Alternative Espaces Citoyens Niger

Sarkosy, c'est un homme incroyablement impulsif, qui ne supporte aucune contradiction, assez malin sur le plan politique, malin pour arriver à la tête de l'Etat.

Albert Chaïbou — 2008-03-08T19:57:56Z

Philippe Madelin a débuté sa carrière de journaliste à l'Agence France Presse(AFP) en Côte d'Ivoire dans les années soixante. Il a ensuite travaillé à FR3 comme journaliste, réalisateur puis à TF1 de 1981 à 1995.Figure emblématique du journalisme d'enquête en France, il est l'auteur d'une quinzaine d'ouvrages parmi lesquels « La Galaxie terroriste » Plon 1986, « La France mafieuse » Le Rocher 1994, « L'or des dictatures » Fayard 1993 , « Le clan des Chiraquiens »Seuil 1997, « Jacques Chirac, une biographie monumentale » Flammarion 2002 et « Dans le Secret des Services » son dernier livre sorti en mars 2007 aux Editions Denoël où il met en perspective l'histoire récente des services secrets français. Nous l'avons rencontré à Niamey où il y a séjourné récemment.

Vous êtes à Niamey dans quel cadre ? Pour une enquête ?

C'est vrai qu'au cours de mon séjour, j'ai eu rencontré plein des gens, j'ai posé des questions pour savoir un peu la vie des gens ici et la vie du pays. Mais je ne suis pas venu au Niger pour une enquête. J e suis déclaré sur mon visa comme retraité. Je suis un vieil ami de Madame Prévost que j'ai promis de venir la voir. Cependant, je vais produire sur un site qui s'appelle Rue 89, un papier sur une école parrainée ici par des européens. Pourquoi ? Parce que pour moi, c'est un contre exemple de l'affaire Arche de Zoé au Tchad. Dans cette école, les enfants sont parrainés mais restent ici .Et je trouve ça très intéressant de raconter l'histoire de cette école. Honnêtement, j'aimerai bien que ça contribue à trouver d'autres parrains. Et moi-même, j'essaierai probablement de leur apporter du matériel informatique. Ce n'est pas de la charité ni de l'assistance mais une contribution au développement d'un pays. C'est très politique, et très idéologique chez moi.

Le titre de votre dernier ouvrage est « Dans le secret des services ».Monsieur Madelin, comment êtes vous entré dans le secret des services secrets français ?

Très bonne question ! Pour y répondre, je dirai tout à fait par hasard. Un jour ma directrice de thèse qui était à la Sorbonne, m'a dit : « il n'y a pas d'écrits sur les services secrets, il faut que tu te mettes dessus ». C'est ainsi que j'ai travaillé sur ce sujet. C'est un peu compliqué et c'est long. Je suis entré tout simplement en parlant aux gens. Identifié à peu près une centaine d'interlocuteurs. Et de proche en proche, j'ai pu recueillir une foule d'informations. C e qui m'intéressais c'est leur vocation : pourquoi ils étaient entrés dans les services secrets. Cette démarche évitait à ces gens de se focaliser sur eux-mêmes. C'est ainsi que j'ai pu identifier leurs problèmes, leurs préoccupations et obsessions. Beaucoup étaient des gens que je connaissais, des amis, des camarades car vous le savez, j'avais travaillé à TF1 sur les questions de sécurité et police.

Vous êtes aussi l'auteur de « L'or des dictatures »…

Dans ce métier tout est par hasard Un jour paraît dans Libération une interview d'un avocat expliquant comment il avait géré les affaires de Duvalier. On me dit, tiens c'est intéressant, il faut que tu ailles nous faire un petit sujet télé là-dessus. C'est ainsi que je suis allé. Et en discutant avec cet avocat je me suis aperçu qu'il était en charge du rapatriement vers Haïti d'un certain nombre de fonds qui avaient été volés par Duvalier. J'ai fait mon sujet, que j'ai proposé à Madame Cotta (NDLR : Michèle Cotta était Directrice de l'information à TF1 de 1987 à 1992) de pour un magazine, elle m'a dit « ça ne m'intéresse pas du tout ! ». J'avais lié le cas de Marcos et de Duvalier, j'ai monté le magazine. Tu sais pourquoi Madame Cotta a refusé ce travail ? Parce qu'elle était payée tous les mois par Monsieur Duvalier tout comme une cinquantaine de journalistes français qui recevaient une dotation tous les mois au titre de « bonnes amitiés entre Haïti et la France ». Cela s'appelle la corruption ! Voilà pourquoi mon magazine a été refusé. Et moi je n'étais pas content. J'ai été proposé un bouquin là dessus chez Fayard. Et là ils m'ont dit Duvalier et Marcos, ça ne suffit pas. C'est ainsi que je me suis mis sur les fonds détournés par un certain nombre de dictateurs dans le monde. J'ai parlé de Duvalier, de Marcos, de Mobutu, d'Houphouët, de Saddam Hussein, des communistes qui avaient détourné des fonds en Allemagne de l'Est etc. Ce livre où je racontais comment l'argent a été détourné et comment ils avaient essayé de le récupérer, a reçu un grand succès dans les milieux tiers-mondistes.

Vous éditez aussi en 2002 à Flammarion une « biographie monumentale » de Jacques Chirac

J'étais en train de discuter d'un autre livre avec l'éditeur de Flammarion qui m'a dit tu vas écrire une biographie de Chirac. J e ne connaissais rien de lui. Bon mais… , je me suis mis au travail. J'ai passé deux ans. Epuisé ! Chirac, c'est un corrézien qui s'est élevé dans la société comme son père, un grand industriel de l'aviation. Son grand père était instituteur. J'ai donc travaillé sur ce Monsieur, pas très complexe sauf que l'image qu'il avait donnée de lui est fausse. Il voulait donner l'image d'un rustre pas très cultivé qui n'aimait que la musique militaire, ce qui est complètement faux. D'abord c'est un énarque dont le seul intérêt ce sont les arts premiers, en particulier les civilisations d'Asie centrale. Chirac est aussi un politique très habile. Il est très difficile d'apporter une appréciation globale sur lui dans la mesure où il vit un épouvantable drame à la maison qui pour moi, même si je ne l'aimais pas me permettrait de le pardonner. Sa fille aînée qui est malade mentale a complètement bouleversé la deuxième partie de sa carrière. Et beaucoup d'éléments du comportement de Chirac ne s'expliquent que par ça, y compris sa fuite en avant dans toutes les affaires financières. Il n'a pas prêté assez attention. Cette blessure profonde l'a donc obligé à regarder et à se comporter autrement. Par exemple, il a renoncé à un divorce parce que sa fille doit vivre et que ses parents doivent s'occuper d'elle. Loin d'être un homme parfait, c'est un homme qui n'a rien compris de la différence entre son argent privé et l'argent public. A la limite c'est un concept qui ‘existe pas pour lui. Malheureusement beaucoup de chefs d'Etat en Afrique ont pris modèle sur lui.

Et Sarkozy ?

Ah ! Lui, il ressemble à mon beau-père qui est un hongrois. Quand il n'était pas content, il donnait des coups de pied dans les portes et jetait les affaires de ses filles par la fenêtre. Et Sarkozy, c'est ça. C'est un homme incroyablement impulsif, qui ne supporte aucune contradiction, assez malin sur le plan politique, malin pour arriver à la tête de l'Etat. Mais depuis qu'il est président, il n'a pas apparemment compris ce que d'être président. Il reste un homme politique de terrain, toujours en train de se battre, on dirait qu'il est toujours en campagne électorale. C'est un homme qui n'est pas cohérent, un homme qui prêche en public un certain nombre d'idées et qui, en privé ne les appliquent pas. Nous on commence à l'appeler le prédicateur. Sarkozy souffre du syndrome des hommes politiques petits. Dès qu'il parle en public, il parle le nez par terre. Il ne regarde jamais ses interlocuteurs. Je ne dirai pas plus. On ne peut pas lui faire non plus un procès d'intention, il a encore quatre ans, même si ce n'est pas formidable.

Vous avez débuté votre carrière de journaliste à l'AFP en Cote d'Ivoire. Quels souvenirs vous gardez de ce pays et de cette époque ?

J'étais le numéro 2 de l'AFP en Côte d'Ivoire où j'y suis resté que 14 mois. Et cela pour diverses raisons : j'avais eu un premier patron qui était sympa et un deuxième qui était lui épouvantable. En plus la Côte d'Ivoire était à l'époque un pays très fermé, sous dictature étroite d'Houphouët Boigny avec des apparences démocratiques. Dans la réalité c'était dur de travailler parce que c'était presque impossible de sortir des informations autres qu'autorisées. Mais je disposais d'informateurs majeurs à la Chambre de commerce. Il y'avait un qui me repaissais certains documents qui lui passaient sous la main. J'assurai la correspondance d'un journal économique en France qui s'appelait « La Vie française »et toutes les semaines, j'avais des papiers très fouillés. Et ils ont toujours cherché qui produisait ces papiers ; bien sûr que j'étais sous signature pseudo. Le système classique de production d'informations à partir des sources plus ou moins secrètes m'a permis de faire ces papiers que je faisais sortir de la Côte d'Ivoire par le pilote d'Air France. Et ça c'était mon premier patron de l'AFP qui m'a appris, lui qui était un ancien agent des services qui était recyclé. Vous savez, à l'époque, presque les deux tiers des chefs de postes à l'AFP étaient des agents des services de renseignement qu'on appelait bêtement des honorables correspondants. Mon patron m'a bien appris à « fabriquer » de l'information c'est-à-dire sortir de vraies informations solides. L e président Houphouët n'aimait pas beaucoup le travail normal des journalistes. Il aimait plutôt la propagande, le spectacle.

Propos recueillis par Albert Chaibou

L'enfer de l'or de Samira

H B Tcherno — 2008-03-08T14:38:13Z

"L'or est un malheur pour les populations du village de Libiri" confesse Mohame Bazoum, membre de la Commission parlementaire d'enquête.

Souvenez vous, lorsque l'exploitation de l'or de Samira a démarrée, un certain nombre de mouvements sont nés dans des villes comme Niamey, Tera, pour revendiquer une plus grande implication dans l'exploitation de cette pierre précieuse. Les slogans de ces mouvements ressemblent un peu à ceux qui sont mis en avant par les Touaregs à propos de l'uranium. Cela veut dire qu'à chaque fois, qu'il y a une richesse de cette nature, les populations autochtones expriment légitimement des revendications qu'il faut prendre en compte.

J'ai visité récemment la mine de Samira à l'occasion d'une mission de la commission d'enquête parlementaire, mise à l'effet de vérifier certaines allégations faites à la société qui exploite le site.

A ce propos, je sais que la SML a vendu de l'or pour 64 milliards. L'Etat a obtenu 4, 5 milliards sous formes d'impôts et taxes diverses, Cette société a bénéficié d'une exonération de 5, 5 milliards. Lors des visites que j'ai effectué dans les villages environnants, j'ai pu me rendre à l'évidence que les habitants ne profitent que de la poussière qui est déversée par l'exploitation de ces gisements dans la région. Pour les populations du village de Libiri, je vous dis que l'or est un malheur. Ces orpailleurs s'approvisionnent en eau directement dans le bassin de la Sirba. Les habitants sont inondés de poussière, et personne d'entre eux ne travaille dans les mines. C'est pareil pour les populations de Sebangou, un village de l'autre côté de l'affluent du Fleuve. Les 40 habitants de ce village qui travaillaient dans les mines ont été renvoyés suite au mouvement de grève. La situation est identique pour un autre village. Apres le mouvement de débrayage, le directeur a recruté des ouvriers dans la localité de Gotheye et ailleurs. Avec la complicité d'un nigérien, on leur verse des salaires d'esclaves. Quant ces employés ont protesté contre des actes racistes, ils ont été renvoyés le même jour. C'est une petite société canadienne d'experts comptables qui exploite ce site aurifère et son siège est basé dans les îles Barbade, une sorte de paradis fiscaux.

Lorsqu'une société extrait de l'or, en arrosant les autochtones de poussière, c'est une source de conflit. Avant leur installation, ces compagnies ont souscrit à un plan de développement local. Il faut un minimum d'éthique chez ces sociétés, et un minimum de vigilance du coté de l'Etat. Mieux, il faut privilégier dans le recrutement les populations des villages environnants. C'est impératif qui n'est pas rempli au niveau de Samira. Toutes les clauses du cahier de charges doivent être exécutées, notamment les parties relatives à la préservation de l'environnement. Les mines de Samira et Libiri sont bâties sur des collines. Apres quelques années d'exploitation, elles laissent de grands cratères, alors qu'aucune mesure n'est envisagée pour remblayer le terrain.

Apres avoir amasser des bénéfices énormes, ces sociétés sont capables de simuler une faillite pour plier bagages, en laissant derrière elles, des trous béants dans la région. A cette date, ces sociétés ont déjà causé des préjudices énormes à l'environnement. La situation est plus dangereuse dans la région d'Agadez, où les déchets chimiques contiennent de fortes doses de radioactivité. On parle même de contamination des eaux souterraines, ce qui n'est pas le cas à l'Ouest, où des dispositions ont été prises pour éviter que le cyanure ne contamine les eaux de la Sirba. Globalement, je puis vous dire que le contexte est propice à la dégradation de l'environnement, et à des risques de toutes sortes de maladies. Les populations locales n'ont pas de boulot, ne profitent de rien. L'Assemblée nationale envisage de faire une grande campagne de sensibilisation de l'opinion sur l'exploitation de l'or de Samira. Je suggère aussi que Alternative organise très prochainement une table ronde sur cette problématique. Je serais disposé à participer à l'animation des débats, et ce sera l'occasion de restituer les résultats de nos travaux. Pour le moment, je ne suis pas autorisé à en parler, car les conclusions de l'enquête n'ont pas fait l'objet de présentation à la plénière du Parlement.

