentration de pouvoirs entre les mains des partenaires extérieurs ». Et pour cause, l’article 6 du projet de décret portant création de DNPGCCA dispose, contre toute attente : « les décisions, au niveau du DNPGCCA sont prises au sein du Comité Mixte de Concertation Etat-Donateurs sous la Présidence du Premier Ministre ». L’article suivant précise que la CMC est composée d’une part « du Gouvernement de la République du Niger, représenté par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qu’accompagnent les Ministres associés à la prévention et la gestion des catastrophes et crises alimentaires » et d’autre part, « des Donateurs, signataires de l’Accord-cadre Etat-Donateurs, représentés par les chefs de missions diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement du Niger ».

Secundo, « l’érection de la Commission Mixte de Concertation en organe de décision du DNPGCCA est totalement contraire non seulement aux principes de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, qui font obligation aux partenaires extérieurs de s’aligner sur les politiques définies par le gouvernement ; mais aussi, aux principes de la Charte pour la Prévention et la Gestion des Crises Alimentaires au Sahel et en Afrique de l’Ouest, qui mettent l’accent sur la reconnaissance du rôle central des institutions locales, nationales et régionales dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et stratégies de sécurité alimentaire », relève-t-il.

En effet, alors que cette charte recommande la participation, l’inclusion et la centralité des institutions nationales, l’article 6 du projet de décret, contre toute attente, dispose : « les décisions, au niveau du DNPGCCA sont prises au sein du Comité Mixte de Concertation Etat-Donateurs sous la Présidence du Premier Ministre ». L’article suivant précise que la CMC est composée d’une part « du Gouvernement de la République du Niger, représenté par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qu’accompagnent les Ministres associés à la prévention et la gestion des catastrophes et crises alimentaires » et d’autre part, « des Donateurs, signataires de l’Accord-cadre Etat-Donateurs, représentés par les chefs de missions diplomatiques accrédités auprès du Gouvernement du Niger ».

Tertio, « la suppression du Comité National de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires (CNPGCA), qui est la seule instance où des organisations de la société civile sont présentes en qualité de membres à part entière, impliquerait la réduction voire la remise en cause, de la participation de la société civile au sein du dispositif national », fait-il remarquer.

Même s’il est vrai que le projet de décret prévoit la création d’un Comité Élargi de Concertation (CEC), qui serait un lieu d’échanges au sein du dispositif national, le décret ne donne aucune indication sur la composition de ce comité, notamment la participation de la société civile ; alors que la Charte pour la Prévention et la Gestion des Crises Alimentaires souligne clairement « la nécessité d’impliquer les organisations environnementales, sociales et économiques, les populations à la base et la société civile dans l’évaluation de la situation alimentaire et nutritionnelle, dans la définition des actions, la mise en œuvre et l’évaluation de celles-ci ».

Au regard de l’importance des enjeux de la réforme en cours, le Consortium Droit à l’Alimentation et Souveraineté estime qu’il est urgent qu’un large débat public soit engagé sur cette réforme ; car, si une réforme du dispositif national de prévention et de gestion des crises alimentaires est certainement nécessaire, il est tout aussi nécessaire que celle-ci prenne en compte les obligations, principes et engagements auxquels l’État du Niger a librement souscrit.