L’indice sur le budget ouvert (OBI) est une mesure indépendante et comparative du degré de la transparence budgétaire dans les pays. L’enquête 2012 a couvert une centaine de pays à travers le monde. L’OBI est une évaluation qui vise à déterminer par le biais d’un questionnaire la quantité d’information mise par le gouvernement à la disposition du public à travers huit documents budgétaires clés. Ces documents budgétaires sont le rapport préalable au budget, le projet de budget de l’exécutif, le budget approuvé, le budget des citoyens, les rapports en cours d’année, intermédiaire, de fin d’année, et d’audit. L es résultats des 95 questions factuelles sur les 125 contenues dans l’Enquête sur le budget ouvert sont utilisés pour calculer des scores objectifs et le classement de la transparence relative de chaque pays évalué.
Le lancement mondial de l’enquête 2012 a eu lieu le 5 février à Washington. De manière générale, la situation est catastrophique. Le score moyen obtenu est de 43 sur 100 et seulement 23 pays fournissent des informations significatives. Certains pays se sont même engagés dans la mauvaise direction en verrouillant un peu plus leurs systèmes budgétaires. Ses résultats révèlent que les budgets nationaux de 77 des 100 pays évalués ne respectent pas les normes élémentaires de la transparence budgétaire. Les gouvernements des 21 pays ne publient même pas le Projet de budget de l’exécutif, le document le plus important qui permet de comprendre les plans du gouvernement pour gérer les finances du pays.
« L’absence d’informations et le manque de possibilités de participation signifient que les citoyens ne peuvent ni comprendre le budget, ni demander des comptes à leurs gouvernements », commente Warren Krafchik, directeur de l’Inter-national Budget Partnership. Il ajoute que « cela ouvre également la voie aux abus et à l’utilisation inappropriée et inefficace des fonds publics, compromettant ainsi un développement économique équitable à un moment où les ressources et les services publics sont déjà en baisse en raison de la crise financière. L’ensemble de ces éléments ont un impact significatif sur la qualité de vie de millions de personnes à travers le monde. »
En dépit de quelques progrès observés au cours des quatre cycles de l’Enquête depuis 2006, l’enquête sur le budget ouvert 2012 dresse dans l’ensemble un tableau sombre de la transparence, de la participation et de la responsabilisation budgétaires. Sur le continent, l’Afrique du Sud et l’Ouganda ont des systèmes budgétaires relativement transparents. Avec un score de 90 points, le pays de Mandela occupe le 2 e rang au niveau mondial après la Nouvelle Zélande. La France et les Etats-Unis sont classés respectivement aux 6 et 7e rangs. La Guinée Equatoriale de Théodore Obiang, le Myanmar et le Qatar ont enregistré des scores de 0, ce qui équivaut à une absence totale de transparence budgétaire.
Au regard des résultats de l’enquête, l’IBP estime qu’il faudra au moins une génération pour que la majorité des pays parviennent à atteindre un niveau raisonnable de transparence budgétaire compte tenu de la lenteur des progrès actuels. L’Ong américaine recommande aux gouvernements des différents pays qu’ils s’engagent à atteindre des objectifs concrets en matière de transparence budgétaire sur la base des scores de l’Indice sur le budget ouvert qu’ils ont obtenu.
Pour les pays à faible score, il peut s’agir de publier les documents qui sont déjà produits, mais qui ne sont pas rendus publics. Pour les autres pays, il peut s’agit d’augmenter la quantité d’informations qu’ils fournissent dans les documents budgétaires qu’ils publient. En outre, les gouvernements de tous les pays doivent prendre des mesures pour faire participer pleinement les citoyens aux décisions budgétaires et de contrôle.
Pour ce qui est du Niger, l’enquête nous apprend que le gouvernement met très peu d’informations à la disposition du public. Le résultat obtenu par le Niger sur l’OBI de 2012 est de 4 sur 100, ce qui est bien en deçà de la moyenne de 43 pour l’ensemble des 100 pays enquêtés. Le résultat de 4 obtenu par le Niger au classement de l’OBI pour 2012 a progressé d’un point par rapport à son score de 3 obtenu en 2010. En 2008, le Niger a obtenu un score de 26 points. Ce qui veut dire que le pays a reculé en matière de transparence budgétaire. Des pays comme le Cameroun, le Burkina Faso, le Mali, la RDC, le Sénégal ont obtenus des bien meilleurs résultats.
Pour donner quelques détails, disons que le Niger a obtenu des scores moyens concernant le pouvoir de la législature, le pouvoir de l’ISC, et faible concernant la participation du public. Sur les huit documents budgétaires clés, le Niger ne publie que le budget approuvé. En dehors du budget des citoyens qui est une présentation non technique de l’information budgétaire, les autres documents indexés par l’enquête sont produits, mais non mis à la disposition du public à cause notamment de la réticence de certains cadres de l’administration publique.
L’International Budget Partnership recommande au Niger de mettre en œuvre les mesures suivantes afin d’améliorer la transparence Budgétaire :
publier le Rapport préalable au budget,
le Projet de budget de l’exécutif,
les Rapports en cours d’année,
la Revue de milieu d’année,
le Rapport de fin d’année,
ainsi que le Rapport d’audit, qui tous ne sont actuellement produits que pour un usage interne.
En outre, pour améliorer la transparence et la surveillance budgétaire, le Niger est invité à :
produire et publier un Budget des citoyens,
organiser un débat informé avant de soumettre le projet de budget de l’exécutif,
doter l’institution supérieure de contrôle des finances de moyens (financiers, ressources humaines) de fonctionnement suffisants.
Notre pays doit également renforcer la participation du public à l’élaboration du Budget.
Les résultats de cette enquête menée par AEC, partenaire depuis plusieurs années de l’IBP, ont été examinés par deux experts anonymes qui ne sont en aucun cas associés au gouvernement. Ce dernier a apporté ses commentaires sur les résultats préliminaires du questionnaire sur le budget ouvert.
Précisons que l’enquête 2012 ne concerne pas le régime actuel, mais la période de transition militaire. Si l’enquête souligne que les perspectives de participation du public au processus budgétaire au Niger sont inexistantes ; il importe néanmoins de signaler que depuis son arrivée au Ministère de l’Economie et des Finances, le ministre Gilles Baillet a pris un certain nombre d’initiatives (invitation des OSC à participer aux conférences budgétaires, engagement à réaliser le budget des citoyens) qui incitent à dire que le Niger va probablement améliorer son rang pour la prochaine enquête qui aura lieu dans deux ans. (Source IBP)
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