En plus du spectacle de la misère, il y a surtout la dégradation de l'environnement et ses contre coups sur la vie quotidienne des populations. En voyant cela, vous ne pouvez pas, ne pas être en proie à des sentiments qui très légitimement finissent par devenir des sentiments de révoltes. C'est pareil pour l'uranium. Lorsque vous voyez toutes ces richesses qui s'en vont ailleurs, mais qu'à côté, vous avez une situation de misère propre à celle des populations qui vivent dans cette zone, le contraste est de nature à favoriser le développement de sentiment de révoltes. Ce n'est point surprenant que dans ces conditions de misère, et de frustrations, les couches les plus jeunes de la population s'investissent dans des perspectives de remises en cause de l'ordre, qui est une forme d'expression de leurs sentiments de révolte. Au regard de cette situation, nous avons intérêt à prendre en compte la diversité ethnique et culturelle de notre pays. Il faut s'inspirer des exemples des pays développés qui l'ont fait pour régler un certain nombre de problèmes. Le parlement a voté une loi qui prévoit 15 pour cent des retombées des recettes induites par l'uranium au profit des collectivités locales. Mais, à ce jour, encore nous n'avons pas pris le décret d'application qui permet à cette loi de prendre effet. L'Etat et les sociétés partenaires dans l'exploitation des ressources de notre sous sol doivent avoir à coeur de bien traiter l'environnement et les populations. On aurait tort de penser que nous pourrions tirer tant de richesses, alors qu'à côté, les gens vivent une situation de misère comme celles qui prévaut dans les campagnes du Niger. Voilà donc pourquoi, nous devons avoir conscience de tout cela, et comprendre que l'uranium participe au sentiment de révolte qui anime les jeunes de la région Touareg. Faisons donc en sorte que ces sentiments se réduisent au maximum.

« Il faudra mettre en œuvre une gouvernance qui fera en sorte que l'argent de l'uranium soit utile », affirme Bazoum Mohamed

H B Tcherno — 2008-03-08T14:19:18Z

L'exploitation de l'uranium a commencée en 1971avec la SOMAIR dont le capital est partagé entre la Cogema devenue Areva qui détient 63,4%, et l'Etat du Niger qui possède 36,6% des actions à travers l'Onarem qui a été transformé, aujourd'hui, en Sotremin.

En 1971, première année de la création de la Somair, cette société a produit 410 tonnes vendues a 2,1 milliard de franc CFA. En 72, elle a produit 869 tonnes vendues à 4,3 milliards. La plus grande quantité produite fut celle de 1981, atteignant 1750 tonnes en 2007, à cause de la hausse du prix du pétrole qui a engendrée une plus forte demande du minerai de l'uranium. Du coup, la production et les ventes ont entamé une montée significative.

Quant à la Cominak qui exploite les gisements d'Akouta, elle est devenue opérationnelle à partir de 1978. Son capital est détenu pour 31% par l'Etat du Niger, 34% par la Cogema, 25% par une société japonaise (Ourd), et 10% par une société espagnole (Enusa).

Au démarrage de ses activités en 1978, cette société a produit 351tonnes. En 1979, elle a produit jusqu'à 1839 tonnes. Sa production la plus importante a été enregistrée en 1981, avec 2261 tonnes. Cette production va se maintenir autour de 2000 tonnes par an jusqu'en 2007, année qui inaugure une chute à 1450 tonnes.

A partir de 1976, la valeur des ventes annuelles a dépassée le seuil de 20 milliards de F.CFA. En 1979, elle est montée à 83 milliards de nos francs pour les deux sociétés, évoluant de manière progressive jusqu'à atteindre le pic de 112 milliards de F. CFA en 1983.

A partir de cette date, la baisse sera progressive, mais constante. Le niveau le plus bas (45, 9 milliards) a été atteint en 1993. La valeur des ventes était de 79, 63 milliards de F.CFA en 2006. Avec la revalorisation du prix de l'uranium négocié avec Areva, la valeur des ventes connaîtra un accroissement fulgurant atteignant 136 milliards de F.CFA.

Que gagne le Niger ?

Je précise qu'il faudrait faire la distinction entre les valeurs de la vente du minerai qui profitent à tous les actionnaires et les bénéfices apportés au budget de l'Etat, au titre de sa participation comme actionnaire, à travers les taxes, et impôts divers.

En 1975, la contribution de l'uranium au budget de l'Etat était de 3,918 milliards, ce qui représente 20% des recettes. En 1976, elle était de 7,750 milliards, ce qui équivaut à 29%. L'année suivante, elle était de 10,5 milliards, ce qui représente 30%. En 78, elle était de 17,19 milliards ; ce qui équivaut à 36%. Elle atteindra son sommet en 1979 avec 24,136 milliards, soit 40% des recettes budgétaires de l'Etat. En 1980, elle chutera à 18,81 milliards de FCFA, soit 25% des recettes. Depuis lors, la tendance sera à la baisse, avec une évolution en dents de scie. Le niveau le plus bas sera atteint en1993, avec une part de l'uranium aux recettes de l'Etat de l'ordre de 4, 497 milliards. Avec la dévaluation du FCFA, on notera une légère amélioration en 1994, avec des recettes d'environ10 milliards. Toutefois, on assistera à une tendance baissière avec une part des recettes n'atteignant que 5,391 milliards en 2002, soit 3,71% seulement du budget de l'Etat.

En 2006, la part de l'uranium au budget de l'Etat sera de 11,38 milliards, tandis qu'en 2007, elle montera à 82,693 milliards de F.CFA, augmentation résultant de la revalorisation du prix de l'uranium.

En 1975, la contribution de l'uranium aux exportations de l'Etat était de 70%. Elle restera toujours au dessus de 60%, pour atteindre son niveau le plus élevé (95,30%) en 1998. Les années suivantes, elle connaîtra une baisse relative. Son niveau le plus bas sera atteint en 2000, avec 45,91%. En 2004, le pourcentage était évalué à 58,74%. Ces chiffres constituent les dernières statistiques à ma disposition.

La contribution de l'uranium au produit intérieur brut (PIB) du Niger est de 7,33% en 75, 11,42% en 78. Le niveau le plus élevé sera atteint en 79 avec13, 09%. Il baissera tendanciellement pour atteindre son niveau le plus bas en 2002, avec 1,20%.

Un avenir prometteur

En ce qui concerne les perspectives pour les années à venir, il faut noter que 50 permis de recherche on été octroyés en 2008, et 50 autres le seront en 2009. A partir de cette année, on assistera à la création des conditions administratives pour la mise en œuvre de l'exploitation des gisements d'uranium d'Imouraren.

La première production commerciale commencera en 2010. Vous avez souvenance que cette société se propose de créer 1400 emplois, de produire 500 milles tonnes, soit le double de la production actuelle de Somair et Cominak. Cette production de 5000 tonnes sera constante pendant 30 ans, avec un investissement supérieur à 1 milliard d'euros, soit environ 650 milliards de nos francs.

Au cours de 4 prochaines années, nous assisterons à l'exploitation des gisements d'uranium du site de Tigidat. La première production commerciale est envisagée pour 2011. Le nombre d'emplois escomptés s'élève à 400, tandis que la production sera de 638 tonnes par an, et ce pendant 17 ans. L'investissement est estimé à 85 milliards de F.CFA.

Enfin, le dernier gisement en attente d'exploitation est celui de Madawalla dont la production commencera en 2011.

J'ai voulu camper le décor pour noter que les perspectives d'exploitation et de ventes de l'uranium sont importantes parce que d'une part, sur le plan international, la demande d'uranium est de plus en plus forte et d'autre part, il y a eu un certain reflux des thèses des mouvements écologistes qui s'opposaient à l'usage même civile de l énergie nucléaire. Comme le disait, le Pr Djibo Hamani avec la raréfaction des autres sources de l'énergie et notamment la principale qui est le pétrole, il y a un renchérissement du pétrole qui a conduit les pays développés à envisager d'autres sources d'énergie dont la plus commode est l'uranium. Depuis lors, on a noté une demande de plus en plus forte de l'uranium et une offre de plus en plus importante au Niger avec le démarrage de nombreuses campagnes de prospections minières. En début 2007, on a assisté à la distribution d'une pléthore de permis dans la région d'Agadez, et à un regain d'activités dans l'acquisition de ce minerai.

Je l'ai évoqué précédemment, l'uranium a représenté des recettes de près de la moitié de notre budget. Apres une période de régression, cette part a tendance à augmenter. Aujourd'hui, l'uranium est devenu un enjeu pour l'Etat du Niger, car ce minerai est une source d'argent pour un pays qui en a énormément besoin, au regard de la situation sociale et des choses urgentes à entreprendre. L'uranium est devenu un enjeu aussi pour les partenaires du Niger, notamment deux d'entre eux. Au premier rang, la France qui va exploitée un gisement, celui d'Imouraren qui représente plus de la moitié des réserves mondiales. En deuxième position, la Chine qui est devenu un sérieux concurrent des pays occidentaux dans la quête de richesses minières. Ce minerai est également important pour les populations locales.

Avec les perspectives d'exploitation d'Imouraren et la revalorisation du prix, l'Etat escompte récolter beaucoup d'argent, même si, ce pactole ne représente rien par rapport aux dommages causés à l'environnement, et à la fuite des capitaux. Cet argent est important seulement quand il est rapporté aux besoins de l'Etat. Si vous faites 200 milliards de recettes au titre de l'uranium, et que vous investissez la moitié dans l'éducation, vous créez les conditions du Niger de demain. C'est dire qu'on ne peut pas cracher sur ce pognon qui peut servir à beaucoup de choses.Mais, il faudra mettre en œuvre une gouvernance qui fera en sorte que cet argent soit utile, rentable, en passant notamment par l'école. A mon avis, c'est la seule piste, car aucun pays ne s'est développé sans passer par la voie de l'éducation. Nous devons nous faire une éthique rigoureuse, en faisant en sorte que la moitié de la part des revenus de l'uranium soit investie dans ce secteur. Il faut se mobiliser pour que cela soit possible.

Areva est non seulement actionnaire majoritaire, mais elle rachète aussi toute la quantité produite. Cette situation présente des avantages et des inconvénients. Pendant les années où le prix de l'uranium sur le marché mondial était bas, le rachat par cette compagnie de notre minerai constituait un privilège. Aujourd'hui, avec la forte demande internationale, l'intérêt du Niger est de vendre sa part à qui veut l'acheter. En 2007, nous avons directement vendus à un prix spot 100 tonnes à une société américaine. Notre avantage est de disposer d'une marge qui nous permet de conserver des stocks que nous pouvons écouler au moment opportun sur le marché libre. Il semble que les accords que nous avons signés récemment ne contiennent pas de clauses nous permettant de disposer d'une partie de notre part. Si cela est avéré, je dis que ce n'est pas bien. Plus grave, les accords sont muets sur les montants auxquels, nos partenaires nous achètent l'uranium. Les conventions parlent plutôt de pourcentages, ce qui n'est pas de nature à nous rassurer sur les prix qui seront pratiqués. Les accords font allusion à une augmentation de 50 pour cent, sans autre précision. Du coup, les journalistes se sont mis à spéculer, certains disant même que le prix du kilo sera vendu à 65.000 F.CFA. Je ne crois pas que ce sera le cas. Ensuite, il y a d'autres clauses qui constituent une régression par rapport aux accords précédents, notamment ceux de Somair et Cominak. Mon parti se battra pour que cette situation s'améliore.

« On ne peut entretenir indéfiniment la situation actuelle de conflit », déclare Bazoum Mohamed, député national

H B Tcherno — 2008-03-03T18:12:50Z

Le député Bazoum Mohamed est l'un des panélistes de la tables ronde des alternatives sur le conflit armé organisé par Alternative Espaces Citoyens. Nous mettons en ligne l'intégralité de sa prestation. Nous tenons à préciser que l'intervention du député Bazoum n'a pas fait l'objet d'une présentation écrite, et qu'il s'agit ici d'une transcription, avec tout ce que cela suppose comme aléas de la technique. Néanmoins, nous avons fait le maximum pour la reproduire dans le respect strict des règles de la profession.

« La rébellion qui est née l'année dernière est un mouvement qui use de deux types de discours comme l'a souligné avant moi, le Pr Hamani. Lorsque vous lisez la littérature sur son blog, le MNJ apparaît comme une rébellion nationale, car il pose des revendications centrées sur la nécessité d'une autre justice, l'exigence de la promotion de la démocratie, de l'Etat de droit, etc.

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A s'en tenir uniquement au discours véhiculé par le blog, on se trouve en face d'un mouvement qui pose des réclamations qui ne seraient en rien différentes des revendication susceptibles d'être formulées par des partis politiques. Mais, à coté, vous avez un environnement fait d'images diverses, de personnes en turbans, de l'usage du tifinar, de références à des sectes touarègues, toutes choses qui donnent un cachet qui jure un peu avec le caractère national du discours, tel qu'il est proféré par le MNJ. Ce discours a des difficultés à être uniforme, il reste qu'on le veuille ou non quelque chose de tout à fait duale, et c'est cette schizophrénie que semble devoir assumer, aujourd'hui, le MNJ.

Le Pr. Djibo Hamani a invoqué un certain nombre des raisons qu'il me parait indispensable de souligner à mon tour.

"S'il n' y avait pas eu d'uranium dans la région d'Agadez, nous n'aurions certainement pas assisté à des mouvements irrédentistes à répétition"

Il est vrai que le réveil de conscience se manifeste chez une partie de l'élite de la communauté touarègue de cette région, où l'on exploite des richesses qui devraient profiter, même partiellement, aux populations locales. Mais, on ne peut pas réduire les phénomènes des revendications portés par les mouvements touaregs uniquement à l'existence de l'uranium dans leur région. Qu'on le veuille ou non, la communauté touarègue éprouve un sentiment d'altérité qui est conforté par son mode de vie, son teint ; il ne faut pas avoir peur de dire les mots qui conviennent pour exprimer la réalité, et la conflictualité de certains aspects de ses relations avec les autres communautés. Seulement, je dois noter qu'en la matière, les choses ne sont pas simples, car même entre les autres communautés, on peut émettre la même opinion. Evidemment, il y a l'espace saharien sur lequel, l'emprise de l'administration, notamment celle des forces de sécurité est beaucoup moins aisée que les petits espaces peu accidentés se trouvant au Sud.

La rébellion est favorisée aussi par un autre facteur qui est le relief accidenté de l'Air, car sans les montagnes, nous aurions assisté certainement à moins de rébellions dans cette zone. C'est bien connu, les zones accidentées sont les plus propices au développement de mouvements de rébellions.

"La rébellion s'alimente à partir d'importations qui sont réalisées à partir de la frontière avec l'Algérie et la Libye"

Un autre facteur favorable est la frontière. Ce n'est un secret pour personne que, la rébellion s'alimente à partir d'importations qui sont réalisées à partir de la frontière avec l'Algérie et la Libye. En effet, sans la facilité qu'ont les rebelles de se déplacer, d'aller au-delà des frontières pour s'approvisionner en vivres, tenir dans des conditions très difficiles du désert, il n'aurait pas été possible que ces mouvements puissent exister sur des durées aussi longues que celle qui avait prévalue lors de la première rébellion, et celle qui prévaut aujourd'hui.

Ce développement m'amène à dire que l'uranium est un facteur important, mais il ne suffit pas pour expliquer qu'il y ait une rébellion dans cette zone plutôt qu'ailleurs.

"En tant qu'homme politique, j'ai toujours refusé le bien fondé de la naissance du MNJ"

Je ne suis pas d'accord avec leur démarche, mais en même temps, je ne partage pas les arguments symétriques et inverses qui leurs sont opposés ; arguments consistant à dire qu'il n'y a aucun problème. Il faut reconnaître que les problèmes existent, et le MNJ en est le mauvais symptôme. Nous devons nous atteler à les résoudre. A ce propos, le Pr Hamani, à dit des choses intéressantes auxquelles, je me rallie.

Je pense qu'il faut éviter de jouer à la politique de l'autruche. On ne peut soutenir, comme l'a fait Souley Adji, qu'il n'y a pas lieu de parler de Touaregs, même quand ceux-ci existent, même quand on écoute Rhissa Boula, quand on se rappelle du discours de feu Mano Dayak, etc. La presse occidentale n'a pas inventée pas le phénomène Touareg.

Pour ce qui est de la position de l'Opposition, ou plutôt du PNDS, nous ne sommes pas très audible, car le sujet de la rébellion est une question assez délicate pour un parti de notre envergure.

Dans les années 1990, dans leur grande majorité, les nigériens ont compris la rébellion qui avait éclatée dans un contexte d'éclosion des revendications démocratiques. La Conférence Nationale étant le dialogue par excellence, à l'unanimité, les gens ont préconisé le dialogue avec les rebelles qui s'alimentaient des revendicateurs des acteurs de la préparation de ce forum. Beaucoup de nos concitoyens avaient estimé que les événements de Tchintabaraden n'ont pas été bien traités lors de la CNS, ce que je leur concède. A l'époque, nous n'avions pas d'Etat, car nous n'étions même pas capables de payer les soldes des militaires. Dans ces conditions, on ne peut leur demander d'être sur le front. Mieux, nous n'avions pas l'âme de ceux qui pensent qu'il y a une autre voie, en dehors de celle du dialogue. Nous étions portés par une dynamique de revendications, d'expression de droits et libertés. Les Forces Démocratiques ont su créer le rapport de force nécessaire à l'instauration de ce dialogue, même si nous n'étions pas totalement d'accord avec la rhétorique de Mano Dayak, et certains points de revendications de la rébellion, dont il était le chef.

Aujourd'hui, nous sommes nombreux à penser le contraire. Je ne vois pas pourquoi dans le contexte actuel, on peut invoquer les arguments que mettent en avant les membres du MNJ. Si c'est à cause du manque de la justice sociale, je réponds qu'il y a cette salle, il y a Alternative, le PNDS, le MNSD, les autres partis politiques et associations de la société civile. Il existe d'autres moyens d'expressions, mais ces gens ont préféré prendre les armes.

« Nous avons pensé qu'il ne faut pas discuter tout de suite avec eux, car cela aurait été dangereux. C'est ma conviction »

Des sa naissance, ce mouvement a dit qu'il est prêt au dialogue. Vous savez pourquoi ? Et bien, c'est pour avoir des Généraux. Amina Tiemogo de la CDTN affirme que sa centrale préconise le dialogue avec eux, mais avec la réserve qu'aucun emploi ne leur soit octroyé. C'est ignorer que ces gens ont pris les armes pour être des généraux, des douaniers. La preuve, parmi les réintégrés des accords de 1995, aucun douanier n'a abandonné son poste pour rejoindre le MNJ. Tous les gens qui ont été promus de manière artificielle sont partis. Vous avez des capitaines qui ont fait défection, si jamais, vous discutez avec eux, ils vous diront qu'ils veulent être des généraux, ce qui peut vous posez d'énormes problèmes avec votre armée régulière.

Si on discutait immédiatement avec eux, pour leur offrir ceux qu'ils demandent sur un plateau d'argent, ne pensez vous pas que cela donnera des idées à d'autres citoyens ? Demain, cela va être l'éternel recommencement.

Je pense qu'il est bon d'engager cette épreuve avec eux pour qu'ils réfléchissent un peu ; et que si demain, l'Etat crée un rapport de force favorable, on engage les discussions.

Nous avons rencontré le Président Tandja, qui nous a dit à peu près ceci : « Je m'en vais dans deux ans, je ne voudrais pas laisser un pays en proie à un éternel recommencement. Il est inadmissible que chaque cinq ans, une rébellion éclate. Occupons nous en de cette rébellion, finissons en maintenant définitivement, parce que les perspectives (uranifères) s'accommodent mal avec cet éternel recommencement. Nous avons une vocation à jouer un grand rôle dans le secteur minier ». Nous l'avons compris. Je pense qu'un jour, il faudra faire le bilan de tout cela, et créer le rapport de force qui nous permettra de discuter en meilleure position avec eux. Seulement, il faudra un jour ou l'autre envisager de discuter, car il n'y a jamais de conflit qui ne se termine autour d'une table. Mais, il faudrait que nous discutions dans de meilleures conditions de rapport de force pour l'Etat. Je ne suis pas entrain de croire qu'ils sont entrain de gagner du terrain. Le croire, ce n'est pas connaître les affres du froid du désert. Sachez le, il ne s'agit pas d'une partie de plaisir. Il faudrait que le jour où on va signer des accords que plus personne ne veuille envisager la rébellion. C'est mon point de vue personnel et à peu prés celui de mon parti.

"Par ailleurs, nous sommes contre les débats télévisés qui visent à stigmatiser une communauté, en racontant des choses incroyables"

Chaque fois que ces gens ont parlé sur les médias publics, nous avons fait des déclarations pour les dénoncer. Nous voulons un Etat sérieux et responsable qui ne mêle pas les foules de ces questions purement militaires, un Etat qui ne caresse pas les gens dans le sens de leurs mauvais poils. C'est trop facile de tenir les discours que font certains, et cela ne devrait pas être tolérer sur les médias publics.

C'est cela la ligne du parti. Cependant, il est dangereux d'ouvrir immédiatement des discussions avec des gens ont pris les armes. C'est facile de s'asseoir pour parler, mais difficile d'obtenir des accords. Savons nous ce qu'il veulent avec précision ? Leurs revendications sont elles compatibles avec les moyens du pays et les exigences de notre société dont l'équilibre est important ?

C'est pourquoi, il n'est pas mauvais de se battre proprement entre militaires seulement, sans en mêler les foules, les populations. On ne vient jamais définitivement à bout d'une rébellion. Celui qui veut nuire, peut le faire avec peu de moyens. Il faut fixer une échéance à partir de laquelle, si le rapport de force le permet, on entame les pourparlers, car on ne peut entretenir indéfiniment la situation de conflit. C'est ma conviction. Nous devons finir avec cette rébellion, si tant est que ses animateurs sont animés de bonnes intentions. Les Nigériens ont donné toute la latitude au président de la république qui dispose de bonnes marges de manœuvres. Il a commandé beaucoup de moyens militaires, il faut que l'armée les utilise à bon escient, et qu'elle crée un rapport de force qui va être conclu par des discussions qui seront favorables à l'Etat, et largement défavorables aux rebelles.

(Transcription : H.B.Tcherno)

Le Sahara nigérien face aux convoitises, acteurs en belligérance et Enjeux des richesses minieres

H B Tcherno — 2008-03-03T17:27:40Z

Qui convoite le Sahara nigérien ? Pourquoi ? Comment se manifeste cette convoitise ? Avec quelles résistances ? Au vu de cette proposition il m'est apparu que le sujet excède ma compétence et que je ne pourrais jamais accéder aux informations nécessaires à son traitement. Puis, je me suis dit que même le ministre des mines trébucherait peut-être sur la question, parce que les deux ressources essentielles qui suscitent espoirs à l'intérieur et convoitises à l'extérieur sont aujourd'hui l'uranium et le pétrole. Mais par mesure de prudence, et pour éviter de vous noyer dans un déluge de banalités, je me suis rabattu sur le thème central de cette rencontre : « Enjeux politiques et géostratégiques du conflit armé dans le Nord : quelles solutions pour une paix durable ? »

Le thème proposé porte sur les richesses minières sahariennes, les convoitises qu'elles suscitent et les moyens déployés par les puissances extérieures pour se les approprier, y compris par le biais des rébellions qu'elles peuvent susciter.

Au vu de cette proposition il m'est apparu que le sujet excède ma compétence et que je ne pourrais jamais accéder aux informations nécessaires à son traitement. Puis, je me suis dit que même le ministre des mines trébucherait peut-être sur la question, parce que les deux ressources essentielles qui suscitent espoirs à l'intérieur et convoitises à l'extérieur sont aujourd'hui l'uranium et le pétrole. Or il s'agi-là de deux minerais stratégiques, monopoles d'un nombre restreint de multinationales dont la stratégie reste le plus souvent opaque même pour leurs propres gouvernements à plus forte raison pour les nôtres.

On peut d'ailleurs se demander, quant aux autorités nigériennes, si la situation a beaucoup changé depuis ces temps où la Gazette NucléaireN° 54/55 rapportait ceci :« Au début de 1981, le Spécial Uranium de la Gazette Nucléaire (N° 41/42) révélait une lettre d'un conseiller de la CEE en Afrique qui montrait l'état d'ignorance quasi complet du président du Niger sur les causes de la crise de marché de l'uranium et donc de la baisse de la rente versée à l'Etat nigérien. De cette ignorance, les dirigeants nigériens sont en grande partie responsables, pour ne pas s'être donné les moyens de contrôler le marché de cette substance. Mais cette ignorance était voulue par les responsables français. » Rien n'a vraiment changé comme le prouve cette autre information : « En 37 ans AREVA a extrait 100 000 tonnes d'uranium dont seulement 3 000 tonnes sont revenues au Niger (soit 3%). En valeur, l'uranium a rapporté pendant ce temps 2 260 milliards de Frs CFA à AREVA contre 291 milliards de CFA au Niger »

On peut donc avancer que l'ignorance dans ce domaine est la chose du monde la mieux partagée, et qu'on peut s'autoriser à en parler, ne serait-ce que pour prendre conscience de l'ampleur de la tâche qui reste à réaliser pour qu'enfin le Niger profite de cette ressource.

Mais par mesure de prudence, et pour éviter de vous noyer dans un déluge de banalités, je me suis rabattu sur le thème central de cette rencontre : « Enjeux politiques et géostratégiques du conflit armé dans le Nord : quelles solutions pour une paix durable ? »

Au cours de la « Journée de réflexion sur le conflit au Nord » tenue le samedi 11 Août 2007, j'avais traité des « Enjeux stratégiques autour du Sahara à travers l'Histoire » et rappelé que, tout au long de l'histoire connue, les pouvoirs de la région s'étaient intéressés à la situation du grand désert et ont essayé d'en contrôler les routes et les zones habitées, parce que contrôler les voies sahariennes et ses points d'eau, c'était avoir la haute main sur l'un des commerces les plus fructueux des temps anciens, celui qui partait du sud du Sahara et aboutissait aux pays du Maghreb et de là au Moyen Orient , à l'Egypte et à l'Espagne. Les Garamantes, les Puniques (Phéniciens), les Romains, les différents Etats et Califats d'Afrique du Nord, le Kanem, le Songoi, le Borno, le Sultanat de l'Ayar, et même les grandes confédérations touareg comme celle des Inussufa (Massufa), ont tenté et réussi à contrôler ne serait-ce qu'une partie du trafic saharien. Les colonisateurs européens, qui voulaient prendre possession de ce désert pour s'emparer des richesses qu'ils lui supposaient, ont parfois émis des idées grandioses sur le Sahara comme celle du chemin de fer transsaharien. De simple voie d'accès aux richesses, le Sahara acquérait non seulement une fonction de jonction entre zones d'occupation, mais devenait également une source directe de richesses grâce à l'exploitation de ses matières premières.

Le Sahara d'aujourd'hui est devenu véritablement l'une des zones les plus convoitées du monde, principalement à cause des nombreuses richesses que renferment ses entrailles.

8M de km2 dont la péninsule arabique ne représente qu'un prolongement géologique. Des ressources minières nombreuses, plus d'une trentaine de minerais dont l'uranium, enjeu mondial, le pétrole et le gaz, tout autant stratégiques. Et cela dans un monde de plus en plus effrayé à l'idée que le pétrole du Moyen Orient est menacé d'épuisement !

On voit d'ailleurs avec quelle frénésie les grandes puissances s'intéressent aux ressources de l'Antarctique et même de l'Arctique. Elles anticipent déjà le probable recul des glaciers suite au réchauffement climatique et posent des jalons pour le futur dans l'espoir de participer à l'exploitation des richesses minières.

On comprend aisément que, en dehors de toute autre considération, l'enjeu saharien soit d'abord économique. Car le Sahara est l'une des régions les moins exploitées du monde. Il est riche de plus d'une trentaine de minerais dont le pétrole et l'uranium. Au Niger, les métaux dont les réserves ont été estimées sont l'uranium, l'or, le charbon, le sel, le calcaire, le gaz, le titane, le vanadium, les phosphates et les zéolites etc. Le fer, le pétrole et un nombre important d'autres minerais y sont présents (cuivre, phosphates, zinc, tungstène, manganèse, plomb, mercure, baryte, sel, étain, wolfram, argent, pierres précieuses etc.)

Dans la mesure où les grandes puissances, après avoir épuisé leurs réserves naturelles, se positionnent partout pour le contrôle des ressources du monde, on ne peut s'étonner que le Sahara soit devenu un enjeu important dans leur stratégie.

Mais quid de la situation que vit le Sahara nigérien ou plus généralement le Niger aujourd'hui ?

Peut-on réduire les évènements actuels à une causalité extérieure, à des ambitions mercantilistes de groupes d'intérêts internationaux ou de grandes puissances, ou ne faut-il y voir que des contradictions intérieures dont certaines forces extérieures cherchent à tirer profit pour avancer leurs pions ?

La rhétorique développée par le pouvoir central nigérien réduit la rébellion actuelle à la volonté d'un groupe de trafiquants en tous genres de se faire respectables en développant un argumentaire politique. D'autres voient dans la rébellion un simple mercenariat actionné par des intérêts étrangers, français et libyens plus précisément. Pour d'autres enfin, il s'agirait de la résurgence du mouvement sécessionniste des années 1990, plus ou moins manipulé par des forces étrangères.

La rébellion de son côté convoque tantôt le registre national (d'où le nom MNJ), tantôt celui du régionalisme (la région d'Agadez), tantôt le registre identitaire (l'ethnie touareg). Ce dernier thème est d'ailleurs le seul argumentaire que décline l'ancien ministre Rhissa Boula à l'intention de l'opinion internationale, renouant ainsi avec ses amours des années 1990.

Qui est derrière cette rébellion et pourquoi ?

La rébellion nigérienne provient-elle de la volonté de puissances extérieures de contrecarrer la volonté du Niger de mettre en valeur ses ressources minières ; et le rebelles ne sont-ils que les mercenaires de ce complot extérieur ?

Je préfèrerais répondre en historien en disant qu'à chaque événement historique correspond nécessairement un faisceau de causalités qu'il faut chercher à reconstituer quitte à les hiérarchiser pour découvrir causes principales, causes secondaires et causes accessoires. Un événement de cette envergure ne peut se réduire à une seule causalité et c'est faire preuve de dogmatisme ou d'imprudence que de lui appliquer l'analyse réductrice qui a trop souvent cours ici ; c'est ne pas tirer les leçons de la première rébellion et ouvrir la porte à d'autres après celle que nous vivons aujourd'hui.

On m'a posé la question : Qui convoite cet espace ? Je réponds : par principe tout le monde ! Les logiques d'Etat n'ont pas d'assise morale. De nos jours, tout Etat responsable doit être à tout instant aux aguets parce que le danger peut venir des amis comme des ennemis, des grands comme des moins grands. L'Afrique dans son ensemble est un continent convoité, parce qu'il est actuellement le plus riche en ressources indispensables au monde industrialisé, mais aussi le plus faible et le plus soumis à la domination extérieure. La méfiance s'impose donc à l'égard de toutes les puissances sans exception. Dans ce monde dominé par les multinationales qui n'ont pas d'autre dieu que le profit, tout est possible de la part des puissances, grandes ou moyennes. De Gaulle aurait dit que la France n'a pas d'amis mais des intérêts. « Toute posture géopolitique, écrit François Thual, se ramène soit à une volonté de réaliser des ambitions, soit à une volonté de contrer des ambitions » (Méthodes de la géopolitique, p. 20). S'emparer des ressources d'un espace ou interdire à d'autres de s'en approcher ! Il ajoute :« Chaque fois qu'il y a tension, conflit, guerre, négociation, crise, il faut se poser les questions suivantes : Qui veut quoi ? Avec qui ? Comment ? Et pourquoi ? Ce petit vade mecum, ce petit questionnaire, cette grille de lecture peut paraître« simplette ». Pourtant, l'horizon de la géopolitique, quitte à décevoir certains, se résume à la réponse à ces questions. Identifier les acteurs, analyser leurs motivations, décrire leurs intensions, repérer les alliances en gestation ou, au contraire, les alliances en voie de déconstruction, que ce soit au niveau local, régional , continental ou international, tel est bien l'horizon méthodologique de la géopolitique. Il ne s'agit pas de reprendre ou d'appliquer une sorte de méthode Coué dans le domaine de la géopolitique, mais il s'agit d'élaborer une méthode » (Thual, p. 4.).

La méthode Coué consisterait à répéter que les rebelles sont de simples bandits sans se rendre compte qu'ils posent des problèmes politiques, et que cet aspect de leur propagande a probablement attiré des jeunes qu'on ne saurait assimiler à des trafiquants.

Les postures manichéennes ne remplaceront jamais l'analyse froide des faits, des événements et des situations.

Pourquoi, dans un pays où la liberté politique est une réalité, où chacun peut exprimer ses opinions et s'organiser pour les défendre, des citoyens s'autorisent-ils à prendre les armes contre les autorités légales ?

L'explication première qui vient à l'esprit est qu'un Etat faible est comme une zone de basses pressions qui attire les vents de tous les côtés. Si des gens peuvent se permettre de prendre les armes sans avoir épuisé ou même exploré les voies légales, c'est soit par désespoir, soit parce qu'ils sont conscients de la faiblesse de l'Etat dans l'accomplissement de sa mission de sauvegarde de la sécurité du pays. Cette faiblesse de l'Etat dans la maîtrise de l'espace national suscite des vocations putchistes chez tous ceux qui voudraient, par la force brutale, imposer leur volonté au plus grand nombre. C'est cette même logique qui conduit aux coups d'Etat dans des Etats pourtant démocratiques.

La faiblesse de la cohésion nationale de son côté rend le contrôle de l'espace national difficile et précaire. La force brutale peut réprimer et donner l'illusion de l'efficacité, mais elle ne remplace jamais un espace apaisé par la symbiose et l'entente de ses fils.

Avons-nous suffisamment tiré les leçons de la première rébellion pour refonder la politique sécuritaire de l'espace nigérien dans sa totalité ? Nous sommes- nous posés des questions sur la nécessité de la construction nationale ? Si ces deux responsabilités du pouvoir avaient été correctement remplies, une rébellion, même financée et manipulée de l'étranger n'aurait pu tenir face à la réaction des forces de l'ordre et à la réprobation nationale unanime.

Lorsque l'on considère les zones qui furent ou sont troublées par des rébellions armées on constate

1° Qu'il s'agit de zones très faiblement peuplées ou quasiment vides de populations.

2° Que ces zones sont à proximité de frontières inhabitées et peu ou pas contrôlées.

3° Que ces zones inhabitées sont parcourues par des pasteurs.

4° Qu'elles sont désertiques ou semi désertiques.

5° Que dans la vie nationale ces populations et ces zones sont considérées comme en marge du pays, d'où les difficultés de l'administration pour y affecter des fonctionnaires.

6° Que ces zones représentent les deux tiers de l'espace national.

7° Que tous les espoirs du pays se concentrent sur elles pour découvrir des ressources susceptibles d'améliorer le sort de l'ensemble de la population nigérienne.

Ces régions et ces populations qui étaient le véritable trait d'union du reste du pays et d'une grande partie de la région avec le monde extérieur, ont subi une dramatique marginalisation et une sévère paupérisation avec l'occupation coloniale qui a détourné les voies commerciales vers l'Atlantique.

On est obligé de s'étonner que les pouvoirs publiques ne se posent pas la simple question suivante : pourquoi seules les zones à économie pastorales sont affectées par les accès de fièvre séparatiste ou identitaire ? Pourquoi les populations touaregs de l'Adar, du Gobir, de Tillabéri, de l'Imannan, de Taghazar et du Damargu, qui forment la grande majorité des Touareg n'ont-elles pas pris les armes ?

Si cette question avait été posée, les responsables se seraient probablement penchés sur l'analyse concrète des situations concrètes de l'Ayar, de l'Azawagh et du pays Tubu, au lieu de se contenter des rapports administratifs qui, trop souvent, se limitent à chanter les réalisations grandioses du pouvoir central et l'adhésion massive des populations à sa politique.

Si les rebellions affectionnent les zones frontalières et désertiques c'est que le pouvoir central y est pratiquement absent. Il faut malheureusement reconnaître que nos gouvernements successifs se sont toujours préoccupés des zones les plus peuplées, c'est-à-dire le quart sud et ont négligé la plus grande partie du pays. Ils ont été les dignes héritiers du colonisateur avec son concept de « Niger utile ». Malheureusement pour ce concept, il y a aujourd'hui l'uranium et les promesses du pétrole qui se situent hors du « Niger utile ».

La mise en place d'une véritable politique des frontières est impérative. Plus le désert offrira des ressources, plus grandes seront les menaces, des menaces auprès desquelles la rébellion du MNJ ne serait qu'un jeu d'enfants. Le Niger est nu sur ses frontières algérienne, libyenne, tchadienne et une partie de sa frontière malienne. N'importe quel mouvement avec un minimum d'armement, de ressources financières et de détermination, peut s'y installer et faire sa loi. A l'époque précoloniale, les souverains de nos pays installaient le long des frontières peu sûres des ribats, des camps fortifiés habités par des soldats et leurs familles, avec autour d'eux, des paysans et des marchands. Ces zones étaient généralement exemptées de toute taxe, d'où l'attirance qu'elles exerçaient sur les immigrants. C'est une politique qui mérite d'être ressuscitée le long de toutes nos frontières. Il est vrai qu'il y a le problème de l'eau, mais l'eau existe au Sahara et en abondance. J'ai même lu quelque part que le Sahara pourrait être l'une des réserves d'eau douce les plus importantes de la planète et que l'eau qui s'y trouve pourrait alimenter sa population pendant 300000 ans ! Ce qui veut également dire que les convoitises sur le Sahara pourraient venir demain de l'extension de la guerre déjà commencée pour le contrôle des réserves d'un liquide mille fois plus utile que le pétrole, l'uranium et les diamants.

Il existe un sérieux contentieux avec la Libye et la dernière intervention de ce pays pour empêcher les recherches pétrolières dans le Mangeni qu'elle revendique sont à prendre en considération, de même que l'accord franco-libyen pour la recherche de l'uranium dans la zone libyenne limitrophe. On nous dit que la Libye avait autrefois obtenu des autorités nigériennes l'autorisation pour ses soldats de s'abreuver au puits de Tummo et qu'après un retrait vers le sud de la garnison nigérienne, les Libyens s'y sont installés et considèrent aujourd'hui ce puits comme libyen.

La frontière avec le Tchad est également susceptible de provoquer des frictions car elle n'est pas encore bornée, pas plus que celle du Mali.

Il est urgent et impératif que le pays mette en place une politique de viabilisation accélérée des frontières, de toutes les frontières, après avoir confirmé internationalement leurs tracés. Au lieu d'attendre qu'elles soient troublées pour investir des milliards dans le combat contre les rébellions, il faut investir pour les humaniser, créer des routes, installer des villages, des écoles, des dispensaires et des garnisons et y rendre ainsi toute rébellion risquée.

Une nouvelle politique nationale s'impose donc, une politique d'intégration qui prenne en compte toutes les régions, sud, nord, est, ouest, riches ou pauvres, puisque les pauvres d'aujourd'hui peuvent devenir les riches de demain. Si Agadez se trouve au centre géographique du Niger, cela veut dire que la moitié du Niger se trouve au nord de la latitude d'Agadez et qu'il faut en tenir compte. Il faut considérer Shirfa et Iferwan non pas comme les dernières localités de notre pays, mais comme ses portes d'entrées, celles qui doivent montrer ses efforts de développement, ses succès, sa cohésion. Les zones les plus proches des frontières doivent être dans tous les cas celles qui doivent bénéficier de la sollicitude du pouvoir central, parce que c'est elles qui sont soumises aux tentations et aux pressions extérieures.

Nous avons dit plus haut que les zones secouées par les crises sont les zones pastoraleset qu'on peut aisément saisir les racines historiques de leur frustration sinon de leur révolte. Les causes en sont multiples. Contentons-nous de dire que nous avons les moyens de les enrayer par une politique d'intégration intelligente qui allie l'éducation, la solidarité nationale, la justice y compris par la discrimination positive comme cela s'est vu dans plusieurs pays du monde. Le succès d'une telle politique est d'autant plus assuré qu'il s'agit de régions très peu peuplées. Il est vrai qu'entre les décisions du pouvoir central et leur traduction sur le terrain, s'intercalent de nombreux obstacles liés à la corruption et à la faiblesse de la conscience nationale chez beaucoup d'agents de l'Etat. C'est là un aspect qui est rarement pris en compte. En réalité, les statistiques et rapports administratifs ne nous disent pas toujours la vérité et souvent ils induisent en erreur tout simplement. C'est le cas dans toutes les régions, mais c'est encore plus le cas dans les zones pastorales où l'éloignement du pouvoir central autorise parfois les responsables à pratiquer une politique digne de la période coloniale.

Que veulent Alambo et ses hommes ?

Le MNJ invoque, pour justifier son activité
La mal gouvernance et les injustices sociales dans le pays.

La politisation de l'armée

La marginalisation des zones septentrionales, peu peuplées, au profit de celles du sud, plus peuplées et donc électoralement plus attractives.

Les conséquences néfastes de l'activité minière qui aggrave la question foncière et ne rapporte rien à la population locale.
Le non respect des accords de paix de 1995, notamment en matière de réalisations destinées au bien-être des populations etc.

Ces revendications prennent parfois un accent purement régionaliste lorsque le MNJ réclame ce que réclamaient les groupes rebelles des années 1990 en matière militaire (un Etat-major des Unités de Sécurité Saharienne basé à Agadez ; la conduite des affaires par des cadres originaires des régions sahariennes etc.), ce qui équivaudrait purement et simplement à entériner une sécession.

Quant au gouvernement nigérien, il exige purement et simplement une reddition. D'abord isolé dans son intransigeance, car la totalité des partis politiques y compris ceux au pouvoir, étaient pour une sortie de crise négociée, le gouvernement a fini par rallier à sa cause la presque totalité de la classe politique et une partie de la société civile. Le comportement de la société française Areva dans cette crise, la formation libyenne de certains dirigeants de la rébellion, le caractère opaque de la présence libyenne au Maulid d'Agadez qui a précédé l'éclatement de la rébellion, et le désir, pour beaucoup, de ne pas s'opposer à la position du chef de l'Etat, expliquent ce retournement. La pose des mines jusque dans la partie sud du pays est venue conforter les partisans d'une demande de reddition pure et simple.

C'est ainsi que nous nous sommes installés dans l'impasse. Et l'impasse s'accompagne de pourrissement. Et le pourrissement favorise l'activité des rebelles qui, il y a peu, ont frappé à 500 km au sud de Tamgak, occupant Tanout et y faisant la loi, emportant des gendarmes et un préfet après avoir tranquillement commis les dégâts qu'il leur a plu de perpétrer.

Plus le rayon d'action de la rébellion prend de l'amplitude, plus grands seront les dégâts humains et matériels, plus lourde sera la facture des dépenses militaires, plus fréquentes seront les bavures et plus profondes les blessures à panser.

Il faut savoir réduire une rébellion très tôt, et si on n'a pas les moyens de le faire, négocier et tirer les leçons de cette faiblesse du moment pour préparer un avenir moins incertain.

De tout ce qu'a dit le MNJ n'y a-il vraiment rien à tirer ? Certes les statistiques montrent bien que, dans l'absolu, la région qu'il dit défendre ne reçoit pas moins que les autres, bien au contraire ! Mais ce qui est destiné à la région parvient-il aux populations ? Au plan administratif, l'organisation appliquée aux régions sédentaires peut-elle convenir à des régions de nomadisme ? Certes que non ! Peut-on vraiment parler d'administration dans ces zones ? Le gouvernement ne voit-il pas que la politique sécuritaire tous azimuts du colonisateur, continuée après 1960, a laissé la région exsangue et profondément paupérisée, sans perspectives pour une jeunesse particulièrement attachée à son terroir ?

La décision du gouvernement de consacrer 15% des ressources minières aux régions productrices ne vaut-elle pas reconnaissance, au mois partielle, de l'existence d'un problème ? Certaines régions du nord vivent comme il y a cent ans malgré la proximité des usines d'Arlit, d'Akokan et de Tchiro. Qu'y a-t-il d'étonnant si des jeunes impatients se laissent entraîner dans l'aventure sur la base de cette frustration ?

La question de la marginalisation sur la base du poids électoral doit également nous interpeller. La démocratie que nous vivons signifie liberté, certes, mais pas justice, puisqu'elle peut allègrement marcher de paire avec l'injustice. Dans un pays multiethnique, la loi du nombre ne doit pas déterminer qui peut participer au pouvoir et à la prise de décision. Il faut nécessairement, impérativement, trouver une voie pour que toutes les régions et toutes les ethnies, quel que soit leur nombre, sentent qu'elles ont voix au chapitre et sont impliquées dans les décisions nationales.

Le discours du MNJ met donc le doigt sur certains maux dont souffre notre pays depuis son indépendance, et qui ont d'ailleurs été dénoncés par beaucoup de Nigériens avant même que quelqu'un pense à une rébellion. S'agit-il d'un simple maquillage destiné à tromper sur ses véritables motivations ? Peu importe ! L'essentiel est qu'il nous réveille sur l'existence de certains maux de notre société qui peuvent servir demain de leviers à d'autres contestations.

On comprend parfaitement le refus de principe du gouvernement de négocier avec des gens qui se sont placés hors-la-loi. Mais les rebelles Corses aussi sont des hors la loi, de même que les Irlandais de l'IRA, les Basques de l'ETA, les Tigres de Sri Lanka, les Moros des Philippines, les FARC de Colombie, les Maoïstes du Népal, et pourtant des pouvoirs capables de réduire leur espace en poussière ont accepté de négocier avec eux. Le gouvernement actuel est d'autant plus apte à faire la paix qu'il n'a pas ou peu de responsabilité dans les erreurs commises invoquées par la rébellion.

L'essentiel pour la Nation est que les rebelles acceptent un certain nombre de fondamentaux :

L'unité nationale et l'intégrité du territoire.

Le caractère national des ressources du sous-sol.
La nécessaire solidarité nationale.

L'unicité de l'armée et des forces de sécurité.

L'unicité de la représentation nationale hors de nos frontières.

Le caractère national de l'administration centrale.

Une fois ces fondamentaux acceptés, il sera possible de discuter avec un mouvement qui, après tout, appelle à la négociation et réfute toute idée séparatiste, ce qui n'était pas le cas des premières rebellions avec lesquelles on a pourtant fini par négocier.

Le gouvernement est potentiellement plus fort que la rébellion et il a pour lui la légitimité nationale et internationale. Il a le soutien de la Nation pour tout ce qui touche à l'intégrité du territoire et à l'unité nationale. Mais il a des responsabilités que la rébellion n'a pas. Négocier n'est ni déchoir ni reculer. Il s'agit de mettre fin aux troubles en jouant cartes sur tables, pour qu'aucune région de ce pays ne reçoive un traitement de faveur, mais pour que l'équité soit la base de la conduite des affaires du pays. Ceci pour que, enfin, plus de 47 ans après l'indépendance, le pays s'asseye, cogite, et mette en chantier une politique d'édification d'une nation unie, apaisée et sécurisée.

Djibo HAMANI

Niamey, Février 2008

Autopsie du Budget 2008

H B Tcherno — 2008-03-03T17:08:09Z

Le budget de l'Etat exprime, on le sait, les priorités politiques et les attentes du gouvernement concernant la performance de l'économie. En contexte démocratique, le budget devrait refléter les aspirations des populations et constituer la substance du contrat social qui lie celles-ci et leurs mandants. . L'analyse budgétaire permet de vérifier dans quelle mesure les allocations budgétaires sont conformes aux priorités du gouvernement mais fournit également l'information nécessaire pour influer sur les décisions politiques gouvernementales et assurer la défense en faveur du changement.

C'est à cet exercice que nous nous livrons dans les lignes qui suivent en prenant la loi de finances 2008 comme objet de notre intérêt.

I. Cadre budgétaire actuel :

La loi des finances 2008, s'inscrit dans le cadre de la stratégie de développement accélère et de réduction de la pauvreté (SDRP) 2008-2012. La politique budgétaire qui la sous-tend vise à allouer plus de ressources à la disposition des secteurs prioritaires suivants : enseignement supérieur ; développement agricole ; ressources animales ; aménagement du territoire et développement communautaire ; hydraulique, environnement et lutte contre la désertification, équipement ; éducation nationale ; communautaire, santé publique et lutte contre les endémies.

Elle se veut en cohérence avec les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) pour l'éducation, la santé et le développement rural, et vise à assurer la soutenabilite de la dette extérieure et la progression vers les OMD.

La stratégie repose sur les piliers suivants : assurer le maintien de la stabilité macro-économique, assurer le développement des secteurs productifs, élargir l'accès aux services sociaux de base, accroître l'investissement public dans le capital humain et l'infrastructure physique, à renforcer la gouvernance économique et à développer le secteur privé.

La SDRP prévoit trois scénarios : un scénario de référence conforme au CDMT actuel des services du FMI, un scénario intermédiaire prévoyant une augmentation des dépenses de 20% par rapport au CDMT sur cinq ans et un scénario dit OMD dans lequel les dépenses cumulées s'élèvent à de 86% de plus que le scénario de référence.

Rappelons que le programme budgétaire 2007, révisé pour tenir compte à la fois de la prévision actualisée de l'assistance budgétaire extérieure et de l'utilisation des ressources du Fonds d'investissements prioritaires (FIP) qui proviennent de nouveaux permis miniers, s'inscrivait dans le cadre de la SRP2 et de la Facilite de réduction de la pauvreté et de croissance (FRPC 2005-2008).

II. Analyse des allocations budgétaires en faveur des secteurs sociaux

II.1 Financement global

Ce qui apparaît de prime abord à l'examen de la loi de finances 2008 est la baisse notable des dépenses nominales consacrées aux secteurs, identifies prioritaires dans la SDRP, par rapport à 2007. En effet, sur un budget de 503 milliards FCFA, les ressources allouées aux secteurs prioritaires totalisent 253,59 milliards contre 266,47 milliards en 2007. Cela représente une chute de 4%.

Ce constat vaut aussi pour les années antérieures. Ainsi le Rapport de la revue des dépenses publiques (PEMFAR) 2004 élaboré par la Banque mondiale relevait une diminution de la part des secteurs prioritaires dans les dépenses courantes de 50% en 2000 a 47% en 2003.

Cela est en contradiction flagrante avec les professions de foi des dirigeants politiques relativement à l'importance de leur engagement en faveur de la lutte contre la pauvreté. On ne saurait en effet prétendre combattre efficacement la pauvreté en consacrant moins de ressources aux secteurs sociaux.

Le plus surprenant est que cette baisse globale des allocations budgétaires s'explique simplement par la contraction du volume des financements extérieurs (de l'ordre de -11,8%). Il est à peine imaginable qu'un Etat définisse des priorités visant à accélérer son développement et qu'il laisse à l'extérieur le soin d'en assurer la prise en charge. Où alors se trouve la souveraineté tant clamée par le pouvoir en place ?

En examinant dans le détail la situation des secteurs prioritaires, il apparaît que l'accroissement des dépenses dans certains secteurs correspond à une baisse dans les autres. Ainsi les secteurs de l'éducation, de l'Hydraulique, des ressources animales enregistrent une hausse de leurs allocations budgétaires tandis que les ministères du développement agricole présentent des taux de progression négatifs.

Le secteur éducatif (qui regroupe les ministèresde l'éducation nationale, des enseignements secondaire et supérieur et de la formation professionnelle et technique) se voit alloué plus de 100 milliards soit 20,1% du Budget global de l'Etat. Ce qui représente un taux de progression de …% par rapport au Budget 2007 (19,4% des dépenses globales). Dans ces allocations, la part des ressources internes est significative alors que les ressources externes accusent une baisse. En considérant les allocations par ministère, on s'aperçoit que l'augmentation des dépenses pour l'éducation de base (70% des allocations) s'est faite au détriment des enseignements secondaire et supérieur (28%) mais surtout de la formation professionnelle et technique (2%). De plus, cette augmentation des ressources intervient dans un contexte de baisse des financements externes : -32,94% pour le ministère de l'éducation nationale et -14,94% pour le sous-secteur des enseignements secondaire et supérieur, tous deux relevant des secteurs prioritaires de la SRP

Le secteur du développement agricole, en revanche, voit son enveloppe budgétaire se contracter notoirement (-39,44%) par rapport a 2007.Dans ce cas, on enregistre une chute a la fois des ressources propres et des ressources externes. Ce qui prend le contre-pied de toutes les déclarations sur l'intérêt accorde au monde rural.

C'est également le cas pour le Ministère de l'équipement qui enregistre une baisse de 29,5% des allocations budgétaires sur la période ou encore du secteur de l'environnement et de la lutte contre la désertification (-84%).

Pour ce qui est de la Santé, on enregistre quasiment une stabilisation des allocations nominales sur les deux années. Ce qui se traduit par une baisse en proportion des dépenses globales de l'Etat.

Si donc les secteurs prioritaires ne drainent pas l'essentiel des allocations budgétaires, c'est en direction des secteurs non prioritaires qu'il faut rechercher l'intérêt réel des autorités.

Il convient a cet égard de relever l'augmentation considérable des dépenses au titre de la dette publique (66%) dont la part consacrée a la dette extérieure accuse un taux de progression de 410% passant de 5,3 milliards CFA en 2007 a 27 milliards. La baisse des ratios d'endettement consécutive aux allégements de dette dans le cadre des initiatives PPTE et IAMD (dette multilatérale) semble s'estomper. Ce qui fait craindre une reprise du surendettement au regard des besoins de financements extérieurs du pays.

On peut également s'interroger sur l'efficacité de l'allocation des crédits aux différents ministères dépensiers.

Ainsi, lorsqu'on compare le budget alloué à la Haute Cour de Justice, une institution dont le rôle est de juger les hautes personnalités de l'Etat (Président de la République, ministres, etc.) à celui du Ministère de la justice (notamment les tribunaux de grande Instance, cour d'appel..) il apparaît clairement que les montants alloués ne sont pas proportionnels a la charge de travail. L'institution HCJ, du fait du rang de « ses clients », est une instance souvent en chômage. De 1993 à 2005, elle était en chômage, car aucune affaire ne lui est soumise alors que dans la même période les dossiers pendants devant les tribunaux se chiffrent en centaines.

De même l'importance des dépenses liées à la défense et à la sécurité pose problème au regard de la généralisation de l'insécurité a l'ensemble des régions.

Enfin, on peut également noter le niveau plutôt élevé des fameux fonds spéciaux dont le cumul pour le Président de la République, le Premier ministre et le Président de l'Assemblée nationale dépasse le milliard CFA, et surtout l'importance du train de vie de l'Etat. Dans un pays où plus de 63% de la population vit avec moins de 1$ par jour, la prise en charge d'institutions pléthoriques par les contribuables représente un véritable défi.

De façon générale, le budget public nigérien comporte des rubriques qui ont besoin d'être explicitée par souci de transparence. C'est le cas de la rubrique « autres dépenses d'achat et de biens de services » qu'on retrouve plusieurs fois dans le budget sans qu'on ne sache véritablement les dépenses que cette ligne permet de couvrir. C'est aussi le cas de la rubrique « interventions diverses ». Dans le budget du Parlement nigérien par exemple, cette rubrique a une allocation de crédit qui peut atteindre parfois 15% du budget total de cette institution qui est d'environ 5 milliards en 2007. L'imprécision qui entoure le contenu de ces rubriques ouvre la voie à toutes sortes d'abus.

Par ailleurs, on constate la non reconduction du Fonds d'investissements prioritaires (FIP) crée pour prendre en compte les ressources générées par l'attribution des permis d'exploration et d'exploitation de l'uranium. Les raisons invoquées, qui tiennent pour l'essentiel à l'incertitude sur le résultat des futures négociations relatives aux prix du minerai d'uranium, sont quelque peu légères et dénotent d'une insuffisance certaine dans la programmation.

II.2 Financement sur les ressources PPTE

Compte tenu des insuffisances constatées dans le financement des secteurs sociaux, il convient d'examiner l'importance des financements PPTE. A en croire les tenants du régime relayés par les medias publics, la lutte contre la pauvreté se déroulerait avec succès avec les ressources de l'initiative PPTE à travers un programme baptisé « Programme spécial du président de la république » et géré à partir du cabinet Présidentiel.

Selon la Note de situation 2005 de la SRP, 24,1 milliards de FCFA ont été utilisés dans les secteurs prioritaires contre 14,31 en 2004. De manière générale, la situation de l'utilisation des fonds PPTE est fournie par le tableau ci-dessous.

Tableau3 : Utilisation des crédits PPTE dans les secteurs prioritaires en milliards FCFA

| |2002 | |2003 | |2004 | |2005 | | | |Budget |exécution |Budget |exécution |Budget |exécution |Budget |exécution | |Secteur rural |4,37 |4,17 |9,36 |5,61 |5,39 |5,29 |10,11 |3,1 | |santé |2,98 | |4,72 |3,78 |6,06 |3,67 |7,62 |4,96 | |éducation |5,79 |5,76 |3,67 |2,75 |8,35 |5,35 |15,4 |12,85 | |Equipement /transport |0,92 |0,82 | | | | |5,0 |3,5 | |Total |14,06 |10,75 |17,65 |12,14 |25,81 |14,31 |38,13 |24,41 |

Source : MF/E (DGB), situation au 2/5/2006

L'examen du tableau suggère une capacité d'utilisation des crédits assez limitée : le taux d'exécution du Budget enregistre une baisse régulière passant de 76,78% en 2002 puis 68,78% en 2003 et 55,44% en 2004 avant de remonter à 64,01% en 2005.Ce qui est préoccupant étant donné qu'il s'agit de secteurs dits prioritaires.

Le secteur de l'éducation suit la même évolution mais à partir d'un niveau d'exécution plus élevé : 99,48% en 2002, 74,93 en% en 2003 et 64,07% en 2004 puis remontée en 2005 avec 83,44%. Ce secteur a enregistré 52% des ressources globales allouées en 2005. Il ne s'agit nullement d'une tendance puisque c'est en 2003 seulement qu'un tel taux a été franchi (53%).

L'évaluation technico-financière indépendante engagée par le gouvernement en Octobre 2004 avait relevé, en 3 ans et 10 mois de mise en œuvre du « programme spécial du Président de la République » finance par les ressources PPTE, au rang des insuffisances : la non intégration des politiques et stratégies sectorielles dans ce programme, l'absence d'un système de suivi évaluation et la faiblesse de la coordination des interventions des PTF, la faiblesse des capacités de personnes chargées d'assurer le contrôle de l'exécution des travaux ainsi que le manque de clarté dans la présentation des dépenses.

Pour l'année 2008, on note une baisse des prévisions de ressources PPTE. Cela n'est guère surprenant lorsqu'on réalise que les flux d'aide en direction des pays hors PPTE sont plus importants que ceux que reçoivent les pays éligibles a l'initiative d'une part, et que plus on est ancien dans l'initiative, moins on reçoit d'aide d'autre part.

II. Obligations du Gouvernement

Il est aujourd'hui unanimement reconnu que le droit à l'éducation, a la santé, au logement, a l'eau potable sont des priorités aux quelles il faut accorder une attention soutenue. Cette préoccupation est exprimée par le Sommet des Nations Unies de septembre 2000 à travers la déclaration dite du Millénaire et la poursuite des OMD. En outre la ratification par le Niger de nombreux instruments normatifs internationaux dont certains sont transposés dans la Loi fondamentale peut être considérée comme une avancée.

Ces engagements imposent aux autorités nigériennes de tout mettre en œuvre pour garantir aux citoyens l'accès aux droits fondamentaux.

III Comment améliorer les allocations budgétaires en faveur des programmes sociaux ?

Une fois que l'on accepte la philosophie de base de la lutte contre la pauvreté ainsi que le cadre macro-économique qui la sous-tend, les actions possibles en vue d'améliorer la situation procèdent notamment :
de la recherche d'une plus grande efficacité et d'une efficience dans l'utilisation de ressources. On constate en effet que malgré l'importance des allocations budgétaires en faveur de l'éducation et de la santé ces dernières années, les résultats enregistrés sont nettement en deçà des souhaits. Il y a manifestement un problème de traçabilité des dépenses et en dépit de l'existence d'un cadre d'action pour la gestion des dépenses publiques et la responsabilité financière (PEMFAR), les ressources allouées aux secteurs sociaux notamment ne se traduisent pas en réalisations concrètes et de qualité.
du renforcement de la participation des structures de la société civile, et pas seulement en tant que figurante, dans le contrôle de l'exécution des programmes mais également et surtout dans la définition des choix et options politiques et économiques. Le processus budgétaire tel qu'il se déroule au Niger, reste très rigide et ne laisse aucune possibilité de participation à la société civile et cela constitue l'autre manche du problème de transparence et d'inefficacité. Non seulement les populations ne sont pas consultées pendant les phases de simulation budgétaire mais aussi et surtout leurs élus au parlement n'ont pas trop de marge de manoeuvre en matière d'amandement
De l'accroissement de la participation des communautés de base et des citoyens à la définition des priorités dans l'élaboration des politiques de développement et pas seulement a relayer le désengagement de l'Etat.
Un renforcement de la coopération avec la société civile du Nord est à encourager dans l'optique du renforcement des capacités des organisations nigériennes.

Mais, une autre approche est possible qui s'appuie sur la remise en cause du postulat théorique sur lequel se fonde la lutte contre la pauvreté. On sait que celle-ci repose sur un ‘'discours altruiste et des politiques, soit assistantielles, soit ponctuellement valables (petit crédit, formation technique, adduction d'eau), mais structurellement déviées par le contexte global''. En effet, ‘'Creuser des puits ou améliorer des chemins vicinaux contribue sans doute à améliorer la situation des populations. Mais de telles initiatives ont une efficacité aléatoire, quand en même temps, les politiques macro-économiques ont pour effet d'accroître la précarité des travailleurs, de concentrer la richesse, de briser les protections sociales, d'écumer les sociétés dépendantes, de brader le patrimoine collectif par des privatisations intempestives, de consacrer les ressources publiques à des dépenses rentables pour le capital mais non productives ou même nuisibles pour les populations (le surarmement, par exemple) et de détruire l'environnement, surtout celui des plus vulnérables'' (François Houtart 2002)

Pour l'idéologie néolibérale, souvent résumée dans le "consensus de Washington", la croissance est ‘'un produit de l'expansion du libre échange, de l'intégration dans l'économie globale, de la diminution du périmètre du secteur public, de la flexibilité'', donc un produit de la libéralisation de l'économie. L'Etat, selon ce dogme, devrait se réduire a faire ce qui doit être sa vocation : lever tous les obstacles au fonctionnement du marche et garantir les droits de propriété.

Si les Etats du Sud veulent éviter de se soumettre à ces diktats, il leur reste en effet un choix. Un choix crucial. Celui de refuser les règles injustes de l'économie capitaliste mondiale et de penser au développement et aux intérêts de leur propre population. Ce choix n'est pas facile tant les pressions sont énormes. Des exemples existent néanmoins, comme le montre l'exemple des progrès remarquables enregistrés par Cuba dans un contexte particulièrement hostile. Ou encore de l'évolution politique récente en Amérique latine marquée par l'avènement de régimes plus en phase avec les exigences de leurs peuples ou désireux de faire autre chose que la soumission servile a l'ordre international. Plus ces exemples se multiplieront, plus ces pays pourront collaborer entre eux et plus ils pourront se défendre face à l'arrogance impérialiste du Nord. Il est tout aussi vrai qu'ils peuvent aussi bénéficier, comme par le passé, du soutien des progressistes du Nord.

A cet égard, la résolution du problème de la dette, véritable mécanisme d'asservissement des pays du Tiers Monde par les Etats du Nord et leurs transnationales, apparaît comme un des préalables.

Que faire ?

Il est aujourd'hui indéniable que les PAS, tout comme leur nouvelle version plus connue sous le nom de programmes de réduction de la pauvreté, ont fait faillite, comme le reconnaît d'ailleurs la Banque mondiale elle-même. Les PAS/SRP ont réussi la prouesse de fragiliser les Etats, démanteler le maigre tissu industriel au travers des privatisations braderies, et ont contribué à diminuer le niveau d'emploi et le pouvoir d'achat, à augmenter le chômage et à provoquer l'effondrement des systèmes éducatifs.

Il faut donc sortir de la logique de l'ajustement, dépasser la visée d'une simple réduction de la pauvreté. Il faut donc oser s'engager dans la transformation des rapports sociaux, du système lui-même en visant un autre modèle de développement. Pour cela, il faut l'implication des concernés.

Comme le dit le Président Vénézuélien, Hugo CHAVEZ, ‘'pour lutter contre la Pauvreté, il faut donner le pouvoir aux pauvres''. La lutte contre la pauvreté est jusque-là l'affaire des non pauvres ; il est grand temps que ces derniers aient la parole.

Niamey le 12 Janvier 2008

MAMANE SANI ADAMOU

Références bibliographiques :

1. Loi de finances 2008, JO spécial n*17, 31Decembre 2007 :

2. Revue des dépenses publiques et de responsabilité financière (PEMFAR) 2004 ;

3. Francine Mestrum, Mondialisation et Pauvreté, Paris, L'Harmattan, 2002 ;

4. François Houtart, Le sens de la lutte contre la pauvreté,

5. SRP, Note de la Situation 2005 Niamey ;

6. AMIN S. Et HOUTART F., Mondialisation des Résistances - L'état des luttes 2002, Paris, L'Harmattan, 2002

Journées d'études d'Alternative

H B Tcherno — 2008-02-25T12:15:00Z

Alternative Espaces Citoyens a tenu ses premières journées d'étude les 23 et 24 février 2008, à la Maison de la Presse. Ces deux jours ont été entierement consacrés à la présentation du « rapport sur l'analyse des politiques éducatives et du processus budgétaire dans le secteur de l'éducation ».

Le travail d'analyse budgétaire permet de vérifier dans quelles proportions les affectations budgétaires sont conformes aux priorités et objectifs déclarés par le Gouvernement.

Cette analyse fournit également l'information indispensable pour influer sur les décisions politiques gouvernementales et assurer un plaidoyer ou une défense en faveur du changement des pratiques en vigueur. Pour les OSC, le suivi de la gestion des ressources publiques procède du contrôle citoyen de l'action publique et constitue une exigence démocratique majeure.

Le présent rapport examine l'importance accordée au secteur de l'éducation dans les allocations budgétaires. Il comporte des comparaisons intersectorielles ainsi que des rapprochements avec d'autres secteurs de la vie socio-économique, mais aussi des comparaisons avec d'autres pays.

Ce travail énorme a été mené durant un an par une équipe de deux consultants indépendants appuyée par une équipe de 12 enquêteurs qui ont été préalablement formés en techniques d'analyse budgétaire lors d'un atelier tenu en février 2007 à Niamey.

Au cours des mois passés, des informations précieuses ont été collectées au près des services des ministères en charge de l'éducation (Enseignements de base, supérieur et formation professionnelle), des communes et institutions nationales et internationales.

La recherche documentaire s'est intéressée également aux tentatives de réformes éducatives initiées depuis l'indépendance, aux engagements internationaux pris par l'Etat du Niger dans le domaine de l'éducation. La revue documentaire a enrichie par des entretiens avec des responsables des structures syndicales et des associations oeuvrant dans la défense du droit à l'éducation.

Il ressort de ce rapport que depuis l'an 2000 l'enveloppe allouée à ce secteur a enregistré une évolution sensible, passant de 200 à 503 milliards de F.CFA en 2008, ce qui représente un cinquième du budget de l'Etat. Seulement, l'essentiel de cet argent est investi dans l'éducation de base, avec plus de 90 pour cent du montant total entre 2000 et 2001. Même s'il a connu une baisse, il représente en 2008 plus de 70 pour cent du Budget de l'éducation, soit 14 pour cent du Budget total.

L'examen des évolutions des différentes politiques éducatives notamment celles de la mise en œuvre du PDDE fait apparaître les points saillants suivants :

l'existence du PDDE ne s'est pas traduite par une prise en compte de la modification de la structure de l'économie. Or, il est difficilement envisageable d'espérer un changement à long terme dans le système éducatif, sans une refonte globale de la vision de l'Etat.

Malgré les énoncés contenus dans le PDDE, la réalité observable est celle « des programmes, plans ou projets pluriannuels d'éducation qui préparent un désengagement progressif de l'Etat des pans entiers des enseignements supérieurs, secondaires, techniques et professionnels, voire du primaire ».

une contradiction flagrante entre les impératifs de l'Education pour Tous (EPT) et la mise à la retraite anticipée de milliers d'enseignants expérimentés.

la réduction des coûts qui se traduit par le recrutement des contractuels à statut précaire et sans formation adéquate à hauteur de 80 pour cent d'ici 2013.

Le rapport souligne que les différents projets éducation financés par la BM procèdent de l'ajustement dans le secteur éducatif et donc de l'atténuation des dépenses publiques. Il ajoute que les innovations introduites (double flux, classes multigrades) ont généré des effets affectant très négativement la qualité de l'enseignement et les financements actuels du PDDE n'ont pas débouché sur une transformation du système éducatif.

Les auteurs estiment qu'en dépit des moyens considérables consacrés au secteur de l'éducation, il y a une sorte d'incapacité à traduire les ressources éducatives en scolarisation effective et de qualité. Ce qui pose au premier plan, la question de l'efficacité et de l'efficience de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières.

Pour remédier aux défaillances constatées, le rapport a fait plusieurs recommandations dont les principales se résument à :

améliorer l'efficacité et la gestion des ressources pour éviter la répétition des affaires à l'instar de celle du Meba, de repenser les contenus de la formation dans les ENS et ENI, d'intensifier la formation continue du personnel enseignant, d'accélérer la réforme des curricula, la gratuité de l'enseignement de base, la révision des statuts des enseignants contractuels, la mise en place du fonds national de l'éducation, la réforme de l'éducation pour l'adapter aux impératifs du monde moderne, sans sacrifier le développement social et culturel aux exigences du profit ; etc.

H.B.Tcherno

A qui profite l'exploitation de l'or et de l'uranium nigérien ?

H B Tcherno — 2008-02-18T17:38:19Z

L'accord sur le relèvement des prix de l'uranium signé à Paris entre le groupe AREVA et la ministre en charge de la diplomatie nigérienne continue de défrayer la chronique. Si pour le pouvoir et ses structures relais, il faut célébrer le rétablissement de la souveraineté de l'Etat sur ses ressources naturelles, chez bon nombre de Nigériens prévaut un sentiment de colère mêlée à la déception. Pour contribuer à rendre ce débat moins abstrait, il convient d'examiner les gains effectivement tirés par l'Etat au regard du nouveau contexte des prix, ainsi que les responsabilités sociales de l'Etat comme celles des sociétés minières.

Contexte du marché international des prix des matières premières

Depuis 2002, nous vivons une conjoncture économique caractérisée par une hausse très importante des prix des matières et d'un certain nombre de produits agricoles. Pour la première fois depuis des décennies, les termes de l'échange de bon nombre de pays du sud, notamment ceux producteurs de pétrole, de gaz et de minerais, se sont améliorés.

Le pétrole a franchi le seuil historique de 75 US $ le baril alors que l'uranium a atteint un niveau jamais égalé par le passé avec plus de 130000F CFA la livre sur le marché spot. En février dernier, l'once d'or a franchi le cap de 660 dollars.

Cette envolée des prix des matières premières intervient dans un contexte de croissance de l'économie mondiale. Les Etats-Unis ont pu, en effet, surmonter la crise des années 2000-2001 et retrouvé un niveau de croissance soutenue par la consommation intérieure mais alimentée et financée de l'extérieur. Jouant le rôle de " locomotive économique mondiale ", ils ont entraîné la Chine dans leur sillage. Celle-ci a maintenu un taux de croissance de 10% en moyenne. Ses besoins en combustibles et en matières premières ont dopé les prix de ces produits sur le marché mondial. Ainsi, " entre 2002 et 2005, la Chine a représenté à elle seule, 86% de l'accroissement de la demande d'étain, 51% de celle du cuivre, 110% de celle du plomb et 113% de celle du cuivre ".

A la faveur de l'accroissement de leurs réserves de change, certains des pays du sud ont opté pour le payement anticipé de leurs dettes extérieures et/ou le placement de leurs avoirs à l'extérieur (acquisition de bons de trésor américains ou européens) ; d'autres envisagent de mettre en commun ces énormes ressources dans la création d'institutions alternatives à celles de Bretton Woods. C'est le cas de la banque du Sud censée réunir le Venezuela, la Bolivie, l'Argentine, l'Equateur et le Brésil. Cette dernière stratégie se renforce progressivement de la prise de conscience de l'impasse du néolibéralisme et des difficultés quasi insurmontables de son bouclier principal : l'armée des Etats-Unis d'Amé-rique.

Prolongement du Pacte colonial ?

Eu égard au contexte décrit plus haut, le manque d'audace caractéristique de la conduite des autorités du Niger est, on ne plus surprenant. Le fait est que de nombreux accords et conventions de longue durée signés aux premières heures de l'indépendance ont limité singulièrement les marges de manœuvre des différents régimes qui se sont succédés à la tête de l'Etat.

En effet, les accords de défense signés à Paris, le 24 Avril 1961, entre la Côte d'ivoire, le Dahomey, le Niger et la France permettent à celle-ci de s'arroger un droit de regard sur l'utilisation des ressources minières et énergétiques des trois pays classées produits stratégiques. Ce contrat d'exclusivité relative a souvent été interprété comme la contrepartie du soutien militaire français aux régimes politiques installés après l'indépendance. En outre, les conventions de longue durée relatives aux conditions d'établissement et de fonctionnement de la SOMAIR et de la COMINAK signées respectivement le 2 février 1968 et le 9 juillet 1974 entre la République du Niger et les deux sociétés, garantissent à celles-ci " la stabilité des conditions générales, juridiques, économiques, financières et fiscales " dans lesquelles celles-ci exercent leurs activités, et " telles qu'elles résultent de la législation et de la réglementation applicables à la date de sa signature aux exploitations minières au Niger en général et à l'exploitation des gisements d'uranium en particulier ". Enfin le protocole relatif à la création d'une mine d'uranium au Niger signé le 7 juillet 1967 entre la République du Niger et le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA) garantit à celui-ci "une priorité d'achat sur la production de la Société " à un prix de sa convenance et libellé en CFA.

Le Niger, actionnaire minoritaire (36,6% de la SOMAIR et 31% de la COMINAK), devient de fait spolié de son uranium.

Impact de l'exploitation de l'uranium sur l'économie nigérienne

Il n'est pas difficile d'imaginer quel peut être, dans le cadre juridique ci-dessus présenté, l'impact de l'exploitation de l'uranium sur les divers aspects de l'économie. Il convient d'abord de rappeler qu'en fin 2006 il y a eu quelques 100.000 tonnes d'uranium qui ont été extraites du sous-sol nigérien. Ce qui, sur la base d'un prix moyen de 25.000 FCFA /kg, équivaudrait à 2500 milliards CFA. Le Niger n'aura perçu depuis 1971 qu'un peu moins de 300 milliards. Ce que ne dément pas l'administrateur SOMAIR/COMINAK lors d'un entretien accordé à la télévision gouvernementale, relativement à l'accord sur le prix de l'uranium, le 17 août 2007.

1/ Impact sur les revenus de l'Etat

La contribution du secteur minier, principalement de l'uranium, aux recettes budgétaires était insignifiante sous la première République : 1,3 milliard en 1973 et 1,7 milliard en 1974, redevances et dividendes confondus. C'est pour y mettre un terme en obtenant la revalorisation du prix de cette ressource minière que le Président Diori s'est engagé dans une épreuve de force avec l'ex métropole. L'issue est connue de tous : son régime a été renversé.

C'est sous la junte militaire issue du coup d'état d'Avril 1974 que l'uranium a représenté une part importante des ressources publiques, culminant à 24 milliards CFA soit environ 40% des recettes budgétaires en 1979. Cela était plus lié à l'augmentation de la production consécutive à l'ouverture d'une seconde mine qu'à une envolée des prix. Mais à partir de 1980, avec le retournement du marché de l'uranium, on enregistre une baisse drastique des recettes qui passeront de 18,8 milliards, soit 25,68% à un peu plus de 5,39 milliards en 2002, représentant 3,35% du budget. L'ambitieux programme d'investissements en infrastructures, initié à la fin de la décennie 70, tourne court et le pays se lance dans une politique d'endettement auprès des banques privées, avec à la clé, un désengagement de l'Etat du financement des secteurs sociaux.

2/ Incidence sur les recettes d'exportation et le PIB

Pour mieux rendre compte de ce qu'a représenté l'uranium, il n'est pas superflu de considérer sa contribution aux exportations et au PIB. Il apparaît que ce produit a constitué depuis 1975 la principale ressource d'exportation du Niger (en moyenne 2/3 sur la période). Et cela même lorsque sa valeur a chuté et que son apport aux recettes de l'Etat était des plus faibles.

En revanche, la participation au PIB a été en moyenne assez faible et irrégulière. Elle a progressé de 7,33% en 1975 à 13,09% en 1979 pour ensuite décliner assez régulièrement pour atteindre un plancher de 1,20% en 2002. Depuis lors, la contribution de l'uranium se stabilise autour de 2% du PIB.

3/ Impact en termes d'emplois crées

L'analyse de l'évolution des effectifs nigériens des deux sociétés minières depuis 1980 fait apparaître une tendance nettement à la baisse à partir 1990. De 3018 employés en 1980, pour l'ensemble SOMAIR/COMINAK, le personnel se réduit à 1600 personnes en 2005.

Les différentes mesures de restructuration, dont la politique d' " écrémage ", ont réduit drastiquement les offres d'emplois permanents. Parallèlement, les compagnies minières font de plus en plus recours à la sous-traitance. Cela permet de transférer une grande partie de leurs charges à de petites entreprises qui ne respectent pas les normes de protection requises.

Les revenus tirés par ces travailleurs sont à l'évidence inégalement répartis :
les cadres des sociétés minières dont les salaires mensuels varient entre 500.000 FCFA et 2 millions F (300 cadres et leurs familles) ;
les ouvriers des sociétés minières ont des revenus compris entre 100.000F et 500.000 FCFA (environ 2000 et leurs familles) ;
les sous-traitants des sociétés minières vivant de revenus variant de 25.000 à 50.000F CFA (environ 1200 et leurs familles).

Impact de l'exploitation de l'or sur l'économie nigérienne

Pendant longtemps, à la différence de l'uranium, l'exploitation de l'or se faisait de façon artisanale avant l'implantation d'une unité industrielle dans le Liptako en 2003. La production de la SML (société minière dont l'Etat ne détient que 20% du capital) évolue en dents de scie : 1,605 tonne en 2004, 4,962t en2005 puis 2,628t en 2006. Cette production est associée à celle de l'argent dont les valeurs respectives pour les trois années sont 21kg ; 201kg et 199kg.

Au regard de la contribution globale du secteur minier, la contribution aux recettes budgétaires est très insignifiante et assez irrégulière : 276 millions CFA en 2004 ; 1579 millions en 2005 et 1280 millions en 2006. De plus, ces recettes ne reflètent pas la contribution attendue, puisque certaines données relatives à des impôts auxquels SML est astreint sont inexistantes (impôt sur le bénéfice industriel et commercial, droit de sortie et dividendes distribués notamment). C'est dire que la gestion de cette société est des plus opaques.

Quant à la contribution en termes d'emplois créés, elle est loin d'être substantielle : 186 employés en 2004, 197 en 2005 puis 109 en 2006. De plus, la mobilité des travailleurs est un phénomène très accentué car SML réprime énergiquement l'action syndicale.

Responsabilité sociale des entreprises et de l'Etat

Les impacts des exploitations minières ne sont pas seulement positifs et d'ordre financier. Les conséquences sur l'environnement, l'hygiène, la santé des populations et la sécurité au travail peuvent être très néfastes. C'est le cas du département d'Arlit, siège des deux mines d'uranium, qui est confronté à la contamination de l'eau et de l'environnement par la radioactivité. Les pâturages sont devenus rares à cause des rejets industriels. En outre, des menaces pèsent sur la santé des travailleurs et des populations des deux cités minières.

C'est également le cas du site aurifère de Samira (Liptako) qui produit des rejets très importants de cyanure très nocif pour l'environnement. Aussi, les conditions de vie dans les exploitations artisanales sont infra humaines. Dans les deux cas les populations riveraines sont loin d'être bénéficiaires.

Le concept de responsabilité sociale des entreprises intègre les préoccupations d'ordre social, environnemental et de gouvernance aux stratégies économiques et commerciales de celles-ci. Il est la déclinaison pour les entreprises de la notion de développement durable. Imposé par les Organisations de la société civile (OSC), il est l'expression d'une volonté d'infléchir la logique de profits des entreprises par la prise en compte des questions sociales.

Pour prévenir et minimiser les impacts négatifs des exploitations minières sur l'environnement et veiller au maintien des conditions sanitaires, d'hygiène et de sécurité au travail, l'Etat dispose d'un cadre réglementaire et de structures administratives affectées aux missions de contrôle sur le terrain. Mais la réalité est toute autre et la gestion de ce secteur échappe au contrôle des services compétents en la matière.

Rôle de la société civile

Il appartient donc aux organisations de la société civile d'engager des actions pour contraindre les entreprises à assumer leur responsabilité sociale, en particulier à respecter les cahiers de charges annexés au certificat de conformité environnemental. Il convient également d'exiger la publication régulière des bilans annuels des sociétés minières et de réaliser des audits citoyens de tous les aspects de l'exploitation minière.

Au niveau de l'Etat, il est impératif qu'il confirme son adhésion à l'ITIE. De plus, l'adoption d'une loi sur l'accès à l'information serait un gage de bonne foi.

Un partenariat avec les ONG du Nord peut donner des résultats à l'exemple de la collaboration CRIIRAD (France) - Aghiri' in man (Niger) qui a permis de réaliser des mesures radiologiques mettant en évidence un taux anormalement élevé de radioactivité à Arlit.

Enfin, il est important de questionner la viabilité de la conception rentière de l'économie en vigueur dans le pays pour poser en termes nouveaux la problématique du financement du développement.

MAMANE SANI ADAMOU

Références bibliographiques :

1/Convention de longue durée relative aux conditions d'établissement et de fonctionnement de la SOMAIR ;

2/Convention de longue durée relatives aux conditions d'établissement et de fonctionnement de la COMINAK ;

3/Protocole relatif à la création d'une mine d'uranium au Niger ;

4/La situation de la prospection et de l'exploitation minières au Niger, Journée parlementaire d'information, Ministère des Mines et de l'Energie, Niamey, 7Mai 2007 ;

5/Statistiques Minières, Ministère des Mines et de l'Energie ;

6/Communication de l'ONG sur la vie des populations du département d'Arlit aux journées de réflexion sur les industries extractives, Niamey, 12-13 Juillet 2006 ;

7/Lois minières ;

8/www.cadtm.org.

Le RJDH initie un atelier de formation de journalistes locaux

H B Tcherno — 2008-02-15T12:32:00Z

La Maison de la Presse a abrité du 8 au 9 février 2008, une formation en droit international humanitaire au profit d'une vingtaine de journalistes des médias publics et privés. Organisé par le Réseau des Journalistes pour les Droits de l'Homme (RJDH), avec l'appui de Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), cet atelier vise à renforcer les capacités des professionnels de l'information, dans le traitement des sujets relatifs aux conflits armés. Il s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme de formation conduit par ce réseau depuis l'année dernière.

Le droit international humanitaire (DIH) est au cœur de l'actualité. Génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité sont désormais poursuivis par les juges en vertu du DIH. On se souvient des procès de Maurice Papon, de Pinochet, de la création des tribunaux pour l'ex Yougoslavie et le Rwanda afin de juger les criminels de guerre, les auteurs et complices de génocide. Aujourd'hui encore, c'est au nom de ce même droit que les dictateurs Charles Taylor du Libéria et Hissein Habré du Tchad sont poursuivis ; le premier devant la Cour Pénale Internationale (CPI) pour les abominables crimes (extermination, viols, esclavage, conscription d'enfants, enlèvements et pillages) commis entre 1997 et 2000, et le second par les tribunaux belges et sénégalais pour« complicité de crimes contre l'humanité, actes de torture et de barbarie ».

Les médias locaux ont abondamment traité de ces affaires de poursuites devant des juridictions spéciales, sans pour autant avoir la certitude de la maîtrise des droits des victimes et des personnes inculpées.

Au Niger, l'éclatement du conflit armé dans le Nord a donné l'occasion de constater la méconnaissance par les journalistes des normes relatives à la conduite des hostilités, et à la protection des populations civiles. C'est dire toute l'importance qu'a revêtue la formation initiée par le RJDH au profit des journalistes de la presse publique et privée.

En prononçant le discours d'ouverture, M. Abdourahamane Ousmane, président dudit réseau, a justifié l'initiative de la tenue de la session de formation par le besoin urgent « de renforcer les capacités des journalistes en matière de droit international humanitaire, afin qu'ils informent et sensibilisent les belligérants sur leur droit de respecter les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels ».

Étalé sur deux jours, cet atelier a permis de passer en revue tous les contours du DIH. La totalité des thèmes abordés ont été présentés par M. Oumarou Narey, Docteur en droit public et Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey. Les exposés théoriques ont été entrecoupés d'exercices pratiques visant à tester l'assimilation des contenus des modules par les participants.

Point d'histoire

Abordant le thème général de l'atelier, le formateur a introduit la séance de formation par un point d'histoire sur le droit international humanitaire, son évolution à travers le temps, ses rapports avec les droits de l'Homme, ainsi que le cadre de son application par les Etats.

Selon lui, l'idée de protéger les être humains et leurs propriétés contre les feux de la guerre n'est pas nouvelle. Sans remonter à l'Antiquité ou à la Chevalerie, on peut relever qu'à partir du 15e S, des accords sont conclus entre les chefs de guerre, avant le déclenchement des hostilités, afin de fixer les modalités relatives au sort des prisonniers, des blessés, à l'enterrement des morts, etc.

Ces pactes constitueront les fondements d'un droit coutumier. La répétition des clauses humanitaires a fait apparaître un corpus de règles perçues par d'aucuns comme une sorte d'anticipation du droit humanitaire contemporain.

De nos jours, le DIH applicable dans les conflits armés a pour but« la sauvegarde des militaires hors des combats, des personnes qui ne participent pas aux hostilités, ainsi que des biens de caractère civil qui ne sont pas des objectifs militaires ». Il tire sa source principalement de quatre Conventions de Genève de 1949, complétées par deux Protocoles additionnels de 1977. Le DIH serait en quelque sorte un droit spécial destiné à répondre à une situation exceptionnelle, le conflit armé.

Clarification des concepts

La multiplication des plaidoyers pour le respect strict des droits de l'Homme, et l'application du droit humanitaire ont fait ressortir une confusion entre le DIH et la Charte des DH. Cette situation a amené les experts internationaux à clarifier le sens de ces deux notions qui renferment bien de similitudes.

Dr Narey a expliqué aux participants, la distinction à établir entre le DIH et les droits de l'homme en disant qu'« en dépit de leur fondement commun qu'est la protection de l'Homme, les deux législations représentent, toutefois, deux branches juridiques indépendantes ».

Autrement dit, ces droits sont deux tiges distinctes, mais complémentaires, car en cas de conflit armé, ils s'appliquent concomitamment. Ils visent tous deux à protéger les personnes contre les mesures arbitraires et les mauvais traitements.

Cependant, précise le conférencier, le droit humanitaire vise à protéger la personne pendant les conflits armés, alors que la charte des droits de l'Homme sert en période de paix comme en temps de guerre. Le premier texte organise les moyens auxquels recourent les Etats pour mener la belligérance, mais surtout assurer la protection de la population civile et des prisonniers de guerre. Il permet aux Etats de restreindre certains droits, sans pour autant toucher au noyau dur de ces derniers, comme par exemple, le droit à la vie, à la dignité, à l'intégrité physique, etc. Les dérogations doivent être proportionnelles à la crise, et ne doivent en aucun cas, entraîner une discrimination ou entrer en contradiction avec certaines règles du droit international.

Le DIH est donc la base sur laquelle doit reposer la résolution des problèmes engendrés par les conflits armés, internationaux ou non. Encore faut-il qu'il soit respecté pleinement par les parties en belligérance. Le défi est immense en raison de la nature et des enjeux des conflits armés contemporains.

Le second texte traite d'aspects de la vie en temps de paix qui ne sont pas réglementés par le DIH, comme la liberté de la presse, la liberté de réunion, les droits de vote et de grève.

Les principales sources conventionnelles des DH sont les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques (PISDC), et aux droits économiques, sociaux et culturels (ECOSOC). Les principaux instruments régionaux sont la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (1950), la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'Homme (1948), la Convention américaine relative aux droits de l'Homme (1969), et la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples (1981).

Si le DIH et la Charte des droits de l'Homme ont évolué séparément, les traités récents contiennent des dispositions qui relèvent de ces deux branches du droit. La Convention relative aux droits de l'enfant et son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, ainsi que le Statut de Rome et de la Cour pénale Internationale en sont des exemples illustratifs.

Applicables en temps de conflit international, les Conventions de Genève portent sur le traitement des blessés et des malades en campagne, des naufragés en mer, des prisonniers de guerre et des personnes civiles. Ces dernières englobent les déplacés internes, les femmes, les enfants, les réfugiés, les apatrides, les journalistes, et d'autres catégories d'individus.

Obligations des parties

Lorsque éclate un conflit, c'est la loi du talion qui y règne. S'il est respecté sur le théâtre des affrontements, le DIH contribue à prévenir les souffrances. Toutefois, son application dépend dans une large mesure de la volonté politique des États et des belligérants à assumer pleinement leur responsabilité de respecter, et de faire respecter ce droit en toutes circonstances. En effet, les Etats ont l'obligation de prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin aux violations du droit humanitaire, en intervenant auprès des auteurs, de leurs parrains ou d'autres personnes ayant un pouvoir d'influence. Ce ne sont pas les règles qui manquent, mais très souvent la volonté de les appliquer.

Ainsi, les Etats doivent adopter un arsenal de mesures législatives, administratives, judiciaires, et autres, en vue de donner effets aux droits inscrits dans les traités. En outre, les Etats parties au protocole 1 s'engagent à agir en coopération avec les Nations Unies dans les situations de violations graves du Protocole ou des Conventions de Genève.

En dehors des obligations des Etats et des individus, le DIH prévoit la responsabilité pénale individuelle, en cas de cas « d'infractions graves » aux Conventions de Genève et au Protocole I, et d'autres violations graves des lois et coutumes de guerre. Il établit la compétence juridique universelle sur les auteurs présumés de tels actes. La Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda sont compétents pour juger les violations du DIH et de la Charte des DH.

On ne peut pas parler du DIH, sans souligner le rôle du CICR, composante clé du système, en vertu du mandat que lui confèrent les quatre Conventions, les deux protocoles et les statuts du Mouvement International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge. Ce sujet a été abordé lors de la première journée. Selon le formateur, nous devons l'existence de la Croix Rouge à Henry Dunant, citoyen suisse qui, bouleversé par le spectacle du champ de bataille de Solférino, eut la lumineuse idée de la création des organisations de secours aux blessés de guerre. Son appel se concrétisera par la mise en place d'un Comité international de secours qui deviendra le CICR.

Dans le cas d'un conflit armé interne, a-t-il ajouté, le CICR offre ses services à l'Etat confronté au conflit et auquel il revient d'approuver ou de rejeter l'offre.

Se référant au Comité International de la Croix Rouge (CICR), Dr Narey donne la définition suivante « l'ensemble des règles internationales et conventionnelles visant le règlement des problèmes humanitaires des conflits armés. Le conférencier a noté par ailleurs,

L'abondance des thèmes et la richesse des exposés sont tels qu'il est fastidieux de vouloir rendre compte dans les moindres détails du déroulement de la session de formation. Cette précision apportée, il faut dire qu'à la fin de l'atelier, chaque participant a reçu un résumé des modules et un exemplaire du recueil des instruments juridiques internationaux et régionaux ratifiés par le Niger. On comprend pourquoi, lors de la cérémonie de clôture, les apprenants ont exprimé leur gratitude au RJDH pour l'organisation de cet atelier dont l'utilité n'est plus à discuter.

H.B Tcherno

Le principal syndicat des magistrats lance un appel à la mobilisation générale

H B Tcherno — 2008-01-17T17:25:22Z

Le Bureau Exécutif National du Syndicat National des Agents de la Magistrature –SAMAN- a suivi avec étonnement, ces dernières 48 heures, un déferlement de déclarations par voie des ondes de la part des responsables politiques du parti MNSD –NASSARA relativement à l'interpellation de leur Président.

Prenant prétexte d'une simple audition à la police d'un citoyen dirigeant de leur parti, des députés nationaux, des ministres, des groupes de femmes et de jeunes de ce parti se sont pris ouvertement à la justice et aux magistrats qui n'ont fait qu'exercer des prérogatives que la loi leur reconnaît ; en les traitant de légers, insuffisants et de cavaliers. Il s'agit ni plus ni moins d'une prise à partie illicite de nature à influencer le cours normal de la justice, et qui peut s'analyser en un outrage à magistrat ;tous faits réprimés par la loi. Pire encore, lorsque de tels faits émanent des députés agissant pour le compte d'un groupe parlementaire, qui n'est pas un organe partisan mais une institution constitutionnelle, la prise de position peut être qualifiée de détournement de pouvoir.

C'est pourquoi ; le BEN/SAMAN :
Reprouve avec véhémence de tels comportements qui tendent à ramener la justice et notre pays en arrière, c'est-à-dire à l'époque où des atteintes à la loi pénale sont dénoncées mais non réprimées parce que sont impliqués certains responsables politiques ou détenteurs de pouvoir.
Dénonce la volonté des responsables du parti MNSD –NASSARA de vouloir modifier le cours de la justice pour cette affaire, et pour toutes les autres qui impliqueront leurs militants.
Rappelle aux autorités publiques leur devoir de protéger les magistrats dans l'exercice de leur fonction contre toute attaque ou atteinte de nature à compromettre leur vie ou leur dignité.
Exhorte l'ensemble des magistrats à poursuivre avec vaillance l'exercice indépendant et sans faiblesse de la fonction de juger.
Lance un appel à tous les citoyens et organisations soucieux de la défense et la préservation d'une justice indépendante et crédible de se mobiliser pour faire échec aux velléités de remise en cause de la dynamique en cours dans le secteur de la justice.
Appelle ses militants à rester solidaires et vigilants pour résister à ce passage en force des politiques qui ne veulent pas rendre compte devant la justice. Fait à Niamey, le 11 janvier 2008 Pour le BEN/SAMAN

Le Secrétaire Général

SAADOU ALADOUA